Pouvoir de direction — définition ?
Pouvoir principal du chef d'entreprise sur le personnel.
Pouvoir de direction — définition?
Pouvoir principal du chef d'entreprise sur le personnel.
Fondements juridiques — rôle ?
Basé sur propriété et contrat de travail.
Mode d'exercice — mesures générales?
Modification organisationnelle, impersonnelle, impact collectif.
Limites du pouvoir — quoi ?
Respect des libertés fondamentales et vie privée.
Mode d'exercice — mesures individuelles?
Sanctions, embauches, mutations, licenciements.
Limites légales — quelles libertés?
Libertés fondamentales, vie privée, liberté d’opinion.
Responsabilité de l’employeur — quand engagée?
En cas d’abus ou violation des droits.
Fondements juridiques — principaux?
Droit de propriété et contrat de travail.
Contrôle judiciaire — rôle?
Vérifier la légalité et prévenir les abus.
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1. Quelle est la principale source juridique du pouvoir de direction du chef d'entreprise ?
2. Quelle est la source principale du pouvoir de direction en entreprise selon la fiche?
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