Pouvoir de direction en entreprise

F de révision : Pouvoir de direction en entreprise

1. 📌 L'essentiel

• Le pouvoir de direction est le pouvoir principal du chef d'entreprise, lui conférant autorité générale sur le personnel salarié.
• Il repose sur le droit de propriété et le contrat de travail.
• Il permet de prendre des décisions sur l'organisation, l'embauche, la mutation, le licenciement.
• Son exercice peut être général (organisation) ou individuel (sanctions, embauches).
• Encadré par des limites légales : respect des libertés fondamentales, vie privée, liberté d’opinion.
• La surveillance doit respecter la vie privée, avec obligation d'information à la C.P.D.P.
• Règles impératives : lois, règlements, conventions collectives.
• La légalité et l'absence d'abus sont contrôlées par la justice.
• La jurisprudence affirme que « l’employeur seul juge » en gestion, sous réserve du respect des droits.
• La responsabilité de l’employeur peut être engagée en cas d’abus ou de violation des droits.