Constitution — rôle ?
Organise, limite et attribue des compétences
Constitution — définition?
Norme suprême, organise la hiérarchie des normes.
Norme suprême — exemple ?
La Constitution demeure la norme la plus haute
Hierarchie normative — principe?
La Constitution prévaut sur lois, règlements, traités.
Révision Constitutionnelle — procédure ?
Majorité qualifiée, référendum ou congrès à 3/5
Bloc de constitutionnalité — composition?
Texts et principes fondamentaux (DDHC, préambules).
Kelsen — norme fondamentale?
Base de la hiérarchie des normes.
Traités internationaux — respect selon Constitution?
Doivent respecter la Constitution, art. 52-54.
Révision constitutionnelle — procédure?
Majorité qualifiée ou référendum, art. 89.
Conseil constitutionnel — rôle?
Contrôle de constitutionnalité des lois et traités.
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1. Quelle est la norme qui occupe la position la plus élevée dans la hiérarchie des normes en démocratie selon la modèle de Kelsen ?
2. Quel est l'auteur associé à la hiérarchie des normes selon laquelle la Constitution se trouve au sommet ?
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