Principes et hiérarchie constitutionnelle

1. 📌 L'essentiel

• La Constitution est la norme suprême organisée hiérarchiquement selon Kelsen.
• Elle définit la répartition des compétences entre institutions dans un régime démocratique.
• La Constitution peut être écrite ou coutère, souple ou rigide.
• La Constitution française de 1958 forme le bloc de constitutionité, intégrant textes et principes fondamentaux.
• La hiérarchie des normes privilégie la Constitution, qui prévaut sur lois, règlements et traités.
• La procédure de révision (art. 89) nécessite une majorité qualifiée ou un référendum.
• Le Conseil constitutionnel contrôle la conformité des lois, règlements et traités.
• La Constitution garantit droits et libertés fondamentales dans les systèmes modernes.
• La pyramide de Kelsen positionne la norme constitutionnelle au sommet.
• Le respect des traités internationaux doit être conforme à la Constitution.