Constitution — rôle ?
Organise, limite et attribue des compétences
Constitution — définition?
Norme suprême, organise la hiérarchie des normes.
Norme suprême — exemple ?
La Constitution demeure la norme la plus haute
Hierarchie normative — principe?
La Constitution prévaut sur lois, règlements, traités.
Révision Constitutionnelle — procédure ?
Majorité qualifiée, référendum ou congrès à 3/5
Bloc de constitutionnalité — composition?
Texts et principes fondamentaux (DDHC, préambules).
Kelsen — norme fondamentale?
Base de la hiérarchie des normes.
Traités internationaux — respect selon Constitution?
Doivent respecter la Constitution, art. 52-54.
Révision constitutionnelle — procédure?
Majorité qualifiée ou référendum, art. 89.
Conseil constitutionnel — rôle?
Contrôle de constitutionnalité des lois et traités.
Test your knowledge with 10 questions on Principes et hiérarchie constitutionnelle.
1. Quelle est la norme qui occupe la position la plus élevée dans la hiérarchie des normes en démocratie selon la modèle de Kelsen ?
2. Quel est l'auteur associé à la hiérarchie des normes selon laquelle la Constitution se trouve au sommet ?
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