Constitution de 1791 — rôle ?
Établit la monarchie constitutionnelle et la séparation des pouvoirs
Constitution de 1791 — rôle?
Première constitution française, établit la monarchie constitutionnelle
Souveraineté — localisation ?
Réside dans la nation
Souveraineté — qui?
Réside dans la nation, déléguée aux représentants
Séparation des pouvoirs — principe ?
Législatif, exécutif, judiciaire distincts
Séparation des pouvoirs — quels?
Législatif, exécutif, judiciaire
Pouvoir législatif — responsable?
Délivré à l’Assemblée nationale
Pouvoir exécutif — partagé?
Entre le roi et le gouvernement
Droits fondamentaux — garantis par?
La constitution
Principes fondamentaux — quels?
Légalité, contrôle, responsabilité, inaliénabilité
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