Règlement BPR — année ?
Applicabilité depuis 2013
Règlement (UE) n°528/2012 — date?
Encadre la mise sur le marché depuis 2013.
SA — durée d’approbation ?
10 ans
Actives (SA) vs Produits biocides — différence?
SA approuvée européen, PB autorisation nationale.
Produit biocide — définition ?
Substance ou mélange destiné à détruire ou repousser des organismes nuisibles
Procédure d’approbation SA — étapes?
Dépôt, évaluation, avis, décision, 16 mois.
Critères d’exclusion — exemples?
Cancérogènes, mutagènes, perturbateurs endocriniens, PBT/vPvB.
Autorités clés — noms?
ECHA, Commission Européenne, Anses.
R4BP — rôle?
Plateforme électronique pour dossiers biocides.
Renouvellement — périodicité?
Tous les 10 ans.
Тествайте знанията си с 10 въпроса по Réglementation européenne des biocides.
1. Quel est l'objectif principal du règlement (UE) n°528/2012 concernant les biocides ?
2. Quelle est la date d'entrée en vigueur du Règlement (UE) n°528/2012 sur la réglementation des biocides?
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