Sources internationales du droit du travail — exemples ?
OIT, traités, recommandations, droit européen.
Sources nationales étatiques — hiérarchie ?
Constitution, lois, règlements, décrets.
Droit professionnel — éléments clés ?
Contrats, conventions, accords, jurisprudence.
Principe de faveur — principe ?
Norme plus favorable prime sur l’autre.
Accord dérogatoire — rôle ?
Écarte une règle pour adapter la situation.
Droit négocié — processus ?
Confrontation, compromis, consensus.
Accords collectifs — résultat ?
Produit de négociation sociale.
Partenaires sociaux — acteurs ?
Syndicats salariés, patronat, représentants.
Audience syndicale — mesure ?
Voix lors des élections au CSE.
Seuil pour accord d'entreprise — principe ?
Majorité de plus de 50 % au CSE.
Sources internationales — finalité ?
Définir droits fondamentaux, encadrer le travail.
Sources étatiques — rôle ?
Élaborer règles nationales applicables.
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1. Quel ensemble correspond au droit européen primaire en droit du travail ?
2. Quelle est la fonction principale des normes de l’OIT dans le droit du travail ?
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