Sources du droit du travail

📋 Plan du Cours

1. Sources internationales du droit du travail
2. Sources nationales étatiques du droit
3. Droit professionnel et jurisprudence
4. Principe de faveur et accord dérogatoire
5. Droit négocié et accords collectifs
6. Partenaires sociaux et négociation en entreprise

📖 1. Sources internationales du droit du travail

🔑 Notions clés & Définitions

• OIT : Organisation internationale qui élabore des normes visant à définir et promouvoir des droits fondamentaux liés au travail.
• Traités et recommandations : Catégories de normes internationales qui fixent des engagements ou des orientations en matière de droit du travail.
• Droit européen primaire : Ensemble des traités constitutifs et modificatifs de l’Union européenne qui servent de base au droit de l’UE.

📝 Points essentiels

• Les sources internationales incluent notamment les normes de l’OIT et les instruments internationaux (traités et recommandations).
• Le droit européen primaire regroupe les traités constitutifs de l’UE et les traités qui les modifient.
• Le droit européen dérivé correspond aux actes de l’UE pris en lien avec le droit primaire.
• Les actes de l’UE peuvent prendre plusieurs formes : règlements, directives, recommandations et avis.
• Les normes internationales visent notamment à définir des droits fondamentaux en termes de travail.

💡 Astuce mémo

OIT + Traités/Réco = droits fondamentaux ; UE primaire = base, dérivé = déclinaisons.