Лист за преговор: Système juridique de l’Union Européenne

1. 📌 L'essentiel

• La primauté du droit de l’UE garantit son application prioritaire sur le droit national, y compris la Constitution (arrêt Costa, 1964).
• L’effet direct permet aux particuliers et États d’invoquer directement certains actes du droit de l’UE.
• La subsidiarité limite l’intervention de l’UE aux domaines où l’action nationale est insuffisante, via le mécanisme du carton jaune/rouge.
• La proportionnalité contrôle la légalité et la nécessité des mesures européennes, en 3 étapes.
• La structure institutionnelle repose sur le Conseil européen, le Conseil, la Commission et le Parlement européen.
• La Cour de justice assure l’unité du droit, notamment par la jurisprudence du principe de l’effet préiciel.
• Les sources du droit de l’UE : traités, droit dérivé (règlements, directives), principes non écrits (PGD).
• La coopération renforcée permet à un groupe d’États d’avancer dans certains domaines sous conditions strictes.
• La transparence et le dialogue institutionnel renforcent la légitimité et la légalité du système.
• La hiérarchie des normes garantit la cohérence entre le droit de l’UE et le droit national.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Traités — sources principales du droit, établissent le cadre juridique.
• Droit dérivé — règlements (directement applicables), directives (obligations à transposer), décisions.
• Principes non écrits — PGD, principes fondamentaux issus de la jurisprudence.
• Cour de justice — juge suprême, contrôle la conformité du droit européen.
• Juridictions spécialisées — tribunaux pour certains domaines spécifiques.
• Institutions principales — Conseil européen, Conseil, Commission, Parlement.
• Acteurs politiques — États membres, européen, Commission.
• Mécanismes de contrôle — subsidiarité, proportionnalité, effet préjudiciel.

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

• Primauté : le droit de l’UE prévaut sur le droit national, même constitutionnel (arrêt Costa, 1964).
• Effet direct : certains actes (règlements, PGD) peuvent être invoqués directement par les particuliers.
• Subsidiarité : mécanisme d’alerte via le carton jaune/rouge, limite l’intervention de l’UE.
• Proportionnalité : vérifie que les mesures européennes sont adaptées, nécessaires et équilibrées.
• Organisation hiérarchique :

  Droit de l’UE
   ├─ Traités (primaires)
   ├─ Droit dérivé (règlements, directives)
   └─ PGD (principes non écrits)
  

• Flux fonctionnels :
  • Institutions (Commission, Conseil, Parlement) élaborent et adoptent le droit.
  • La Cour de justice contrôle la conformité et garantit l’unité.
  • Le droit s’applique directement dans les États, influençant leur ordre juridique.

4. Tableau comparatif : Effet direct vs Primauté

Élément	Effet direct	Primauté
Définition	Droit pouvant être invoqué directement par particuliers ou États	Droit de l’UE prime sur tout droit national, y compris la Constitution
Conditions	Acte clair, inconditionnel, précis	S’applique dès l’adoption, sans condition préalable
Exemple	Règlements, principes généraux, dispositions claires	Arrêt Costa, 1964
Conséquence	Effet immédiat dans l’ordre juridique national	Annule ou modifie le droit national contraire

5. 🗂️ Diagramme Hiérarchique

Droit de l’UE
 ├─ Traités (primaires)
 ├─ Droit dérivé
 │    ├─ Règlements
 │    ├─ Directives
 │    └─ Décisions
 └─ PGD (principes non écrits)

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

• Confondre primauté et effet direct.
• Croire que tous les actes de l’UE ont un effet direct.
• Confondre subsidiarité et proportionnalité.
• Penser que la Cour de justice intervient dans tous les litiges nationaux.
• Ignorer que la primauté ne s’applique pas aux droits nationaux antérieurs.
• Confondre la coopération renforcée avec l’intégration complète.
• Négliger le rôle des parlements nationaux dans le contrôle de subsidiarité.
• Oublier que certains principes (ex : transparence) ne sont pas écrits dans les traités.

7. ✅ Checklist Examen Final

• Expliquer la primauté du droit de l’UE.
• Définir et donner un exemple d’effet direct.
• Décrire le mécanisme de subsidiarité et ses outils (carton jaune/rouge).
• Présenter la hiérarchie des sources du droit européen.
• Identifier les principales institutions et leur rôle.
• Expliquer le rôle de la Cour de justice dans l’unification du droit.
• Distinguer les actes de droit dérivé : règlements, directives, décisions.
• Illustrer la relation entre primauté, effet direct et subsidiarité.
• Connaître les conditions d’application de la coopération renforcée.
• Analyser un arrêt clé (ex : Costa, 1964) pour illustrer la primauté.
• Maîtriser le schéma hiérarchique du droit européen.
• Être capable de citer et expliquer un mécanisme de contrôle (ex : effet préjudiciel).
• Comprendre la portée des principes non écrits (PGD).
• Se préparer à analyser un cas pratique sur la hiérarchie des normes.