Système juridique de l’Union Européenne

1. 📌 L'essentiel

• La primauté du droit de l’UE garantit son application prioritaire sur le droit national, y compris la Constitution (arrêt Costa, 1964).
• L’effet direct permet aux particuliers et États d’invoquer directement certains actes du droit de l’UE.
• La subsidiarité limite l’intervention de l’UE aux domaines où l’action nationale est insuffisante, via le mécanisme du carton jaune/rouge.
• La proportionnalité contrôle la légalité et la nécessité des mesures européennes, en 3 étapes.
• La structure institutionnelle repose sur le Conseil européen, le Conseil, la Commission et le Parlement européen.
• La Cour de justice assure l’unité du droit, notamment par la jurisprudence du principe de l’effet préiciel.
• Les sources du droit de l’UE : traités, droit dérivé (règlements, directives), principes non écrits (PGD).
• La coopération renforcée permet à un groupe d’États d’avancer dans certains domaines sous conditions strictes.
• La transparence et le dialogue institutionnel renforcent la légitimité et la légalité du système.
• La hiérarchie des normes garantit la cohérence entre le droit de l’UE et le droit national.