Primauté — définition ?
Droit UE prime sur droit national, y compris constitutionnel
Primauté du droit de l’UE ?
Priorité sur droit national, y compris la Constitution.
Effet direct — rôle ?
Permet l’invocation directe par particuliers ou États
Effet direct — définition ?
Droit de l’UE invocable par particuliers et États.
Subsidiarité — mécanisme ?
Mécanisme d’alerte par parlements, limitant l’intervention de l’UE
Subsidiarité — mécanisme ?
Limite intervention UE via carton jaune/rouge.
Proportionnalité — rôle ?
Contrôle la légalité et nécessité des mesures.
Institutions principales ?
Conseil européen, Conseil, Commission, Parlement.
Cour de justice — rôle ?
Assure l’unité du droit européen.
Sources du droit UE ?
Traités, droit dérivé, principes non écrits.
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1. Quel principe fondamental du droit de l’Union Européenne garantit que le droit communautaire prime sur le droit national, y compris la Constitution des États membres ?
2. Quelle jurisprudence de 1964 a affirmé la primauté du droit de l’Union Européenne sur le droit national, y compris la Constitution ?
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