Textes d’accompagnement — rôle ?
Conseiller, orienter, soutenir la communauté éducative
Textes institutionnels — hiérarchie ?
Constitution > Loi > Décret > Arrêté > Circulaire > Note de service
Textes scientifiques — origine ?
Recherche, revues spécialisées
Textes d’opinions — objectif ?
Persuader, faire réfléchir, vulgariser
Notes de service — fonction ?
Communiquer des infos internes
Lois d’éducation — loi de 1989 ?
Formation universitaire des professeurs des écoles
Obligation scolaire — âge ?
3 à 16 ans depuis 2019
Liberté d’instruction — encadrement ?
Autorisation académique depuis 2021 pour l’école à domicile
Gratuité — concerne ?
L’enseignement obligatoire et sorties scolaires
Partenaires — rôle de l’ATSEM ?
Soutien pédagogique et entretien en maternelle
AESH — rôle principal ?
Accompagner les élèves en situation de handicap
Protection de l’enfance — étape clé ?
Signalement en cas de danger grave ou suspicion
Instance de gouvernance — exemple ?
Conseil d’école, conseil des maîtres, conseil des cycles
Principes fondamentaux — laïcité ?
Neutralité religieuse dans l’école publique
Obligation d’instruction — durée ?
3 à 16 ans, garantissant le droit à l’éducation
Circulaires — rôle ?
Préciser la mise en œuvre des réformes éducatives
Vocabulaire dans textes scientifiques ?
Complexe, précis, dense
Subjectivité — dans quel type de texte ?
Dans les textes d’opinions
Vulgarisation — but ?
Rendre accessible un savoir complexe
Note de service — contenu ?
Infos pratiques, organisationnelles internes
Droit à l’école — principe ?
Gratuité, liberté d’instruction, laïcité, neutralité
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1. Quelle est la position de la Constitution dans la hiérarchie des textes institutionnels ?
2. Quelle est la conséquence de la hiérarchie des textes réglementaires, avec la Constitution comme norme suprême ?
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