Cours sur la Gestion des VTC

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Plan du Cours

  1. Couverture sociale du VTC
  2. Exonérations ACCRE
  3. Devis et facturation
  4. TVA applicable aux VTC
  5. Coût de revient d’une course
  6. Marge et seuil de rentabilité

1. Couverture sociale du VTC

Notions clés & Définitions

  • Hospitalisation : En couverture sociale, l’hospitalisation est indemnisée à hauteur de 80 %.
  • Gros risques : Dans la couverture sociale, les gros risques donnent droit à un remboursement total.
  • Petits risques : Dans la couverture sociale, les petits risques sont indemnisés selon des pourcentages 70, 65, 60, 30 ou 15 %.

Points essentiels

  • Les indemnités journalières maladie-maternité sont plafonnées.
  • En accidents du travail, la prise en charge est totale et les indemnités sont plus élevées.
  • La couverture indique aussi l’existence d’allocations familiales et d’une retraite complémentaire de cadre sous conditions de rémunération au plafond.

Astuce mémo

Gros risques = “gros remboursement” ; Hospitalisation = “80 comme l’heure”.

2. Exonérations ACCRE

Notions clés & Définitions

  • ACCRE : L’ACCRE est un dispositif ouvrant une exonération de charges sociales pour aider des demandeurs d’emploi à créer ou reprendre une entreprise.
  • Exonération de cotisations : L’exonération porte sur des cotisations de sécurité sociale, notamment patronales et salariales, pendant une durée d’au moins un an selon les cas.

Points essentiels

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Quiz preview

1. Quel niveau d’indemnisation est prévu pour l’hospitalisation dans la couverture sociale du VTC ?

2. Quelle affirmation décrit correctement la prise en charge des gros risques dans la couverture sociale du VTC ?

3. Quel est l’objectif principal du dispositif ACCRE ?

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Flashcards preview

Couverture sociale du VTC — indemnisation ?

Hospitalisation à 80 %, gros risques remboursés total, petits risques à 15-70 %.

Exonérations ACCRE — durée ?

Exonération de charges sociales d'au moins un an.

Devis — rôle ?

Proposition commerciale chiffrée au client.

Facture — obligation ?

Document obligatoire pour tout service rendu.

TVA à 10 % — application ?

Transport de voyageurs selon contrat et distance.

TVA à 20 % — application ?

Prestations à kilométrage illimité ou tarif horaire.

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Cours sur la Gestion des VTC cover?

The revision sheet covers the essential concepts of Cours sur la Gestion des VTC. It is organized by topic to facilitate learning and memorization, with key definitions, explanations and summaries.

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