1. Quel niveau d’indemnisation est prévu pour l’hospitalisation dans la couverture sociale du VTC ?
80 % des frais
Explanation
L’hospitalisation est indemnisée à hauteur de 80 %. Le remboursement total correspond plutôt aux gros risques.
80 % des frais
Explanation
L’hospitalisation est indemnisée à hauteur de 80 %. Le remboursement total correspond plutôt aux gros risques.
Ils donnent droit à un remboursement total
Explanation
Les gros risques donnent droit à un remboursement total. Les petits risques, eux, sont indemnisés selon plusieurs pourcentages, dont 70 %, 65 %, 60 %, 30 % ou 15 %.
Accorder une exonération de charges sociales pour aider à créer ou reprendre une entreprise
Explanation
L’ACCRE est un dispositif d’exonération de charges sociales destiné à aider des demandeurs d’emploi à créer ou reprendre une entreprise. Il ne concerne pas la TVA ni un financement direct du véhicule.
La retraite complémentaire, la CSG et la CRDS
Explanation
La source précise que l’exonération ACCRE exclut notamment la retraite complémentaire, la CSG et la CRDS. En revanche, elle couvre certaines cotisations de sécurité sociale comme la maladie-maternité-veuage, les allocations familiales et la retraite de base.
Une proposition commerciale chiffrée et circonstanciée faite au client
Explanation
Le devis est défini comme une proposition commerciale chiffrée et circonstanciée adressée au client. Une fois validé, il se transforme en commande.
Une numérotation chronologique
Explanation
La facture doit être numérotée chronologiquement et comporter les mentions de TVA, les services, les montants HT/TTC et les modalités d’échéance de règlement. Les autres propositions contredisent ces obligations.
10 %
Explanation
Le taux intermédiaire de 10 % s’applique aux transports de voyageurs lorsque la prestation s’analyse comme un véritable contrat de transport. Le taux de 20 % vise d’autres prestations spécifiques.
Pour une mise à disposition avec kilométrage illimité
Explanation
Le taux de 20 % vise notamment les mises à disposition et les prestations avec kilométrage illimité ou calcul exclusivement horaire/durée. La tarification liée à la distance ou à la destination relève du 10 %.
Répartir les coûts fixes selon un critère choisi, comme le temps d’exploitation
Explanation
La clé de répartition sert à répartir les coûts fixes sur la mission selon un critère choisi, par exemple le temps d’exploitation. Elle n’a pas pour rôle de calculer la TVA ni la marge.
En un coût variable lié aux kilomètres et une part de coût fixe liée à la durée
Explanation
La formule binôme associe un coût variable calculé à partir des kilomètres et une part de coût fixe proportionnelle à la durée de la course. C’est l’inverse de l’option proposant un coût fixe lié aux kilomètres.
La différence entre le chiffre d’affaires et la somme des coûts fixes et variables
Explanation
La marge est bien l’écart entre le chiffre d’affaires et l’ensemble des coûts fixes et variables sur une période. Le seuil de rentabilité, lui, désigne le niveau de chiffre d’affaires à partir duquel cette marge devient positive.
En divisant les charges fixes par le taux de marge sur coût variable
Explanation
Le seuil de rentabilité se calcule en divisant les charges fixes par le taux de marge sur coût variable. Cela permet d’obtenir le chiffre d’affaires à partir duquel l’activité devient rentable.
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Couverture sociale du VTC — indemnisation ?
Hospitalisation à 80 %, gros risques remboursés total, petits risques à 15-70 %.
Exonérations ACCRE — durée ?
Exonération de charges sociales d'au moins un an.
Devis — rôle ?
Proposition commerciale chiffrée au client.
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