Flashcards: Fiscalité des Dividendes et Régimes Associés — 20 cards

Consolidation fiscale — définition ?

Regroupement des résultats fiscaux de plusieurs sociétés.

Régime spécial sociétés mères — rôle ?

Exonère partiellement ou totalement les dividendes reçus.

Dividendes — imposition ?

Soumis à régime spécifique, souvent déductible ou exonéré.

Double imposition — phénomène ?

Revenu imposé deux fois, une fois au niveau de chaque entité.

Conditions RSMF — principales ?

Détention ≥5%, 2 ans, société soumise à IS.

Déduction — mécanisme ?

Réduction de 95% du dividende perçu.

Dividendes étrangers — traitement ?

Soumis à conditions, régime RSMF ou exonération.

Dividendes français — particularités ?

Régime RSMF, déduction de 95%, conditions strictes.

Actions en usufruit — définition ?

Droit d'utiliser et percevoir les revenus sans propriété.

Application du régime — étape clé ?

Respect des conditions et déclaration annuelle.

Consolidation fiscale — objectif ?

Optimiser la fiscalité du groupe, éviter double imposition.

RSMF — condition de détention ?

Au moins 5% du capital, 2 ans minimum.

Dividendes — différence entre français et étrangers ?

Traitement fiscal spécifique selon origine et régime applicable.

Double imposition — solution ?

Régimes spéciaux, crédits d'impôt, intégration fiscale.

Usufruit — impact fiscal ?

Perception des dividendes par usufruitier, propriété séparée.

Déduction — quand s'applique-t-elle ?

Sur dividendes, sous conditions du régime fiscal.

Réintégration — but ?

Neutraliser l’avantage fiscal de la déduction.

Dividendes étrangers — condition clé ?

Respect des conditions de détention et de régime fiscal.

Actions en usufruit — avantage ?

Perception des dividendes sans propriété pleine.

Application du régime — étape ?

Respecter conditions, faire déclaration, renouveler annuellement.