Gestion du contrat d'assurance obsèques

📋 Plan du Cours

1. Définition et types de contrats d’assurance obsèques
2. Âge et modes de versement pour souscrire une assurance obsèques
3. Critères de choix et délai de carence en assurance obsèques
4. Montant du capital à souscrire et modalités de versement
5. Éléments constitutifs et estimation des frais d’obsèques
6. Réalisation de devis pour définir le capital d’assurance obsèques
7. Aides financières disponibles pour le financement des obsèques
8. Fiscalité applicable aux contrats d’assurance obsèques et succession
9. Fonctionnement du contrat d’assurance obsèques en cas de décès
10. Modalités de résiliation et droit de renonciation du contrat obsèques
11. Clause de rachat et modification du capital dans le contrat obsèques
12. Impact de l’âge sur le choix du type de financement en assurance obsèques

📖 1. Définition et types de contrats d’assurance obsèques

🔑 Notions clés & Définitions

• Assurance obseques : Contrat de prévoyance permettant de constituer un capital destiné à financer et/ou organiser les funérailles selon les volontés du souscripteur.
• Contrat de prestations d’obsèques : Contrat qui finance et organise les obsèques en permettant au souscripteur de choisir à l’avance toutes les prestations funéraires.
• Contrat en capital : Contrat par lequel un capital est constitué et versé aux bénéficiaires désignés à la mort de l’assuré pour financer les funérailles.

📝 Points essentiels