Hoja de repaso: Gestion du contrat d'assurance obsèques

📋 Plan du Cours

1. Définition et types de contrats d’assurance obsèques
2. Âge et modes de versement pour souscrire une assurance obsèques
3. Critères de choix et délai de carence en assurance obsèques
4. Montant du capital à souscrire et modalités de versement
5. Éléments constitutifs et estimation des frais d’obsèques
6. Réalisation de devis pour définir le capital d’assurance obsèques
7. Aides financières disponibles pour le financement des obsèques
8. Fiscalité applicable aux contrats d’assurance obsèques et succession
9. Fonctionnement du contrat d’assurance obsèques en cas de décès
10. Modalités de résiliation et droit de renonciation du contrat obsèques
11. Clause de rachat et modification du capital dans le contrat obsèques
12. Impact de l’âge sur le choix du type de financement en assurance obsèques

📖 1. Définition et types de contrats d’assurance obsèques

🔑 Notions clés & Définitions

• Assurance obseques : Contrat de prévoyance permettant de constituer un capital destiné à financer et/ou organiser les funérailles selon les volontés du souscripteur.
• Contrat de prestations d’obsèques : Contrat qui finance et organise les obsèques en permettant au souscripteur de choisir à l’avance toutes les prestations funéraires.
• Contrat en capital : Contrat par lequel un capital est constitué et versé aux bénéficiaires désignés à la mort de l’assuré pour financer les funérailles.

📝 Points essentiels

• L’assurance obsèques est un contrat de prévoyance qui permet de prévoir un capital pour le financement et l’organisation des funérailles.
• Le contrat de prestations d’obsèques finance et organise les obsèques selon les volontés du souscripteur.
• Le contrat en capital consiste à constituer un capital versé aux bénéficiaires pour financer les obsèques.
• L’assurance décès classique permet d’anticiper financièrement les funérailles mais ne comprend pas nécessairement l’organisation.
• 13 BTS ASSSURANCE Lycée Professionnel Saint Joseph de Cluny Culture Professionnelle Appliquée 2 L’assurance obsèques est un contrat de prévoyance qui permet au souscripteur de prévoir un capital pour le financement de ses funérailles, mais aussi de prévoir intégralement l’organisation de ses obsèques.
• B - Puis-je récupérer le capital constitué de mon contrat d’assurance obsèques ?

💡 À retenir

L’assurance obsèques est un contrat de prévoyance qui peut prendre la forme d’un capital ou d’une organisation complète, permettant de financer ou d’organiser ses funérailles selon ses volontés.

📖 2. Âge et modes de versement pour souscrire une assurance obsèques

🔑 Notions clés & Définitions

• Assurance obseques : Contrat de prévoyance permettant de prévoir un capital ou d’organiser ses funérailles, avec une souscription possible à tout âge mais généralement limitée à 80-85 ans.
• Versement unique : Mode de versement où le capital est payé en une seule fois, avec une revalorisation annuelle et une garantie à vie, avantageux si la somme est disponible.
• Pour souscrire une assurance : Il est conseillé d’adapter le mode de versement et le moment de souscription en fonction de l’âge pour optimiser le financement.

📝 Points essentiels

• Les assureurs fixent généralement une limite d’âge de 80 à 85 ans pour la souscription.
• Le versement unique consiste à payer en une seule fois, avantageux si la somme est disponible, avec une garantie à vie.
• Le versement périodique implique des cotisations régulières sur une durée définie, pouvant s’arrêter une fois le capital constitué.
• Le versement viager implique des cotisations jusqu’au décès, pouvant dépasser le capital garanti.

💡 À retenir

Adapter le mode de versement et le moment de souscription en fonction de l’âge permet d’optimiser le financement de l’assurance obsèques.

📖 3. Critères de choix et délai de carence en assurance obsèques

🔑 Notions clés & Définitions

• Les versements viagers : Modalité de paiement où une cotisation est versée jusqu'au décès, calculée en fonction de l'âge et du capital souhaité.
• Il faut intégrer à la réflexion d’autres critères : Nécessité de considérer plusieurs éléments tels que la durée des cotisations, le montant des versements et le capital décès souhaité lors du choix d'une assurance obsèques.
• Délai de carence : Période pendant laquelle le capital n'est pas versé en cas de décès lié à une maladie, généralement comprise entre quelques mois et 2 à 3 ans selon l'organisme assureur.
• Carence en assurance obsèques : Période pendant laquelle le capital n'est pas versé en cas de décès causé par une maladie, mais qui ne s'applique pas en cas de décès accidentel, où le capital est versé immédiatement.

📝 Points essentiels

• Les critères de choix incluent l’âge, la durée des cotisations, le montant des versements et le capital décès souhaité.
• Le délai de carence doit être vérifié avant la souscription, sa durée oscillant généralement entre quelques mois et 2-3 ans.
• Le délai de carence ne s'applique pas en cas de décès accidentel, le capital étant versé même si le décès survient avant la fin de la période.
• En effet, la cause du décès importe :
  • Si le souscripteur d’un contrat d’assurance obsèques décède du fait d’une maladie, le délai de carence s’appliquera.
• Ce délai varie d’un acteur à l’autre mais oscille en général entre quelques mois et 2 à 3 ans.

💡 À retenir

Le délai de carence doit être vérifié avant la souscription, sa durée oscillant généralement entre quelques mois et 2-3 ans.

📖 4. Montant du capital à souscrire et modalités de versement

🔑 Notions clés & Définitions

• Capital décès : Somme d'argent versée au décès de l'assuré, destinée à financer les frais d’obsèques, pouvant être versée à titre gratuit ou onéreux selon le contrat.
• Montant de capital : Somme d'argent choisie à souscrire dans un contrat d'assurance obsèques pour couvrir les frais liés aux funérailles, dont le montant varie selon les besoins et le lieu de résidence.

📝 Points essentiels

• Le capital décès sert à financer les frais d’obsèques et peut être versé à titre gratuit ou onéreux selon le contrat.
• Un capital minimal d’environ 1 000 euros constitue une aide précieuse mais insuffisante pour couvrir la totalité des frais.
• Le capital versé en excès des frais d’obsèques revient aux bénéficiaires du contrat.
• Au décès de l'assuré, le montant du capital peut être versé sous :
  • la forme d'un paiement à titre gratuit, c'est à dire qu'il sert à régler les frais d'obsèques,
  • la forme d'un paiement à titre onéreux, c'est à dire qu'il sert à rembourser les frais d'obsèques sur présentation des factures.
• Plus conséquent, un capital de 5 000 euros permet de couvrir la plupart des frais d'obsèques.

💡 À retenir

Déterminer un capital adapté à ses moyens et besoins est essentiel pour assurer une couverture financière suffisante des obsèques.

📖 5. Éléments constitutifs et estimation des frais d’obsèques

🔑 Notions clés & Définitions

• Frais d’obsèques : Quelles aides pour les financer ?

📝 Points essentiels

• Les frais d’obsèques sont plus élevés en Île-de-France qu’en province.
• Les frais varient selon le mode d’obsèques choisi et la région, et ne dépassent généralement pas 10 000 euros.

💡 À retenir

Connaître précisément les composantes des frais d’obsèques, qui varient selon le mode et la région, est essentiel pour estimer le capital nécessaire à souscrire, avec un coût moyen d’environ 3 800 à 4 000 euros.

📖 6. Réalisation de devis pour définir le capital d’assurance obsèques

🔑 Notions clés & Définitions

• Assurance obsèques : L'assurance obsèques est un contrat permettant de constituer un capital destiné à couvrir les frais liés à l'organisation des funérailles, en fonction des besoins et volontés de l'assuré.
• Frais d'obsèques : Les frais d'obsèques correspondent à l'ensemble des dépenses nécessaires à l'organisation des funérailles, incluant notamment le cercueil, les soins de conservation, la préparation du défunt, la location de chambre funéraire, le convoi funéraire, les monuments, la cérémonie, les taxes et les formalités administratives.
• Prestations complémentaires : En parallèle, l'assuré peut également choisir des prestations complémentaires comme :
  • l'installation d'une pierre tombale,
  • l'achat d'une plaque personnalisée,
  • l'envoi de faire-part,
  • ou encore l'achat de fleurs et de couronnes.

📝 Points essentiels

• Les devis doivent être exhaustifs et détailler chaque élément et son prix (cercueil, urne, soins, convoi, taxes, etc.).
• La réalisation de devis permet de définir un capital d’assurance obsèques adapté aux besoins et volontés de l’assuré.
• Un devis précis évite les mauvaises surprises financières pour les proches au moment des obsèques.
• B - Demander des devis pour définir un capital d'assurance obsèques Pour protéger ses proches et leur éviter des mauvaises surprises, il est indispensable d'anticiper ses frais d'obsèques.
• La réalisation d'un devis en amont permet donc de définir le capital de contrat obsèques le mieux adapté à ses besoins et à ses volontés.

💡 À retenir

Utiliser des devis détaillés permet de calibrer précisément le capital d’assurance obsèques en fonction des prestations choisies, garantissant ainsi le respect des volontés de l’assuré et la protection financière des proches.

📖 7. Aides financières disponibles pour le financement des obsèques

🔑 Notions clés & Définitions

• Capital décès de l’Assurance maladie : Les salariés ou travailleurs indépendants cotisent sur leur salaire auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) pour le capital décès.
• Allocation de soutien familial (ASF) : Indemnité versée par la Caisse d'Allocation Familiale (CAF) au conjoint survivant qui a un ou plusieurs enfants à charge et dont les revenus sont inférieurs à 577€ le mois précédant ou suivant le décès.
• Financement des obsèques : Processus de couverture des frais liés aux funérailles, incluant les prestations des pompes funèbres, les monuments funéraires, les frais administratifs et les taxes, par des aides financières ou des ressources personnelles.

📝 Points essentiels

• Le capital décès de l’Assurance maladie est versé aux bénéficiaires sur demande, mais n’est pas automatique.
• L’ASF de la CAF est une indemnité pour le conjoint survivant avec enfants à charge et faibles revenus, versée si ses revenus sont inférieurs à 577€ le mois précédent ou suivant le décès.
• La CARSAT peut aider au financement si le défunt n’a pas reçu sa pension de vieillesse du dernier mois, sur présentation de pièces justificatives.
• La CNAV rembourse partiellement ou totalement les frais d’obsèques pour les retraités, sur présentation de facture.
• Les aides financières sont plafonnées et souvent inférieures au coût total des obsèques, qui peut atteindre plusieurs milliers d’euros.
• • L’aide aux frais obsèques de la part de la CARSAT La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) peut contribuer au financement des obsèques, uniquement si le défunt n’a pas reçu sa pension de vieillesse du dernier mois.
• BTS ASSSURANCE Lycée Professionnel Saint Joseph de Cluny Culture Professionnelle Appliquée 10 Les différentes aides financières qui peuvent vous être utiles pour les frais d’obsèques sont plafonnées et leurs montants sont souvent inférieurs à celui du coût des funérailles.

💡 À retenir

Le capital décès de l’Assurance maladie est versé aux bénéficiaires sur demande, mais n’est pas automatique.

📖 8. Fiscalité applicable aux contrats d’assurance obsèques et succession

🔑 Notions clés & Définitions

• Assurance obseques : Contrat d’assurance permettant de constituer un capital destiné à financer et organiser les frais liés aux funérailles, dont le capital versé aux bénéficiaires n’intègre pas l’actif successoral et bénéficie d’une fiscalité spécifique.

📝 Points essentiels

• Le capital d’assurance obsèques n’intègre pas l’actif successoral et n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu ni aux droits de succession dans la limite des plafonds.
• Pour les cotisations versées avant 70 ans, le capital est exonéré d’impôt jusqu’à 152 000 euros.
• Au-delà de 152 000 euros, le capital est imposé à 20%, et à 31,25% au-delà de 700 000 euros.
• Le capital est totalement exonéré d’impôt si le bénéficiaire est le conjoint du défunt.
• Les frères et sœurs peuvent bénéficier d’une exonération sous conditions de cohabitation, âge et infirmité.
• BTS ASSSURANCE Lycée Professionnel Saint Joseph de Cluny Culture Professionnelle Appliquée 12 En revanche, pour les cotisations versées après l’âge de 70 ans, le capital accumulé est exonéré d’impôt jusqu’à 30 500 euros.

💡 À retenir

Comprendre les règles fiscales spécifiques permet d’optimiser la transmission du capital obsèques aux bénéficiaires, notamment en respectant les plafonds et conditions d’exonération.

📖 9. Fonctionnement du contrat d’assurance obsèques en cas de décès

🔑 Notions clés & Définitions

• Versement du capital : Modalité par laquelle le montant du capital décès est remis soit directement aux bénéficiaires, soit à l’entreprise de pompes funèbres, selon le type de contrat et la forme de paiement, qui peut être à titre gratuit ou onéreux.
• Contrat d’assurance : Accord entre un assuré et un assureur prévoyant le versement d’un capital ou la prestation d’organisations funéraires, avec des modalités spécifiques selon le type de contrat choisi.
• Assurance obsèques : Être souscrite à tout âge de la vie.

📝 Points essentiels

• Le capital est versé selon qu'il s'agisse d'un paiement à titre gratuit ou onéreux, et doit obligatoirement être utilisé pour financer les prestations funéraires.
• Si le capital est supérieur aux frais réels d’obsèques, le solde est versé aux bénéficiaires mentionnés dans le contrat.
• Dans un contrat avec organisation des obsèques, l’assureur propose des prestations préalablement définies, encadrées par un organisme de pompes funèbres, et le capital est versé directement à l’entreprise chargée de l’organisation.
• Au décès de l'assuré, le montant du capital peut être versé sous :
  • la forme d'un paiement à titre gratuit, c'est à dire qu'il sert à régler les frais d'obsèques,
  • la forme d'un paiement à titre onéreux, c'est à dire qu'il sert à rembourser les frais d'obsèques sur présentation des factures.
• Si le capital est supérieur au montant des obsèques, le restant est versé aux bénéficiaires.

💡 À retenir

Le mécanisme de versement du capital garantit son utilisation exclusive pour les prestations funéraires, avec des modalités adaptées au type de contrat, afin de respecter les volontés de l’assuré et assurer la prise en charge des obsèques.

📖 10. Modalités de résiliation et droit de renonciation du contrat obsèques

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat d’assurance obsèques : Reconduit chaque année par tacite reconduction.
• Bon à savoir : Il existe un droit à la renonciation lors de la souscription d’un contrat obsèques.

📝 Points essentiels

• Le contrat d’assurance obsèques est reconduit tacitement chaque année jusqu’au décès après délai de carence.
• La résiliation est possible en cas d’impossibilité de payer, changement d’assureur ou épargne suffisante.
• Le droit de renonciation permet de se désengager sans motif dans un délai minimum de 30 jours après la première cotisation.
• L’arrêt du paiement des cotisations peut entraîner la fin de la couverture à la demande de l’assureur.
• Il est important de connaître les conditions contractuelles pour exercer ces droits.
• Par conséquent, les garanties sont acquises jusqu’au décès (après la fin du délai de carence) Il est cependant possible de mettre fin au contrat.
• Ce délai est de 30 jours minimum et commence à partir du paiement de la première cotisation et après avoir reçu les conditions particulières de votre contrat.

💡 À retenir

Connaître ses droits permet de résilier ou renoncer à un contrat d’assurance obsèques en fonction de sa situation personnelle, notamment en cas d’impossibilité de paiement ou de changement de situation financière.

📖 11. Clause de rachat et modification du capital dans le contrat obsèques

🔑 Notions clés & Définitions

• Clause de rachat : Dispositif contractuel qui précise les conditions permettant au souscripteur de récupérer tout ou partie du capital constitué, notamment en cas de changement ou de résiliation du contrat.
• Rachat partiel : Option qui permet de retirer une partie du capital constitué tout en maintenant le contrat en vigueur, ce qui diminue le capital garanti versé aux bénéficiaires au décès.
• Rachat total : Option qui met fin au contrat en permettant au souscripteur de récupérer l’intégralité du capital constitué, minoré des éventuels frais prévus par le contrat.

📝 Points essentiels

• Le rachat partiel diminue le capital garanti mais le contrat continue, tandis que le rachat total met fin au contrat et restitue le capital minoré des frais.
• Le souscripteur peut modifier à tout moment le montant du capital garanti et la clause bénéficiaire selon l'évolution de sa situation personnelle.
• Il peut également intervenir sur la clause bénéficiaire du contrat, en fonction de l’évolution de sa situation personnelle ou de ses volontés.
• La modification du contrat concerne le montant capital garanti.

💡 À retenir

Le rachat partiel diminue le capital garanti mais le contrat continue, tandis que le rachat total met fin au contrat et restitue le capital minoré des frais.

📖 12. Impact de l’âge sur le choix du type de financement en assurance obsèques

🔑 Notions clés & Définitions

📝 Points essentiels

• L’âge au moment de la souscription influence le choix du mode de financement le plus adapté, notamment en fonction des limites imposées par les assureurs.
• Les modes de financement par prime temporaire ou viagère sont plus ou moins adaptés selon l’âge, avec des limites d’âge pouvant s’appliquer.

💡 À retenir

Adapter le type de financement en fonction de l’âge permet d’optimiser le coût et la constitution du capital obsèques, en tenant compte des limites imposées par les assureurs.

🧩 Compléments de couverture

1. Détail source à réviser : ASSSURANCE Lycée Professionnel Saint Joseph de Cluny Culture Professionnelle Appliquée 1 L’assurance Obseques Table des matières Assurance obsèques : en quoi cela consiste ? .............................................. (Source: "ASSSURANCE Lycée Professionnel Saint Joseph de Cluny Culture Professionnelle Appliquée 1 L’assurance Obseques Table des matières Assurance obsèques : en quoi cela consiste ? ............................................................................. 2 I – La souscription")
2. Détail source à réviser : 2 B - Quel mode de versement privilégier en fonction de son âge ? ......................................... 2 C - Sur quels critères choisir son assurance obsèques ? ...................................................... (Source: "2 B - Quel mode de versement privilégier en fonction de son âge ? ......................................... 2 C - Sur quels critères choisir son assurance obsèques ? ......................................................... 3 D – Délai de carence ou pas ?")
3. Détail source à réviser : II - Quel capital souscrire ? ........................................................................................................ 4 A - Frais d'obsèques : combien ça coûte ? ......................................... (Source: "II - Quel capital souscrire ? ........................................................................................................ 4 A - Frais d'obsèques : combien ça coûte ? .............................................................................. 5 B - Demander des devis pour définir un capital d'assurance obsèques")
4. Détail source à réviser : 7 III - Frais d'obsèques : quelles aides pour les financer ? ............................................................ 7 A - Que comprennent les frais d'obsèques et quel est leur montant ? ............................ (Source: "7 III - Frais d'obsèques : quelles aides pour les financer ? ............................................................ 7 A - Que comprennent les frais d'obsèques et quel est leur montant ? .................................... 8 B - A quelles aides avez-vous droit ?")
5. Détail source à réviser : 10 B - Succession : quelle fiscalité pour un contrat d’assurance obsèques ? ............................ 11 V - Comment puis-je résilier mon contrat d’assurance obsèques ? .......................................... 12 A (Source: "10 B - Succession : quelle fiscalité pour un contrat d’assurance obsèques ? ............................ 11 V - Comment puis-je résilier mon contrat d’assurance obsèques ? .......................................... 12 A - Comment mettre fin à son contrat d’assurance obsèques ? ............................................ 13 B - Puis-je récupérer")
6. Détail source à réviser : qui permet au souscripteur de prévoir un capital pour le financement de ses funérailles, mais aussi de prévoir intégralement l’organisation de ses obsèques. On distingue ainsi deux types de contrat : le contrat de presta (Source: "qui permet au souscripteur de prévoir un capital pour le financement de ses funérailles, mais aussi de prévoir intégralement l’organisation de ses obsèques. On distingue ainsi deux types de contrat : le contrat de prestations d’obsèques et le contrat en capital. Assurance obseques : en quoi cela consiste ? L'assurance décès permet d’anticiper ses")
7. Détail source à réviser : à votre décès, sera versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans le contrat. Ce capital servira ainsi à régler tout ou partie des frais d’obsèques. • l’assurance obsèques en prestations : vous financez et organisez vos ob (Source: "à votre décès, sera versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans le contrat. Ce capital servira ainsi à régler tout ou partie des frais d’obsèques. • l’assurance obsèques en prestations : vous financez et organisez vos obsèques en choisissant toutes les prestations à l’avance. Vos dernières volontés seront ainsi respectées et vous libérez vos proches de tout")
8. Détail source à réviser : contrat obsèques à n’importe quel âge. Il faut savoir que plus on souscrit tard, plus le montant des versements sera élevé. Bon à savoir : passé un certain âge, les assureurs peuvent limiter le choix du type de versement (Source: "contrat obsèques à n’importe quel âge. Il faut savoir que plus on souscrit tard, plus le montant des versements sera élevé. Bon à savoir : passé un certain âge, les assureurs peuvent limiter le choix du type de versement. En général, une limite d’âge de 80 voire 85 ans est également fixée pour souscrire une assurance obsèques. B - Quel mode de versement")
9. Détail source à réviser : est apporté en une fois. Si vous êtes en capacité de bloquer une somme moyenne de 5 000€, cette option est la plus avantageuse. En effet, avec le paiement en une fois, le capital est revalorisé annuellement, et la garant (Source: "est apporté en une fois. Si vous êtes en capacité de bloquer une somme moyenne de 5 000€, cette option est la plus avantageuse. En effet, avec le paiement en une fois, le capital est revalorisé annuellement, et la garantie est à vie. BTS ASSSURANCE Lycée Professionnel Saint Joseph de Cluny Culture Professionnelle Appliquée 3 • les versements")
10. Détail source à réviser : votre budget. • les versements viagers : On paie une cotisation jusqu’au décès, calculée selon l’âge et le montant de capital souhaité. Au décès, si les cotisations versées ne suffisent pas à constituer le capital choisi (Source: "votre budget. • les versements viagers : On paie une cotisation jusqu’au décès, calculée selon l’âge et le montant de capital souhaité. Au décès, si les cotisations versées ne suffisent pas à constituer le capital choisi, les bénéficiaires recevront tout de même le montant total défini à la signature du contrat. Mais si les cotisations versées dépassent le")
11. Détail source à réviser : dans le choix de votre assurance obsèques, il ne doit pas être le seul élément pris en compte. Il faut intégrer à la réflexion d’autres critères : • la durée des cotisations, • le montant des versements, • le montant du (Source: "dans le choix de votre assurance obsèques, il ne doit pas être le seul élément pris en compte. Il faut intégrer à la réflexion d’autres critères : • la durée des cotisations, • le montant des versements, • le montant du capital décès que vous souhaitez laisser à vos proches. D – Délai de carence ou pas ? Quelle est la duree du delai de carence en")
12. Détail source à réviser : Ce délai varie d’un acteur à l’autre mais oscille en général entre quelques mois et 2 à 3 ans. Chaque organisme est libre sur ce point. En réalité, le délai de carence ne s’appliquera pas toujours. En effet, la cause du (Source: "Ce délai varie d’un acteur à l’autre mais oscille en général entre quelques mois et 2 à 3 ans. Chaque organisme est libre sur ce point. En réalité, le délai de carence ne s’appliquera pas toujours. En effet, la cause du décès importe : • Si le souscripteur d’un contrat d’assurance obsèques décède du fait d’une maladie, le délai de carence s’appliquera. Si")
13. Détail source à réviser : de voiture par exemple), il n’y aura pas de délai de carence et le capital sera versé même si la disparition intervient avant la fin des 2 ans. BTS ASSSURANCE Lycée Professionnel Saint Joseph de Cluny Culture Professionn (Source: "de voiture par exemple), il n’y aura pas de délai de carence et le capital sera versé même si la disparition intervient avant la fin des 2 ans. BTS ASSSURANCE Lycée Professionnel Saint Joseph de Cluny Culture Professionnelle Appliquée 4 II - Quel capital souscrire ? La souscription d'une assurance obsèques permet de soulager ses proches en cas de décès,")
14. Détail source à réviser : obsèques : • le contrat obsèques classique, destiné à financer les obsèques, • le contrat obsèques complet, destiné à financer et organiser les obsèques. Au décès de l'assuré, le montant du capital peut être versé sous : (Source: "obsèques : • le contrat obsèques classique, destiné à financer les obsèques, • le contrat obsèques complet, destiné à financer et organiser les obsèques. Au décès de l'assuré, le montant du capital peut être versé sous : • la forme d'un paiement à titre gratuit, c'est à dire qu'il sert à régler les frais d'obsèques, • la forme d'un paiement à titre")
15. Détail source à réviser : financer les obsèques de l'assuré. Toutefois, si le montant du capital est supérieur aux frais d'obsèques réels, le solde revient au(x) bénéficiaire(s) du contrat. BTS ASSSURANCE Lycée Professionnel Saint Joseph de Cluny (Source: "financer les obsèques de l'assuré. Toutefois, si le montant du capital est supérieur aux frais d'obsèques réels, le solde revient au(x) bénéficiaire(s) du contrat. BTS ASSSURANCE Lycée Professionnel Saint Joseph de Cluny Culture Professionnelle Appliquée 5 A - Frais d'obsèques : combien ça coûte ? Savoir à combien s'élèvent en moyenne les frais d'obsèques")
16. Détail source à réviser : ce montant décès varie énormément d'une personne à l'autre en fonction des prestations choisies et de l'entreprise de pompes funèbres. Plusieurs critères exercent une influence sur le montant des obsèques. • Le choix du (Source: "ce montant décès varie énormément d'une personne à l'autre en fonction des prestations choisies et de l'entreprise de pompes funèbres. Plusieurs critères exercent une influence sur le montant des obsèques. • Le choix du cercueil. C'est l'un des plus gros postes de dépenses. Il peut faire varier le coût des obsèques considérablement en fonction de la")
17. Détail source à réviser : les inhumations. Or, cette dernière coûte particulièrement chère et peut faire grimper la facture d'un enterrement à plusieurs milliers d’euros. • La région où se déroulent les obsèques. Les frais d'obsèques s'avèrent bi (Source: "les inhumations. Or, cette dernière coûte particulièrement chère et peut faire grimper la facture d'un enterrement à plusieurs milliers d’euros. • La région où se déroulent les obsèques. Les frais d'obsèques s'avèrent bien plus importants en Île-de-France qu'en Province, par exemple. Bon à savoir : le capital décès versé par la Sécurité sociale peut être")
18. Détail source à réviser : il est indispensable d'anticiper ses frais d'obsèques. Pour cela, la meilleure solution est d’effectuer des demandes de devis en amont. Ces devis doivent impérativement être exhaustifs, et préciser un certain nombre d'él (Source: "il est indispensable d'anticiper ses frais d'obsèques. Pour cela, la meilleure solution est d’effectuer des demandes de devis en amont. Ces devis doivent impérativement être exhaustifs, et préciser un certain nombre d'éléments et leur prix : • le modèle de cercueil choisi, • les accessoires de cercueil choisis (produits sanitaires, capitons,")
19. Détail source à réviser : et la durée du séjour en chambre funéraire/mortuaire, • les frais de creusement de tombe, d'ouverture/fermeture de caveau, • les taxes, • les honoraires des formalités administratives, • le délai de versement prioritaire (Source: "et la durée du séjour en chambre funéraire/mortuaire, • les frais de creusement de tombe, d'ouverture/fermeture de caveau, • les taxes, • les honoraires des formalités administratives, • le délai de versement prioritaire des fonds à compter du jour du décès, • les frais de gestion des cendres (dispersion, sépulture, columbarium, etc.). En parallèle,")
20. Détail source à réviser : La réalisation d'un devis en amont permet donc de définir le capital de contrat obsèques le mieux adapté à ses besoins et à ses volontés. C - Comment définir le montant de son capital décès ? BTS ASSSURANCE Lycée Profess (Source: "La réalisation d'un devis en amont permet donc de définir le capital de contrat obsèques le mieux adapté à ses besoins et à ses volontés. C - Comment définir le montant de son capital décès ? BTS ASSSURANCE Lycée Professionnel Saint Joseph de Cluny Culture Professionnelle Appliquée 7 Effectuer des demandes de devis exhaustives avant de souscrire son")
21. Détail source à réviser : de la souscription constitue un critère de choix. Plus ce dernier souscrit tard et moins il aura le temps de se constituer un capital. Cela risque d'alourdir les cotisations de son contrat. À l'inverse, un âge moins avan (Source: "de la souscription constitue un critère de choix. Plus ce dernier souscrit tard et moins il aura le temps de se constituer un capital. Cela risque d'alourdir les cotisations de son contrat. À l'inverse, un âge moins avancé permet de souscrire un montant de capital plus élevé, avec des cotisations allégées. Les éventuels apports financiers complémentaires")
22. Détail source à réviser : large afin de protéger au maximum ses proches, et notamment ses enfants. D - 1000, 5000 ou 10000 euros : quel montant de capital choisir ? Le montant de capital choisi pour une assurance obsèques influe directement sur l (Source: "large afin de protéger au maximum ses proches, et notamment ses enfants. D - 1000, 5000 ou 10000 euros : quel montant de capital choisir ? Le montant de capital choisi pour une assurance obsèques influe directement sur la situation de la famille du défunt. Mais tout le monde ne peut pas se permettre de payer chaque mois des cotisations importantes pour")
23. Détail source à réviser : d'obsèques, reste toutefois une aide précieuse pour les ayant-droit de l'assuré. Plus conséquent, un capital de 5 000 euros permet de couvrir la plupart des frais d'obsèques. Il s'agit d'un montant tout à fait correct po (Source: "d'obsèques, reste toutefois une aide précieuse pour les ayant-droit de l'assuré. Plus conséquent, un capital de 5 000 euros permet de couvrir la plupart des frais d'obsèques. Il s'agit d'un montant tout à fait correct pour protéger ses proches. Certains assureurs proposent également un montant de capital de 10 000 euros. Cette somme sécurisante peut")
24. Détail source à réviser : contrat III - Frais d'obseques : quelles aides pour les financer ? Lors de la disparition d’un proche, les frais d’obsèques qui incombent à la famille sont souvent conséquents. Pour éviter que les soucis financiers ne s’ (Source: "contrat III - Frais d'obseques : quelles aides pour les financer ? Lors de la disparition d’un proche, les frais d’obsèques qui incombent à la famille sont souvent conséquents. Pour éviter que les soucis financiers ne s’ajoutent à la peine et au chagrin, il faut savoir qu’il existe différentes aides dont les familles endeuillées peuvent bénéficier pour")
25. Détail source à réviser : d'obsèques comprennent la prestation des pompes funèbres, c’est-à- dire les soins de conservation, la préparation et l’habillage du défunt, la location de la chambre funéraire, la mise à disposition d'un véhicule funérai (Source: "d'obsèques comprennent la prestation des pompes funèbres, c’est-à- dire les soins de conservation, la préparation et l’habillage du défunt, la location de la chambre funéraire, la mise à disposition d'un véhicule funéraire, etc. Il faut également prendre en considération le coût d’un monument funéraire, et autres plaques funéraires, ainsi que les frais")
26. Détail source à réviser : ne varie pas uniquement en fonction de l’entreprise de pompes funèbres, mais aussi selon le mode d'obsèques choisi, ou encore la région où auront lieu les funérailles. En effet, les obsèques sont souvent plus chères en r (Source: "ne varie pas uniquement en fonction de l’entreprise de pompes funèbres, mais aussi selon le mode d'obsèques choisi, ou encore la région où auront lieu les funérailles. En effet, les obsèques sont souvent plus chères en région parisienne qu’en province. Et contrairement à certaines idées reçues, la crémation n’est pas moins coûteuse que l’inhumation. Le")
27. Détail source à réviser : obsèques sont nombreux et peuvent rapidement s’avérer importants pour les proches du défunt. Sachez qu’il existe différentes aides qui peuvent vous permettre de faire face à ses dépenses. B - A quelles aides avez-vous dr (Source: "obsèques sont nombreux et peuvent rapidement s’avérer importants pour les proches du défunt. Sachez qu’il existe différentes aides qui peuvent vous permettre de faire face à ses dépenses. B - A quelles aides avez-vous droit ? Les familles endeuillées peuvent bénéficier d’un soutien pour le financement des obsèques, sous certaines conditions. Les")
28. Détail source à réviser : (CPAM) pour le capital décès. Pour le secteur agricole, il s’agit BTS ASSSURANCE Lycée Professionnel Saint Joseph de Cluny Culture Professionnelle Appliquée 9 de la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Ainsi, en cas de décè (Source: "(CPAM) pour le capital décès. Pour le secteur agricole, il s’agit BTS ASSSURANCE Lycée Professionnel Saint Joseph de Cluny Culture Professionnelle Appliquée 9 de la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Ainsi, en cas de décès, ce capital sera versé aux bénéficiaires du défunt, à savoir son conjoint, ses enfants, ses parents ou même ses grands-parents.")
29. Détail source à réviser : indemnité de la Caisse d'Allocation Familiale (CAF) si le conjoint survivant se retrouve seule avec un ou plusieurs enfants à charge, avec des revenus inférieurs à 577€ le mois précédant ou succédant le décès. • L’aide a (Source: "indemnité de la Caisse d'Allocation Familiale (CAF) si le conjoint survivant se retrouve seule avec un ou plusieurs enfants à charge, avec des revenus inférieurs à 577€ le mois précédant ou succédant le décès. • L’aide aux frais obsèques de la part de la CARSAT La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) peut contribuer au")
30. Détail source à réviser : la facture acquittée. • L’aide aux frais obsèques de la part de la caisse régionale du RSI Le régime social des indépendants (RSI) accorde aux proches de ses ressortissants une contribution pour le financement des obsèqu (Source: "la facture acquittée. • L’aide aux frais obsèques de la part de la caisse régionale du RSI Le régime social des indépendants (RSI) accorde aux proches de ses ressortissants une contribution pour le financement des obsèques. Cette indemnité est versée à la personne qui a réglé les frais d’obsèques. • L’aide aux frais d’obsèques de la Caisse Nationale")
31. Détail source à réviser : disponible au moment du décès. Le proche qui a avancé les frais pourra se faire rembourser par la CNAV sur présentation d’une facture. BTS ASSSURANCE Lycée Professionnel Saint Joseph de Cluny Culture Professionnelle Appl (Source: "disponible au moment du décès. Le proche qui a avancé les frais pourra se faire rembourser par la CNAV sur présentation d’une facture. BTS ASSSURANCE Lycée Professionnel Saint Joseph de Cluny Culture Professionnelle Appliquée 10 Les différentes aides financières qui peuvent vous être utiles pour les frais d’obsèques sont plafonnées et leurs montants")
32. Détail source à réviser : 000€ CARSAT 2 286,74€ IV - Quelle fiscalite pour un contrat d’assurance obseques ? Une assurance obsèques permet d’anticiper les frais liés à ses funérailles. L’épargne constituée sera versée aux bénéficiaires de l’assur (Source: "000€ CARSAT 2 286,74€ IV - Quelle fiscalite pour un contrat d’assurance obseques ? Une assurance obsèques permet d’anticiper les frais liés à ses funérailles. L’épargne constituée sera versée aux bénéficiaires de l’assuré à son décès. Quels sont les avantages fiscaux de ce type de contrat ? Les bénéficiaires peuvent-ils être exonérés de certaines taxes ?")
33. Détail source à réviser : ayant pour vocation de financer les obsèques, • les contrats ayant pour vocation de financer et d’organiser les obsèques. En cas de souscription au premier type de contrat, le bénéficiaire doit prouver que le capital acq (Source: "ayant pour vocation de financer les obsèques, • les contrats ayant pour vocation de financer et d’organiser les obsèques. En cas de souscription au premier type de contrat, le bénéficiaire doit prouver que le capital acquis par le défunt a bien été utilisé pour ses funérailles. Il doit donc fournir des factures de frais d’obsèques pour pouvoir")
34. Détail source à réviser : être utilisé pour régler les prestations funéraires. Si le capital est supérieur au montant des obsèques, le restant est versé aux bénéficiaires. Dans le cas d’un contrat visant à financer et organiser les obsèques, l’as (Source: "être utilisé pour régler les prestations funéraires. Si le capital est supérieur au montant des obsèques, le restant est versé aux bénéficiaires. Dans le cas d’un contrat visant à financer et organiser les obsèques, l’assureur propose des prestations d’obsèques préalablement définies. Ces prestations sont encadrées par un organisme de pompes")
35. Détail source à réviser : Ces prestations sont préalablement choisies par l’assuré. Il s’agit d’une option intéressante, qui permet de soulager les proches du poids de l’organisation des funérailles. L’assurance obsèques peut être souscrite à tou (Source: "Ces prestations sont préalablement choisies par l’assuré. Il s’agit d’une option intéressante, qui permet de soulager les proches du poids de l’organisation des funérailles. L’assurance obsèques peut être souscrite à tout âge de la vie. Toutefois, beaucoup de compagnies d’assurance limitent l’âge de souscription à 80 ans. Au-delà de cet âge, il peut")
36. Détail source à réviser : Il existe trois types de financement possibles. • Le financement sous forme de prime unique : l’assuré dépose la somme correspondant à son capital en une seule fois. • Le financement sous forme de prime viagère : l’assur (Source: "Il existe trois types de financement possibles. • Le financement sous forme de prime unique : l’assuré dépose la somme correspondant à son capital en une seule fois. • Le financement sous forme de prime viagère : l’assuré cotise chaque mois, chaque trimestre ou chaque année jusqu’à son décès. • Le financement sous forme de prime temporaire : l’assuré")
37. Détail source à réviser : intéressants. Il faut donc bien tenir compte de votre âge au moment de la souscription pour vous orienter vers le meilleur type de financement. Bon à savoir : contrairement à une assurance décès, les bénéficiaires de l’a (Source: "intéressants. Il faut donc bien tenir compte de votre âge au moment de la souscription pour vous orienter vers le meilleur type de financement. Bon à savoir : contrairement à une assurance décès, les bénéficiaires de l’assurance obsèques ne peuvent pas utiliser le capital comme bon leur semble. Il s’agit uniquement de créer un capital visant à financer les")
38. Détail source à réviser : donné qu’il n’intègre pas l’actif successoral, il n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu ou aux droits de succession. Toutefois, il existe un plafond au-delà duquel le capital devient imposable. Pour les cotisations ve (Source: "donné qu’il n’intègre pas l’actif successoral, il n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu ou aux droits de succession. Toutefois, il existe un plafond au-delà duquel le capital devient imposable. Pour les cotisations versées avant les 70 ans de l’assuré, le capital est exonéré d’impôt s’il ne dépasse pas 152 000 euros. Au-delà de ce montant, le capital")
39. Détail source à réviser : versées après l’âge de 70 ans, le capital accumulé est exonéré d’impôt jusqu’à 30 500 euros. Cette somme correspond à l’ensemble des cotisations versées après l’âge de 70 ans. Il est important de savoir que les frais d’o (Source: "versées après l’âge de 70 ans, le capital accumulé est exonéré d’impôt jusqu’à 30 500 euros. Cette somme correspond à l’ensemble des cotisations versées après l’âge de 70 ans. Il est important de savoir que les frais d’obsèques avoisinent généralement les 5 000€ et ne dépassent que très rarement la somme de 10 000€. C’est pourquoi l’assurance obsèques")
40. Détail source à réviser : les frais d’obsèques du défunt. Attention toutefois, car le montant des plafonds d’imposition ne correspond pas uniquement au capital de l’assurance obsèques. Il tient également compte des éventuels capitaux liés aux ass (Source: "les frais d’obsèques du défunt. Attention toutefois, car le montant des plafonds d’imposition ne correspond pas uniquement au capital de l’assurance obsèques. Il tient également compte des éventuels capitaux liés aux assurances vie souscrites par le défunt. Bon à savoir : il est très important de bien définir le ou les bénéficiaires lors de la")
41. Détail source à réviser : Il existe également certains cas d’exonération complète d’impôt sur le capital de l’assurance obsèques. Par exemple, lorsque le bénéficiaire du capital est le conjoint du défunt, le capital est totalement exonéré d’impôt (Source: "Il existe également certains cas d’exonération complète d’impôt sur le capital de l’assurance obsèques. Par exemple, lorsque le bénéficiaire du capital est le conjoint du défunt, le capital est totalement exonéré d’impôt, quel que soit son montant. Aussi, si les bénéficiaires sont les frères et sœurs du défunt, certaines conditions doivent être remplies")
42. Détail source à réviser : • le bénéficiaire souffre d’une infirmité qui l’empêche de subvenir à ses propres besoins. Dans les cas évoqués précédemment, le ou les bénéficiaires du capital obsèques ne sont pas soumis à l’impôt sur le capital. V - C (Source: "• le bénéficiaire souffre d’une infirmité qui l’empêche de subvenir à ses propres besoins. Dans les cas évoqués précédemment, le ou les bénéficiaires du capital obsèques ne sont pas soumis à l’impôt sur le capital. V - Comment puis-je resilier mon contrat d’assurance obseques ? Pour différentes raisons, un assuré peut changer de contrat d’assurance")
43. Détail source à réviser : mettre fin à son contrat d’assurance obsèques ? Pour veiller au respect de vos volontés lors de l’organisation des funérailles ou pour ne pas laisser les proches supporter les coûts de celles-ci, vous avez souscrit un co (Source: "mettre fin à son contrat d’assurance obsèques ? Pour veiller au respect de vos volontés lors de l’organisation des funérailles ou pour ne pas laisser les proches supporter les coûts de celles-ci, vous avez souscrit un contrat d’assurances obsèques. Différents types de contrats existent : il peut s’agir du versement d’un capital ou d’assurer une")
44. Détail source à réviser : lors de votre décès, il est cependant possible de le résilier pour de nombreuses raisons : - Vous n’avez plus la possibilité de payer les cotisations de votre convention obsèques. - Vous comptez épargner ou vous disposez (Source: "lors de votre décès, il est cependant possible de le résilier pour de nombreuses raisons : - Vous n’avez plus la possibilité de payer les cotisations de votre convention obsèques. - Vous comptez épargner ou vous disposez d’une épargne suffisante pour le paiement de vos funérailles. - Vous souhaitez changer d’assureur, car vous avez trouvé un contrat plus")
45. Détail source à réviser : fin du délai de carence) Il est cependant possible de mettre fin au contrat. Et des dispositions existent contractuellement. Par exemple, si l’assuré arrête de payer ses cotisations, la couverture peut prendre fin à la d (Source: "fin du délai de carence) Il est cependant possible de mettre fin au contrat. Et des dispositions existent contractuellement. Par exemple, si l’assuré arrête de payer ses cotisations, la couverture peut prendre fin à la demande de l’assureur. Bon à savoir : Il existe un droit à la renonciation lors de la souscription d’un contrat obsèques. Vous pouvez à")
46. Détail source à réviser : de votre contrat. B - Puis-je récupérer le capital constitué de mon contrat d’assurance obsèques ? Au fil du temps, un contrat d’assurance obsèques permet de provisionner un capital grâce aux cotisations payées (viagères (Source: "de votre contrat. B - Puis-je récupérer le capital constitué de mon contrat d’assurance obsèques ? Au fil du temps, un contrat d’assurance obsèques permet de provisionner un capital grâce aux cotisations payées (viagères, unique ou périodiques). Ce capital sera alors versé aux bénéficiaires pour financer les funérailles. En théorie, vous ne")
47. Détail source à réviser : capital garanti du contrat au moment du décès. Lors de la souscription d’un contrat d’obsèques, il est donc très important de jeter un œil à la clause de rachat du capital. En cas de changement de contrat, il serait domm (Source: "capital garanti du contrat au moment du décès. Lors de la souscription d’un contrat d’obsèques, il est donc très important de jeter un œil à la clause de rachat du capital. En cas de changement de contrat, il serait dommage de ne pas récupérer ce capital. Si le rachat est autorisé dans votre contrat, celui-ci doit alors préciser les conditions du rachat")
48. Détail source à réviser : partiel, le contrat continue, mais le capital versé à vos bénéficiaires lors de votre décès sera diminué. En effet, l’assureur peut fixer une limite au rachat afin de garantir un capital minimal pour l’organisation de vo (Source: "partiel, le contrat continue, mais le capital versé à vos bénéficiaires lors de votre décès sera diminué. En effet, l’assureur peut fixer une limite au rachat afin de garantir un capital minimal pour l’organisation de vos obsèques. S’il s’agit d’un rachat total, le contrat s’arrête et vous récupérez l’intégralité de votre capital minoré des éventuels")
49. Détail source à réviser : BTS ASSSURANCE Lycée Professionnel Saint Joseph de Cluny Culture Professionnelle Appliquée 1 L’assurance Obseques Table des matières Assurance obsèques : en quoi cela consiste ? .......................................... (Source: "BTS ASSSURANCE Lycée Professionnel Saint Joseph de Cluny Culture Professionnelle Appliquée 1 L’assurance Obseques Table des matières Assurance obsèques : en quoi cela consiste ? ............................................................................. 2 I – La souscription ..")
50. Détail source à réviser : 4 A - Frais d'obsèques : combien ça coûte ? .............................................................................. 5 B - Demander des devis pour définir un capital d'assurance obsèques ........................... (Source: "4 A - Frais d'obsèques : combien ça coûte ? .............................................................................. 5 B - Demander des devis pour définir un capital d'assurance obsèques .................................. 6 C - Comment définir le montant de son capital décè")
51. Détail source à réviser : 11 V - Comment puis-je résilier mon contrat d’assurance obsèques ? .......................................... 12 A - Comment mettre fin à son contrat d’assurance obsèques ? ............................................ 13 (Source: "11 V - Comment puis-je résilier mon contrat d’assurance obsèques ? .......................................... 12 A - Comment mettre fin à son contrat d’assurance obsèques ? ............................................ 13 B - Puis-je récupérer le capital constitué de mon contrat d")
52. Détail source à réviser : I – La souscription A - Quel est l’âge idéal pour souscrire une assurance obsèques ? L’âge moyen de souscription à un contrat d'assurance décès se situe à 62 ans. Toutefois il est possible de souscrire un contrat obsèque (Source: "I – La souscription A - Quel est l’âge idéal pour souscrire une assurance obsèques ? L’âge moyen de souscription à un contrat d'assurance décès se situe à 62 ans. Toutefois il est possible de souscrire un contrat obsèques à n’importe quel âge. Il faut savoir que plus on souscrit")
53. Détail source à réviser : C - Sur quels critères choisir son assurance obsèques ? Si le critère d’âge est important dans le choix de votre assurance obsèques, il ne doit pas être le seul élément pris en compte. Il faut intégrer à la réflexion d’a (Source: "C - Sur quels critères choisir son assurance obsèques ? Si le critère d’âge est important dans le choix de votre assurance obsèques, il ne doit pas être le seul élément pris en compte. Il faut intégrer à la réflexion d’autres critères : • la durée des cotisations, • le montant de")
54. Détail source à réviser : Si par exemple, celui-ci est de 2 ans et que l’assuré est emporté par la maladie 1 an après la signature, seules les cotisations seront remboursées (Source: "Si par exemple, celui-ci est de 2 ans et que l’assuré est emporté par la maladie 1 an après la signature, seules les cotisations seront remboursées")
55. Détail source à réviser : BTS ASSSURANCE Lycée Professionnel Saint Joseph de Cluny Culture Professionnelle Appliquée 4 II - Quel capital souscrire ? La souscription d'une assurance obsèques permet de soulager ses proches en cas de décès, grâce à (Source: "BTS ASSSURANCE Lycée Professionnel Saint Joseph de Cluny Culture Professionnelle Appliquée 4 II - Quel capital souscrire ? La souscription d'une assurance obsèques permet de soulager ses proches en cas de décès, grâce à la prise en charge des frais liés aux funérailles. Mais quel")
56. Détail source à réviser : BTS ASSSURANCE Lycée Professionnel Saint Joseph de Cluny Culture Professionnelle Appliquée 5 A - Frais d'obsèques : combien ça coûte ? Savoir à combien s'élèvent en moyenne les frais d'obsèques est essentiel pour choisir (Source: "BTS ASSSURANCE Lycée Professionnel Saint Joseph de Cluny Culture Professionnelle Appliquée 5 A - Frais d'obsèques : combien ça coûte ? Savoir à combien s'élèvent en moyenne les frais d'obsèques est essentiel pour choisir un contrat d'assurance obsèques. Selon l'UFC Que Choisir ,")
57. Détail source à réviser : Les frais d'obsèques s'avèrent bien plus importants en Île-de-France qu'en Province, par exemple (Source: "Les frais d'obsèques s'avèrent bien plus importants en Île-de-France qu'en Province, par exemple")
58. Détail source à réviser : C - Comment définir le montant de son capital décès ? BTS ASSSURANCE Lycée Professionnel Saint Joseph de Cluny Culture Professionnelle Appliquée 7 Effectuer des demandes de devis exhaustives avant de souscrire son contra (Source: "C - Comment définir le montant de son capital décès ? BTS ASSSURANCE Lycée Professionnel Saint Joseph de Cluny Culture Professionnelle Appliquée 7 Effectuer des demandes de devis exhaustives avant de souscrire son contrat d'assurance obsèques est essentiel, mais cela n’est pas su")
59. Détail source à réviser : D - 1000, 5000 ou 10000 euros : quel montant de capital choisir ? Le montant de capital choisi pour une assurance obsèques influe directement sur la situation de la famille du défunt. Mais tout le monde ne peut pas se pe (Source: "D - 1000, 5000 ou 10000 euros : quel montant de capital choisir ? Le montant de capital choisi pour une assurance obsèques influe directement sur la situation de la famille du défunt. Mais tout le monde ne peut pas se permettre de payer chaque mois des cotisations importantes pou")
60. Détail source à réviser : En cas de reliquat, ce dernier est versé directement au(x) bénéficiaire(s) mentionné(s) dans le contrat III - Frais d'obseques : quelles aides pour les financer ? Lors de la disparition d’un proche, les frais d’obsèques (Source: "En cas de reliquat, ce dernier est versé directement au(x) bénéficiaire(s) mentionné(s) dans le contrat III - Frais d'obseques : quelles aides pour les financer ? Lors de la disparition d’un proche, les frais d’obsèques qui incombent à la famille sont souvent conséquents. Pour év")
61. Détail source à réviser : nservation, la préparation et l’habillage du défunt, la location de la chambre funéraire, la mise à disposition d'un véhicule funéraire, etc. (Source: "nservation, la préparation et l’habillage du défunt, la location de la chambre funéraire, la mise à disposition d'un véhicule funéraire, etc.")
62. Détail source à réviser : B - A quelles aides avez-vous droit ? Les familles endeuillées peuvent bénéficier d’un soutien pour le financement des obsèques, sous certaines conditions. Les différentes aides se réclament auprès des organismes suivant (Source: "B - A quelles aides avez-vous droit ? Les familles endeuillées peuvent bénéficier d’un soutien pour le financement des obsèques, sous certaines conditions. Les différentes aides se réclament auprès des organismes suivants. • Le capital décès de l’Assurance maladie Tous les salari")
63. Détail source à réviser : Celle-ci peut financer les obsèques en totalité ou en partie, en prélevant un montant sur la pension de l’assuré disponible au moment du décès (Source: "Celle-ci peut financer les obsèques en totalité ou en partie, en prélevant un montant sur la pension de l’assuré disponible au moment du décès")
64. Détail source à réviser : Tableau des montants des différentes aides financières Organisme Plafond de l’aide CPAM 9 387€ CAF 2 000€ CARSAT 2 286,74€ IV - Quelle fiscalite pour un contrat d’assurance obseques ? Une assurance obsèques permet d’anti (Source: "Tableau des montants des différentes aides financières Organisme Plafond de l’aide CPAM 9 387€ CAF 2 000€ CARSAT 2 286,74€ IV - Quelle fiscalite pour un contrat d’assurance obseques ? Une assurance obsèques permet d’anticiper les frais liés à ses funérailles. L’épargne constituée")
65. Détail source à réviser : Le capital est donc directement versé à l’entreprise qui se BTS ASSSURANCE Lycée Professionnel Saint Joseph de Cluny Culture Professionnelle Appliquée 11 charge de toute l’organisation des obsèques du défunt (Source: "Le capital est donc directement versé à l’entreprise qui se BTS ASSSURANCE Lycée Professionnel Saint Joseph de Cluny Culture Professionnelle Appliquée 11 charge de toute l’organisation des obsèques du défunt")
66. Détail source à réviser : Au-delà de cet âge, il peut devenir difficile de trouver un contrat d’assurance intéressant (Source: "Au-delà de cet âge, il peut devenir difficile de trouver un contrat d’assurance intéressant")
67. Détail source à réviser : B - Succession : quelle fiscalité pour un contrat d’assurance obsèques ? Le capital acquis dans le cadre d’une assurance obsèques n’est pas considéré comme le patrimoine de l’assuré. Étant donné qu’il n’intègre pas l’act (Source: "B - Succession : quelle fiscalité pour un contrat d’assurance obsèques ? Le capital acquis dans le cadre d’une assurance obsèques n’est pas considéré comme le patrimoine de l’assuré. Étant donné qu’il n’intègre pas l’actif successoral, il n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu")
68. Détail source à réviser : Bon à savoir : il est très important de bien définir le ou les bénéficiaires lors de la souscription (Source: "Bon à savoir : il est très important de bien définir le ou les bénéficiaires lors de la souscription")
69. Détail source à réviser : V - Comment puis-je resilier mon contrat d’assurance obseques ? Pour différentes raisons, un assuré peut changer de contrat d’assurance obsèques. Dans certaines conditions, il est même possible de récupérer le capital co (Source: "V - Comment puis-je resilier mon contrat d’assurance obseques ? Pour différentes raisons, un assuré peut changer de contrat d’assurance obsèques. Dans certaines conditions, il est même possible de récupérer le capital constitué avec les cotisations. BTS ASSSURANCE Lycée Professio")
70. Détail source à réviser : Différents types de contrats existent : il peut s’agir du versement d’un capital ou d’assurer une prestation funéraire prévue par une entreprise/société de pompes funèbres (Source: "Différents types de contrats existent : il peut s’agir du versement d’un capital ou d’assurer une prestation funéraire prévue par une entreprise/société de pompes funèbres")
71. Détail source à réviser : B - Puis-je récupérer le capital constitué de mon contrat d’assurance obsèques ? Au fil du temps, un contrat d’assurance obsèques permet de provisionner un capital grâce aux cotisations payées (viagères, unique ou périod (Source: "B - Puis-je récupérer le capital constitué de mon contrat d’assurance obsèques ? Au fil du temps, un contrat d’assurance obsèques permet de provisionner un capital grâce aux cotisations payées (viagères, unique ou périodiques). Ce capital sera alors versé aux bénéficiaires pour f")
72. Détail source à réviser : Bon à savoir : Le souscripteur peut modifier le contrat d’assurance obsèques à tout moment (Source: "Bon à savoir : Le souscripteur peut modifier le contrat d’assurance obsèques à tout moment")
73. Détail source à réviser : BTS ASSSURANCE Lycée Professionnel Saint Joseph de Cluny Culture Professionnelle Appliquée 13 A - Comment mettre fin à son contrat d’assurance obsèques ? Pour veiller au respect de vos volontés lors de l’organisation des (Source: "BTS ASSSURANCE Lycée Professionnel Saint Joseph de Cluny Culture Professionnelle Appliquée 13 A - Comment mettre fin à son contrat d’assurance obsèques ? Pour veiller au respect de vos volontés lors de l’organisation des funérailles ou pour ne pas laisser les proches supporter le")
74. Détail source à réviser : BTS ASSSURANCE Lycée Professionnel Saint Joseph de Cluny Culture Professionnelle Appliquée 13 A - Comment mettre fin à son contrat d’assurance obsèques (Source: "BTS ASSSURANCE Lycée Professionnel Saint Joseph de Cluny Culture Professionnelle Appliquée 13 A - Comment mettre fin à son contrat d’assurance obsèques")
75. Détail source à réviser : 2 A - Quel est l’âge idéal pour souscrire une assurance obsèques ? ......................................... 2 B - Quel mode de versement privilégier en fonction de son âge ? ......................................... 2 C (Source: "2 A - Quel est l’âge idéal pour souscrire une assurance obsèques ? ......................................... 2 B - Quel mode de versement privilégier en fonction de son âge ? ......................................... 2 C - Sur quels critères choisir son assurance obsèques ? .....")
76. Détail source à réviser : 3 Quelle est la durée du délai de carence en assurance obsèques ? Erreur ! Signet non défini. II - Quel capital souscrire ? ................................................................................................ (Source: "3 Quelle est la durée du délai de carence en assurance obsèques ? Erreur ! Signet non défini. II - Quel capital souscrire ? ........................................................................................................ 4 A - Frais d'obsèques : combien ça coûte ? .......")
77. Détail source à réviser : 6 C - Comment définir le montant de son capital décès ? ......................................................... 6 D - 1000, 5000 ou 10000 euros : quel montant de capital choisir ? ...................................... (Source: "6 C - Comment définir le montant de son capital décès ? ......................................................... 6 D - 1000, 5000 ou 10000 euros : quel montant de capital choisir ? ....................................... 7 III - Frais d'obsèques : quelles aides pour les financer")
78. Détail source à réviser : 6 D - 1000, 5000 ou 10000 euros : quel montant de capital choisir ? ....................................... 7 III - Frais d'obsèques : quelles aides pour les financer ? ................................................... (Source: "6 D - 1000, 5000 ou 10000 euros : quel montant de capital choisir ? ....................................... 7 III - Frais d'obsèques : quelles aides pour les financer ? ............................................................ 7 A - Que comprennent les frais d'obsèques et quel")
79. Détail source à réviser : 7 A - Que comprennent les frais d'obsèques et quel est leur montant ? .................................... 8 B - A quelles aides avez-vous droit ? ......................................................................... (Source: "7 A - Que comprennent les frais d'obsèques et quel est leur montant ? .................................... 8 B - A quelles aides avez-vous droit ? ..................................................................................... 8 IV - Quelle fiscalité pour un contrat d’assur")
80. Détail source à réviser : 8 B - A quelles aides avez-vous droit ? ..................................................................................... 8 IV - Quelle fiscalité pour un contrat d’assurance obsèques ? ............................... (Source: "8 B - A quelles aides avez-vous droit ? ..................................................................................... 8 IV - Quelle fiscalité pour un contrat d’assurance obsèques ? .................................................. 10 A - Comment fonctionne un contrat d’a")
81. Détail source à réviser : 8 IV - Quelle fiscalité pour un contrat d’assurance obsèques ? .................................................. 10 A - Comment fonctionne un contrat d’assurance obsèques en cas de décès ? ..................... 10 B - S (Source: "8 IV - Quelle fiscalité pour un contrat d’assurance obsèques ? .................................................. 10 A - Comment fonctionne un contrat d’assurance obsèques en cas de décès ? ..................... 10 B - Succession : quelle fiscalité pour un contrat d’assurance obs")
82. Détail source à réviser : 10 A - Comment fonctionne un contrat d’assurance obsèques en cas de décès ? ..................... 10 B - Succession : quelle fiscalité pour un contrat d’assurance obsèques ? ............................ 11 V - Comment pu (Source: "10 A - Comment fonctionne un contrat d’assurance obsèques en cas de décès ? ..................... 10 B - Succession : quelle fiscalité pour un contrat d’assurance obsèques ? ............................ 11 V - Comment puis-je résilier mon contrat d’assurance obsèques ? ..........")
83. Détail source à réviser : 12 A - Comment mettre fin à son contrat d’assurance obsèques ? ............................................ 13 B - Puis-je récupérer le capital constitué de mon contrat d’assurance obsèques ? .............. 13 BTS ASSSUR (Source: "12 A - Comment mettre fin à son contrat d’assurance obsèques ? ............................................ 13 B - Puis-je récupérer le capital constitué de mon contrat d’assurance obsèques ? .............. 13 BTS ASSSURANCE Lycée Professionnel Saint Joseph de Cluny Culture Profe")
84. Détail source à réviser : 13 B - Puis-je récupérer le capital constitué de mon contrat d’assurance obsèques ? .............. 13 BTS ASSSURANCE Lycée Professionnel Saint Joseph de Cluny Culture Professionnelle Appliquée 2 L’assurance obsèques est (Source: "13 B - Puis-je récupérer le capital constitué de mon contrat d’assurance obsèques ? .............. 13 BTS ASSSURANCE Lycée Professionnel Saint Joseph de Cluny Culture Professionnelle Appliquée 2 L’assurance obsèques est un contrat de prévoyance qui permet au souscripteur de prévo")
85. Détail source à réviser : Assurance obseques : en quoi cela consiste ? L'assurance décès permet d’anticiper ses funérailles sur le plan financier. Certains contrats permettent également d’organiser et financer ses obsèques. Il existe deux types d (Source: "Assurance obseques : en quoi cela consiste ? L'assurance décès permet d’anticiper ses funérailles sur le plan financier. Certains contrats permettent également d’organiser et financer ses obsèques. Il existe deux types de contrat : • l’assurance obsèques en capital : vous constit")
86. Détail source à réviser : B - Quel mode de versement privilégier en fonction de son âge ? Selon l’ âge et les moyens financiers, certains types de cotisation seront plus favorables que d’autres. Il existe trois types de versement : • le versement (Source: "B - Quel mode de versement privilégier en fonction de son âge ? Selon l’ âge et les moyens financiers, certains types de cotisation seront plus favorables que d’autres. Il existe trois types de versement : • le versement unique : le capital souhaité est apporté en une fois. Si vo")
87. Détail source à réviser : Quel est le montant nécessaire pour couvrir l'ensemble des dépenses liées à des funérailles ? Il existe deux types d'assurances obsèques : • le contrat obsèques classique, destiné à financer les obsèques, • le contrat ob (Source: "Quel est le montant nécessaire pour couvrir l'ensemble des dépenses liées à des funérailles ? Il existe deux types d'assurances obsèques : • le contrat obsèques classique, destiné à financer les obsèques, • le contrat obsèques complet, destiné à financer et organiser les obsèques")
88. Détail source à réviser : BTS ASSSURANCE Lycée Professionnel Saint Joseph de Cluny Culture Professionnelle Appliquée 8 A - Que comprennent les frais d'obsèques et quel est leur montant ? Pour commencer, les frais d'obsèques comprennent la prestat (Source: "BTS ASSSURANCE Lycée Professionnel Saint Joseph de Cluny Culture Professionnelle Appliquée 8 A - Que comprennent les frais d'obsèques et quel est leur montant ? Pour commencer, les frais d'obsèques comprennent la prestation des pompes funèbres, c’est-à- dire les soins de conserva")
89. Détail source à réviser : Quels sont les avantages fiscaux de ce type de contrat ? Les bénéficiaires peuvent-ils être exonérés de certaines taxes ? Comment sont définis les ayants droit ? Coup d’œil sur la fiscalité du contrat obsèques. A - Comme (Source: "Quels sont les avantages fiscaux de ce type de contrat ? Les bénéficiaires peuvent-ils être exonérés de certaines taxes ? Comment sont définis les ayants droit ? Coup d’œil sur la fiscalité du contrat obsèques. A - Comment fonctionne un contrat d’assurance obsèques en cas de décè")
90. Détail source à réviser : Les bénéficiaires peuvent-ils être exonérés de certaines taxes ? Comment sont définis les ayants droit ? Coup d’œil sur la fiscalité du contrat obsèques. A - Comment fonctionne un contrat d’assurance obsèques en cas de d (Source: "Les bénéficiaires peuvent-ils être exonérés de certaines taxes ? Comment sont définis les ayants droit ? Coup d’œil sur la fiscalité du contrat obsèques. A - Comment fonctionne un contrat d’assurance obsèques en cas de décès ? Il existe deux types d’assurance obsèques : • les con")
91. Détail source à réviser : Comment sont définis les ayants droit ? Coup d’œil sur la fiscalité du contrat obsèques. A - Comment fonctionne un contrat d’assurance obsèques en cas de décès ? Il existe deux types d’assurance obsèques : • les contrats (Source: "Comment sont définis les ayants droit ? Coup d’œil sur la fiscalité du contrat obsèques. A - Comment fonctionne un contrat d’assurance obsèques en cas de décès ? Il existe deux types d’assurance obsèques : • les contrats ayant pour vocation de financer les obsèques, • les contrat")
92. Détail source à réviser : A - Comment fonctionne un contrat d’assurance obsèques en cas de décès ? Il existe deux types d’assurance obsèques : • les contrats ayant pour vocation de financer les obsèques, • les contrats ayant pour vocation de fina (Source: "A - Comment fonctionne un contrat d’assurance obsèques en cas de décès ? Il existe deux types d’assurance obsèques : • les contrats ayant pour vocation de financer les obsèques, • les contrats ayant pour vocation de financer et d’organiser les obsèques. En cas de souscription au")
93. Détail source à réviser : 2 C - Sur quels critères choisir son assurance obsèques ? ......................................................... 3 D – Délai de carence ou pas ? ........................................................................ (Source: "2 C - Sur quels critères choisir son assurance obsèques ? ......................................................... 3 D – Délai de carence ou pas ? ................................................................................................ 3 Quelle est la durée du délai de c")
94. Détail source à réviser : 3 Quelle est la durée du délai de carence en assurance obsèques ?....................................... 3 Quelle est la durée du délai de carence en assurance obsèques ? Erreur ! Signet non défini. II - Quel capital sou (Source: "3 Quelle est la durée du délai de carence en assurance obsèques ?....................................... 3 Quelle est la durée du délai de carence en assurance obsèques ? Erreur ! Signet non défini. II - Quel capital souscrire ? ...................................................")
95. Détail source à réviser : - Vous comptez épargner ou vous disposez d’une épargne suffisante pour le paiement de vos funérailles (Source: "- Vous comptez épargner ou vous disposez d’une épargne suffisante pour le paiement de vos funérailles")
96. Détail source à réviser : - Vous souhaitez changer d’assureur, car vous avez trouvé un contrat plus avantageux que ce soit en termes de prestations ou de prix (Source: "- Vous souhaitez changer d’assureur, car vous avez trouvé un contrat plus avantageux que ce soit en termes de prestations ou de prix")

📊 Tableaux de Synthèse

Comparatif des types de contrats d’assurance obsèques

Type de contrat	Objectif principal	Organisation des obsèques	Versement du capital
Contrat en capital	Financer les funérailles	Non, organisation à la charge du bénéficiaire	Versement en une seule fois ou en plusieurs versements
Contrat de prestations d’obsèques	Organiser les obsèques selon les volontés	Oui, organisation par l’assureur ou un prestataire	Versement direct à l’organisme chargé des obsèques

Critères de choix et modalités de souscription

Critère	Détail
Âge de souscription	Généralement limité à 80-85 ans
Mode de versement	Unique, échelonné, ou en capital
Délai de carence	Variable, généralement entre quelques mois et 2-3 ans, selon l’organisme
Montant du capital	Basé sur le coût moyen des obsèques (3 800 à 4 000 euros)

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confondre assurance en capital et organisation complète des obsèques.
2. Sous-estimer le coût réel des obsèques, notamment en région Île-de-France.
3. Ignorer le délai de carence ou ses exceptions.
4. Ne pas vérifier si le contrat couvre la totalité des frais.
5. Omettre de comparer les modalités de résiliation et de renonciation.
6. Ne pas prendre en compte l’impact de l’âge sur le choix du financement.
7. Négliger la réalisation de devis précis pour estimer le capital nécessaire.

✅ Checklist Examen

1. Vérifier l’âge limite de souscription.
2. Comparer les modes de versement proposés.
3. Considérer le délai de carence et ses exceptions.
4. Estimer précisément le coût des obsèques dans sa région.
5. Réaliser des devis détaillés pour définir le capital.
6. Vérifier les modalités de résiliation du contrat.
7. Comparer les garanties offertes par différents contrats.
8. Prendre en compte la fiscalité applicable.
9. S’assurer que le contrat couvre tous les frais.
10. Vérifier la possibilité de modification ou de rachat du capital.
11. Considérer l’impact de l’âge sur le choix du mode de financement.
12. Comparer les conditions de paiement et de garanties.