1. Quelle caractéristique définit le mieux un groupe de sociétés au sens économique ?
2. Pourquoi dit-on que le groupe de sociétés a surtout une portée économique et non juridique ?
3. Pour quelle raison la protection des minoritaires est-elle particulièrement nécessaire dans un groupe de sociétés ?
Groupe de sociétés — définition ?
Ensemble de sociétés liées par contrôle et unité de décision.
Unité de décision — rôle ?
Impose une gestion commune par la société mère.
Société mère — fonction ?
Exerce un contrôle sur les filiales.
Filiale — notion économique ?
Société dont la gestion est influencée par une autre.
Participation — sens économique ?
Détention de titres sans contrôle direct.
Contrôle + unité — résultat ?
Création d’un groupe, pas juste détention.
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