Gestion RH et conformité en entreprise

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Plan du Cours

  1. Obligations de l’employeur et étapes d’embauche
  2. Documents à fournir avant l’embauche
  3. DSN mensuelle, événementielle et fin de contrat
  4. Organismes et cotisations de prévoyance et santé
  5. Mise en place des contrats responsables et dispenses
  6. Processus et procédures RH : différence et lien
  7. Rédiger une procédure et l’intégrer au SIRH

1. Obligations de l’employeur et étapes d’embauche

Notions clés & Définitions

  • Déclaration Préalable à l’Embauche DPAE : La DPAE est la déclaration préalable transmise lors de l’embauche pour lancer les formalités liées à l’arrivée du salarié.
  • Registre unique du Personnel : Le registre unique du personnel est le document interne qui recense les informations des salariés selon les règles applicables.

Points essentiels

  • Les étapes d’embauche incluent notamment vérification du travailleur étranger, DPAE, rédaction du contrat, registre unique, VIP et adhésion aux organismes.
  • La VIP correspond à une visite d’information et de prévention à organiser dans le cadre de la prévention santé au travail.
  • La vérification du travailleur étranger fait partie des formalités avant l’embauche.

Astuce mémo

DPAE + Contrat + Registre + VIP = base de l’embauche.

2. Documents à fournir avant l’embauche

Notions clés & Définitions

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Quiz preview

1. Quelle formalité correspond à la déclaration transmise lors de l’embauche pour lancer les démarches liées à l’arrivée du salarié ?

2. Qu'est-ce qu'une Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE)?

3. Dans les étapes d’embauche, quelle action relève des formalités à réaliser avant l’embauche d’un salarié étranger ?

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Flashcards preview

Obligations de l’employeur

Vérifier le travailleur étranger, DPAE, contrat, registre, VIP, adhésion organismes

DPAE

Déclaration préalable à l’embauche.

Documents avant embauche

Carte d’identité, RIB, justificatifs, dossier santé

Registre unique

Recense tous les salariés de l’entreprise.

Documents avant embauche

Carte d’identité, RIB, justificatifs.

DSN mensuelle

Déclaration de cotisations régulière.

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Gestion RH et conformité en entreprise cover?

The revision sheet covers the essential concepts of Gestion RH et conformité en entreprise. It is organized by topic to facilitate learning and memorization, with key definitions, explanations and summaries.

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How many questions are in the Gestion RH et conformité en entreprise quiz?

The quiz contains 11 multiple-choice questions with detailed corrections and explanations for each answer. Ideal for testing your knowledge and identifying gaps.

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How to study Gestion RH et conformité en entreprise with flashcards?

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