Obligations de l’employeur
Vérifier le travailleur étranger, DPAE, contrat, registre, VIP, adhésion organismes
DPAE
Déclaration préalable à l’embauche.
Documents avant embauche
Carte d’identité, RIB, justificatifs, dossier santé
Registre unique
Recense tous les salariés de l’entreprise.
Documents avant embauche
Carte d’identité, RIB, justificatifs.
DSN mensuelle
Déclaration de cotisations régulière.
DSN événementielle
Déclaration lors d’événements (ex. arrêt de travail).
Contrats responsables
Contrats avec engagements de prévention santé.
Procédures RH
Processus documentés pour gestion RH.
Test your knowledge with 11 questions on Gestion RH et conformité en entreprise.
1. Quelle formalité correspond à la déclaration transmise lors de l’embauche pour lancer les démarches liées à l’arrivée du salarié ?
2. Qu'est-ce qu'une Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE)?
Review the complete course in the revision sheet for Gestion RH et conformité en entreprise.
See revision sheet →Import your course and AI generates flashcards in 30 seconds.
Flashcard generator