Introduction à la fiscalité et construction de l'État

📋 Plan du Cours

1. Fiscalité et construction de l'État
2. Impôt direct et impôt indirect
3. Légalité, consentement et égalité fiscale
4. Doctrine fiscale et rescrits
5. Conventions fiscales internationales
6. Fiscalité internationale des entreprises
7. Mécanisme de l'impôt en France
8. Impôt sur le revenu et catégories
9. TVA et impôts locaux
10. Contrôle fiscal, fraude et contentieux

📖 1. Fiscalité et construction de l'État

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir fiscal : Le pouvoir fiscal est la capacité de décider et d’organiser le prélèvement obligatoire destiné à financer l’action de la collectivité publique.
• Construction de l’État : La construction de l’État désigne le passage vers une organisation politique capable de lever des ressources et d’organiser des rapports sociaux durables.
• Tribut : Le tribut est un prélèvement initial pensé comme plus rentable et productif que le pillage, ce qui renforce le rapport de force au profit du bénéficiaire.
• Solidarité par l’impôt : La solidarité par l’impôt correspond à l’idée que le prélèvement peut aussi servir à redistribuer en période de difficulté, notamment lors des disettes.
• Assemblée des États généraux : L’Assemblée des États généraux est l’une des premières formes de négociation entre pouvoir et population, liée au consentement des contributions.

📝 Points essentiels