Lernzettel: Introduction aux Externalités et Biens Publics

📋 Plan du Cours

1. Externalités positives et négatives
2. Coût social et surproduction en externalités négatives
3. Intervention publique pour internaliser les externalités
4. Biens communs et tragédie des biens communs
5. Solutions pour limiter la surexploitation des biens communs
6. Biens collectifs et passager clandestin
7. Asymétrie d’information et sélection adverse
8. Réglementation de l’information et labels
9. Aléa moral et prévention sous assurance

📖 1. Externalités positives et négatives

🔑 Notions clés & Définitions

• Externalité : Une externalité est un effet (avantage ou dommage) créé par l’action d’un agent sur le bien-être d’autres agents, sans compensation financière par le marché.
• Externalité négative : Une externalité négative correspond à des conséquences défavorables pour autrui dues à l’activité d’un agent, sans que cet agent en supporte le coût.
• Externalité positive : Une externalité positive désigne des conséquences favorables pour autrui dues à l’activité d’un agent, sans que cet agent reçoive un paiement lié à ces bénéfices.
• Pollution : La pollution est un cas typique d’externalité négative quand une production dégrade l’environnement et nuit au bien-être d’autres personnes sans baisse des revenus du pollueur.
• Effet externe gratuit : Un effet externe gratuit est un impact sur autrui qui n’est pas “sanctionné” ou “payé” par le marché via une compensation financière.

📝 Points essentiels

• Une externalité peut être un avantage (utilité accrue) ou un dommage (bien-être réduit) pour des personnes autres que celles qui décident.
• Dans une externalité négative, l’agent à l’origine du dommage ne paie pas le coût social correspondant.
• Dans une externalité positive, l’agent à l’origine du bénéfice ne reçoit pas de revenus en échange de ce bénéfice pour autrui.
• Exemple apiculteur/arboriculteur : l’apiculteur bénéficie de la pollinisation et de gains de production/qualité sans payer le service indirect.
• Exemple usine chimique/camping : les fumées font fuir les clients, ce qui entraîne des pertes pour les activités locales (externalité négative).
• Cas Tennessee : la Cour reconnaît l’impact négatif (ex. stérilité via pluies acides) mais autorise la poursuite si l’usine indemnise les habitants, car elle génère aussi des effets positifs (emploi, redynamisation).

💡 Astuce mémo

Négatif = Nuisance sans paiement ; Positif = Progrès sans revenu : “ça coûte/ça rapporte aux autres, pas au décideur”.

📖 2. Coût social et surproduction en externalités négatives

🔑 Notions clés & Définitions

• Externalité négative : Une externalité négative est un effet néfaste de la production sur des tiers, non pris en compte dans les coûts privés du producteur.
• Coût privé : Le coût privé regroupe les dépenses réellement supportées par l’entreprise pour produire, sans inclure les dommages subis par la société.
• Coût social : Le coût social correspond à l’ensemble des coûts supportés par la société quand une production dégrade des ressources ou le bien-être collectif.
• Bénéfice privé : Le bénéfice privé est le gain que l’agent économique retire de son activité, sans compter les effets reçus ou donnés aux autres.
• Bénéfice social : Le bénéfice social mesure l’impact total de l’activité sur l’ensemble de la société, incluant les effets positifs pour des tiers.

📝 Points essentiels

• En cas d’externalité négative, le coût social de production est supérieur au coût privé car la pollution dégrade des ressources et des activités des autres.
• Si le producteur ne paie que son coût privé, son offre est trop élevée : le coût marginal qu’il utilise est sous-évalué.
• Le marché, en ne comptabilisant pas les coûts externes, conduit à une surproduction à un prix trop faible pour la collectivité.
• La surproduction réduit le bien-être de la population car les dommages (environnement, santé, activités économiques) ne sont pas intégrés au prix.
• Pour une externalité positive, le bénéfice social dépasse le bénéfice privé et le marché conduit à une sous-production des biens concernés.
• Les pouvoirs publics peuvent intervenir pour internaliser l’externalité, afin de rapprocher la décision privée de l’intérêt collectif.

💡 Astuce mémo

Négatif = coût social > coût privé ⇒ offre trop grande ⇒ surproduction ; Positif = bénéfice social > bénéfice privé ⇒ offre trop petite ⇒ sous-production.

📖 3. Intervention publique pour internaliser les externalités

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoirs publics : Les pouvoirs publics désignent les autorités qui définissent et mènent l’action politique, avec des moyens de contrainte comme la loi ou les impôts.
• Marché défaillant : Un marché défaillant est un marché où la concurrence ne conduit pas à une production optimale, ce qui justifie une régulation publique.
• Internaliser une externalité : Internaliser une externalité est un mécanisme qui fait en sorte que l’émetteur prenne en compte le coût ou le bénéfice social lié à son activité.
• Taxe pigouvienne : Une taxe pigouvienne est une taxe qui vise à faire payer aux agents le coût social des externalités, afin de modifier leurs comportements.
• Principe pollueur-payeur : Le principe pollueur-payeur impose que les responsables des pollutions supportent le coût social de leurs émissions.

📝 Points essentiels

• Les externalités négatives conduisent à une production trop élevée et à un prix trop faible car les coûts sociaux ne sont pas intégrés par le marché.
• Les externalités positives conduisent à une production trop faible car les bénéfices sociaux ne sont pas comptabilisés dans le profit privé.
• Les pouvoirs publics interviennent car le marché concurrentiel n’est pas capable d’atteindre le niveau de production socialement optimal.
• Internaliser une externalité passe souvent par l’attribution d’un prix à l’externalité, pour inciter l’entreprise à modifier son comportement.
• En cas d’externalité positive, l’intervention publique vise à rendre l’activité plus rentable pour l’entreprise afin d’augmenter la production et le bien-être collectif.
• En cas d’externalité négative, l’intervention publique vise à rendre l’activité moins rentable pour l’entreprise afin d’éviter une baisse du bien-être collectif.

💡 Astuce mémo

Externalités = mauvais calcul privé : négatives → trop produit, positives → pas assez ; l’État corrige via un prix (internalisation).

📖 4. Biens communs et tragédie des biens communs

🔑 Notions clés & Définitions

• Externalité négative : Une externalité négative est un effet néfaste d’une activité sur des tiers, sans compensation financière par ceux qui la subissent.
• Défaillance de marché : Une défaillance de marché correspond à une situation où le marché ne parvient pas à allouer efficacement les ressources, notamment à cause d’externalités.
• Biens communs : Les biens communs sont des ressources partagées, difficiles à exclure, dont l’usage par certains peut réduire la disponibilité pour les autres.
• Tragédie des biens communs : La tragédie des biens communs décrit la surexploitation d’une ressource commune quand chacun agit selon son intérêt individuel.
• Pollueur-payeur : Le principe pollueur-payeur impose que le coût lié à la pollution soit supporté par ceux qui polluent, afin de les inciter à réduire leurs émissions.

📝 Points essentiels

• Sans « prix à payer » pour les coûts sociaux du changement climatique, les agents ne sont pas désincités à polluer et le marché perd son rôle régulateur.
• En présence d’une défaillance de marché, les pouvoirs publics doivent intervenir pour éviter que la situation ne s’aggrave.
• Un mode classique d’intervention est la contrainte via réglementations et normes techniques (interdiction ou limitation des émissions).
• Les réglementations peuvent être très efficaces, comme l’interdiction des CFC par le protocole de Montréal (1985) qui a permis une régénération de la couche d’ozone d’ici environ cinquante ans.
• Le marché de quotas d’émission repose sur des permis : si une entreprise émet plus que ses permis, elle doit en acheter, et si elle en a trop, elle peut les revendre.
• Le marché de quotas peut valoriser la dépollution quand le prix des permis augmente (offre de permis inférieure à la demande), mais il peut échouer si le prix est trop faible ou si le nombre de quotas n’est pas bien fixé

💡 Astuce mémo

Tragédie = « chacun prend, personne ne paie » → sans prix du coût social, la ressource commune se dégrade.

📖 5. Solutions pour limiter la surexploitation des biens communs

🔑 Notions clés & Définitions

• Nationalisation des biens communs : Approche où l’État prend en charge le bien commun et impose des règles contraignantes pour limiter l’exploitation.
• Quotas d’exploitation : Outil de régulation qui fixe une limite d’usage afin d’empêcher la surexploitation d’un bien commun rival.
• Privatisation des biens communs : Approche où l’État conserve le contrôle mais accorde un droit d’exploitation contre paiement d’une licence.
• Gestion partagée des biens communs : Approche où les usagers d’un territoire restreint définissent eux-mêmes des règles d’accès pour préserver le bien commun.

📝 Points essentiels

• Si le coût de dépollution est supérieur au coût d’achat de quotas, les entreprises ne sont pas incitées à réduire leur pollution.
• Le prix des permis baisse quand l’offre de permis dépasse la demande, ce qui rend polluer peu coûteux.
• Un marché de quotas peut être défaillant si le nombre de quotas ne rend pas la pollution suffisamment coûteuse.
• La nationalisation peut passer par une exploitation directe (ex : forêt domaniale) ou par une réglementation d’accès via quotas.
• La privatisation consiste à obtenir un droit d’exploitation contre une licence, l’État contrôlant l’attribution (ex : fréquences hertziennes).
• La gestion partagée fonctionne sur un territoire restreint où les usagers peuvent fixer eux-mêmes les règles d’accès.

💡 Astuce mémo

Nationaliser = Contrôler + Contraindre ; Privatiser = Licence ; Partager = Règles locales.

📖 6. Biens collectifs et passager clandestin

🔑 Notions clés & Définitions

• Bien collectif : Bien collectif : bien public non excluable et non rival, dont la consommation par un agent ne réduit pas celle des autres.
• Bien commun : Bien commun : bien non excluable, accessible sans pouvoir empêcher les agents par les prix.
• Non excluable : Non excluable : on ne peut pas empêcher des agents d’accéder au bien via le mécanisme des prix.
• Non rivalité : Non rivalité : la consommation d’un agent n’entame pas la quantité disponible pour les autres agents.
• Passager clandestin : Passager clandestin : individu qui profite d’un bien sans contribuer à son financement.

📝 Points essentiels

• Un bien collectif est non excluable : on ne peut pas exclure des usagers par les prix, donc l’accès tend à être gratuit.
• Un bien collectif est non rival : la consommation d’un usager n’impacte pas celle des autres.
• À la différence d’un bien commun, la non rivalité caractérise le bien collectif, ce qui change la logique de rareté.
• Une entreprise privée peut produire un bien collectif, mais ne peut pas contraindre la population à payer, faute de pouvoir exclure les non-payeurs.
• Le passager clandestin apparaît car chacun a intérêt à profiter du service financé par d’autres plutôt que de payer.
• La production d’un bien collectif nécessite l’intervention des pouvoirs publics, car le financement passe par les impôts et l’État peut contraindre au paiement.

💡 Astuce mémo

Non excluable = impossible d’empêcher par le prix ; Non rival = je consomme sans te réduire ; donc privé = pas de contrainte → pouvoirs publics via impôts.

📖 7. Asymétrie d’information et sélection adverse

🔑 Notions clés & Définitions

• Asymétrie d’information : Situation où un partenaire de l’échange détient plus d’informations que l’autre sur un élément clé avant la transaction.
• Sélection adverse : Situation d’asymétrie d’information sur la qualité, où l’information est cachée avant l’échange et peut empêcher la transaction.
• Voiture d’occasion : Marché où la qualité réelle est difficile à observer pour l’acheteur, ce qui déclenche une sélection adverse.
• Certification : Procédure qui atteste officiellement une information sur la qualité, afin de réduire l’incertitude des consommateurs.
• DGCCRF : Administration chargée de la concurrence et de la répression des fraudes, pouvant contrôler des informations fournies aux consommateurs.

📝 Points essentiels

• Les acheteurs refusent de payer un prix trop élevé car ils ne connaissent pas la qualité réelle et craignent une panne après achat.
• Les vendeurs de bonnes voitures savent que leur véhicule vaut plus que le prix proposé et ont intérêt à quitter le marché ou à vendre autrement.
• Le marché finit par ne conserver que des voitures de mauvaise qualité, ce qui fait baisser la volonté d’achat et peut conduire à l’effondrement du marché.
• La sélection adverse apparaît avant l’échange, quand la qualité est dissimulée avant signature du contrat.
• Les pouvoirs publics limitent la sélection adverse en imposant le dévoilement de l’information cachée via certifications et contrôles.
• Les labels ne sont crédibles que s’ils reposent sur un cahier des charges strict et des contrôles rigoureux, sinon l’information reste peu fiable.

💡 Astuce mémo

Qualité cachée → bons vendeurs partent → seuls mauvais restent → marché s’effondre.

📖 8. Réglementation de l’information et labels

🔑 Notions clés & Définitions

• Aléa moral : Situation où, une fois assuré, l’individu modifie son comportement car une partie du coût du risque n’est plus supportée directement.
• Surconsommation de la demande : Aléa moral où l’assuré, sachant qu’il est couvert, consomme davantage de soins ou de médicaments car le coût marginal pour lui baisse.
• Surconsommation de l’offre : Aléa moral où le producteur, sachant le patient couvert, augmente prix ou volume de prestations pour capter davantage de remboursement.
• Contrat à couverture partielle : Contrat où une partie des dépenses reste à la charge de l’assuré, ce qui rétablit un intérêt financier à limiter la consommation en cas de maladie.
• Ticket modérateur : Montant restant à charge de l’assuré pour les soins et médicaments remboursés, utilisé pour limiter la surconsommation liée à l’assurance.

📝 Points essentiels

• L’aléa moral peut apparaître même avant que l’assuré connaisse son statut maladie, car la couverture réduit l’incitation à l’autoprotection et à l’auto-assurance.
• Deux formes principales existent : surconsommation côté demande (assuré) et côté offre (prestataire).
• Côté demande, l’assuré peut surconsommer des médicaments ou multiplier des soins car il anticipe un faible coût personnel.
• Côté offre, le prestataire peut augmenter devis, prix ou durée de traitement, ou facturer des actes non nécessaires.
• Pour limiter l’aléa moral, l’assureur peut proposer une couverture partielle afin que l’assuré modère une partie de sa consommation.
• L’assureur peut aussi chercher une information sur le risque individuel pour proportionner la prime au risque (ex : expérience antérieure du conducteur).

💡 Astuce mémo

Demande = je consomme plus ; Offre = je facture plus ; Couverture partielle et ticket = je paie un peu donc je freine.

📖 9. Aléa moral et prévention sous assurance

🔑 Notions clés & Définitions

• Aléa moral : L’aléa moral désigne un risque lié au comportement d’un acteur, difficile à observer et à contrôler, qui peut biaiser l’équilibre d’un échange.
• Prime d’assurance : La prime d’assurance est le prix payé par l’assuré pour bénéficier de la couverture du contrat.
• Sélection adverse : La sélection adverse est un problème d’asymétrie d’information où l’une des parties connaît mal le risque réel, ce qui peut faire sortir les bons profils du marché.
• Bonus-malus automobile : Le bonus-malus automobile est un mécanisme d’ajustement de la prime selon le comportement observé, afin d’inciter à réduire les risques.
• Franchise d’assurance : La franchise d’assurance est une part des coûts restant à la charge de l’assuré, utilisée pour limiter les comportements trop risqués.

📝 Points essentiels

• L’assurance peut anticiper des risques à partir de caractéristiques observables (âge, genre), ce qui conduit à des primes plus élevées pour certains profils.
• Quand l’assureur ne connaît pas le risque réel, il fixe une prime moyenne entre bons et mauvais risques, ce qui peut pousser les bons profils à quitter le contrat.
• Si les bons risques fuient, l’assureur ne garde que des profils plus coûteux, ce qui peut entraîner une hausse des prix et une faillite.
• Pour réduire ce problème, l’assureur peut proposer plusieurs contrats avec des primes différentes afin d’inciter à révéler le niveau de risque.
• Pour limiter l’aléa moral, l’objectif est de mieux connaître le comportement et de sanctionner les prises de risque excessives sans que l’assuré en supporte le coût.
• Dans l’assurance automobile, des dispositifs de surveillance peuvent être utilisés (traceurs sous le volant, bracelets connectés, tickets de caisse via carte de fidélité).

💡 Astuce mémo

Aléa moral = comportement caché après contrat : si je suis couvert, je risque plus → l’assureur perd, donc on surveille et on sanctionne (bonus-malus, franchise).

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
2014	Création en France de la taxe carbone
2018	Suspension des hausses de la taxe carbone 2019 à la suite de l’action des gilets jaunes
1985	Interdiction des CFC par le protocole de Montréal (régénération de la couche d’ozone annoncée d’ici environ cinquante ans)

📊 Tableaux de synthèse

Externalités : effets sur le marché

Type	Effet sur la décision privée	Résultat de marché
Externalité négative	Coût privé seul (coûts externes non intégrés)	Surproduction à un prix trop faible pour la collectivité
Externalité positive	Bénéfice privé seul (bénéfices sociaux non intégrés)	Sous-production à un niveau inférieur au socialement optimal

Biens : rivalité et exclusion

Exclusion	Rivalité	Type de bien
Non excluable	Rival	Bien commun
Non excluable	Non rival	Bien collectif
Excluable	Rival	Bien privé
Excluable	Non rival	Bien de club

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre externalité et compensation : une externalité existe quand le marché ne sanctionne pas (ou ne compense pas) financièrement l’effet sur autrui.
2. Inverser les effets : en externalité négative, c’est l’offre qui devient trop élevée (surproduction), pas trop faible.
3. Mélanger coût privé et coût social : le coût social inclut les dommages subis par la société, donc il est supérieur au coût privé en cas de pollution.
4. Confondre bien commun et bien collectif : le bien commun est non excluable mais rival, alors que le bien collectif est non excluable et non rival.
5. Croire que les biens collectifs peuvent être produits efficacement par une entreprise privée : le passager clandestin empêche de contraindre au paiement.
6. Confondre sélection adverse et aléa moral : sélection adverse porte sur la qualité cachée avant l’échange, aléa moral sur le comportement après contrat.
7. Penser que les labels suffisent toujours : ils ne réduisent la sélection adverse que s’ils reposent sur un cahier des charges strict et des contrôles rigoureux.

✅ Checklist Examen

1. Définir une externalité et distinguer externalité positive et externalité négative à partir de l’effet sur le bien-être d’autrui et de l’absence de compensation par le marché.
2. Expliquer, en externalité négative, pourquoi le coût social dépasse le coût privé et comment cela conduit à une offre trop élevée et une surproduction à prix trop faible.
3. Expliquer, en externalité positive, pourquoi le bénéfice social dépasse le bénéfice privé et comment cela conduit à une sous-production.
4. Présenter le rôle des pouvoirs publics pour internaliser une externalité et relier internalisation à l’idée d’attribuer un prix à l’externalité.
5. Citer et caractériser au moins deux outils d’intervention publique (taxe pigouvienne, subvention, réglementation/normes, marché de quotas) et leur logique générale.
6. Classer les biens selon exclusion et rivalité, puis donner un exemple correct pour chaque type (bien privé, bien commun, bien de club, bien collectif).
7. Expliquer la tragédie des biens communs : pourquoi l’intérêt individuel pousse à la surexploitation et pourquoi cela détruit le bien commun.
8. Expliquer pourquoi un bien collectif nécessite l’intervention des pouvoirs publics et le mécanisme du passager clandestin.
9. Définir l’asymétrie d’information puis distinguer sélection adverse et aléa moral avec leur moment (avant/après échange) et leur conséquence (effondrement du marché/ biais du comportement).
10. Illustrer la sélection adverse avec le marché des voitures d’occasion et décrire comment la réglementation de l’information (certifications, contrôles DGCCRF, étiquetage, contrôle technique) limite le problème.
11. Illustrer l’aléa moral avec l’assurance et rappeler les deux directions de surconsommation (côté demande et côté offre) ainsi que les solutions (couverture partielle, ticket modérateur, franchise, bonus-malus).
12. Conclure sur les dispositifs de connaissance/sanction du comportement en assurance (ex : traceurs, bracelets connectés, tickets via carte de fidélité) et leur effet attendu sur la prévention.