Les dispositifs fiscaux en immobilier ancien

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Plan du Cours

  1. Dispositif Denormandie
  2. Conditions de location et travaux
  3. Avantage fiscal et plafonds Denormandie
  4. Loi Malraux et réduction d’impôt
  5. Déficit foncier et imputation
  6. Rénovation énergétique et plafond doublé

1. Dispositif Denormandie

Notions clés & Définitions

  • Dispositif Denormandie : Aide fiscale pour un investissement locatif qui vise la rénovation de logements anciens en échange d’une réduction d’impôt sur le revenu.
  • Investissement locatif : Opération consistant à acheter un logement puis à le mettre en location pour bénéficier d’avantages fiscaux liés à cette location.

Points essentiels

  • La réduction d’impôt Denormandie concerne les logements acquis entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2026.
  • Le logement doit être destiné à une location non meublée après achat et rénovation.
  • Le dispositif vise des zones particulières déterminées par des villes éligibles comme dans le plan Action cœur de ville et via les opérations de revitalisation de territoire (ORT).

Astuce mémo

Denormandie = zones + rénovation ancienne + réduction d’impôt.

2. Conditions de location et travaux

Notions clés & Définitions

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1. Quel est l’objectif principal du dispositif Denormandie ?

2. Sur quelle période d’acquisition le dispositif Denormandie s’applique-t-il pour ouvrir droit à la réduction d’impôt ?

3. Quelle condition de location est exigée pour bénéficier du dispositif Denormandie ?

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Flashcards preview

Dispositif Denormandie — définition ?

Aide fiscale pour rénovation logement ancien en zone éligible.

Conditions de location — exigence ?

Location non meublée obligatoire.

Travaux — pour bénéficier ?

Au moins 25 % du coût total.

Avantage fiscal — plafonds ?

Total 63 000 € sur 12 ans.

Loi Malraux — principe ?

Réduction d'impôt pour restauration patrimoine.

Réduction Malraux — contrôle ?

Travaux suivis par Architecte des Bâtiments de France.

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Frequently asked questions

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