Les étapes de l'élargissement européen

📋 Plan du Cours

1. L’échec de la CED
2. EURATOM
3. Les élargissements des années 1980
4. Les élargissements vers l’Est (PECO) après la chute du mur de Berlin
5. Difficulté de gouvernance et mise en place des critères d’adhésion
6. Procédure d’adhésion : conditions, avis de la Commission et rôle du Parlement européen
7. Respect des valeurs de l’article 2 TUE et conditions juridiques d’intégration
8. Procédure de retrait de l’Union européenne
9. L’intégration différenciée face aux blocages de l’UE
10. La procédure législative ordinaire et les procédures législatives spéciales
11. Les effets fondamentaux du droit de l’Union européenne : primauté et effet direct
12. L’autonomie du droit de l’Union vis-à-vis du droit international et des constitutions nationales

📖 1. L’échec de la CED

🔑 Notions clés & Définitions

• Objectif : Un but visé par un projet ou une action, ici la création d'une armée européenne commune dans le contexte d'après-guerre.
• Refus : L’ÉCHEC DE LA CED CED
• Monnaie : = symbole souveraineté Critères de convergence À connaître Déficit public : 3 % max Dette publique : 60 % du PIB ⚠ correction : dans tes notes il y avait parfois 70 %, c’est faux.

📝 Points essentiels