Flashcards: Les étapes de l'élargissement européen — 24 cards

Échec de la CED — raison ?

Refus français par crainte de perte de souveraineté militaire.

EURATOM — objectif principal ?

Développer l’énergie nucléaire civile dans l’Union.

Élargissements des années 1980 — pays ?

Grèce (1981), Espagne, Portugal (1986).

Élargissements vers l’Est — critères ?

Respect des valeurs de démocratie, État de droit, droits fondamentaux.

Gouvernance — défi majeur ?

Mise en place de critères d’adhésion stricts.

Procédure d’adhésion — étape clé ?

Avis de la Commission, rôle consultatif du Parlement.

Valeurs de l’article 2 TUE — condition ?

Respect des valeurs fondamentales pour l’intégration.

Retrait UE — article ?

Article 50 TUE.

Intégration différenciée — but ?

Permettre à certains États d’avancer plus vite.

Procédure législative ordinaire — base ?

Codecision entre Parlement et Conseil.

Effets du droit UE — primauté ?

Le droit européen prévaut sur le droit national.

Effets du droit UE — effet direct ?

Normes invoquables directement par les particuliers.

Autonomie du droit UE — signification ?

Indépendance face au droit international et constitutionnel.

L’échec de la CED — conséquence ?

Montre la difficulté de dépasser la souveraineté nationale militaire.

EURATOM — partage avec la CEE ?

Institutions mais cadre juridique distinct.

Élargissements années 1980 — impact ?

Renforcement de la dimension politique et économique.

Élargissements PECO — conditions ?

Respect des critères de Copenhague.

Critères d’adhésion — éléments clés ?

Respect des valeurs, conditions économiques et juridiques.

Procédure d’adhésion — rôle du Parlement ?

Avis consultatif, légitimité démocratique.

Valeurs de l’article 2 TUE — contenu ?

Démocratie, État de droit, droits fondamentaux.

Procédure de retrait — étape ?

Notification, négociation, sortie.

Intégration différenciée — exemple ?

Zone euro, espace Schengen.

Procédure législative — principe ?

Codecision entre Parlement et Conseil.

Primauté — définition ?

Le droit UE prévaut sur le droit national en conflit.