Quiz: Les Fondements de la Gouvernance d'Entreprise — 18 questions

1. Quel type de pouvoir correspond à la capacité d’une entreprise à influencer des décisions publiques et l’action politique ?

A. Le pouvoir marchand

B. Le pouvoir économique

C. Le pouvoir social

D. Le pouvoir politique

Answer: (D)

Explanation

Le pouvoir politique désigne précisément l’influence d’une entreprise sur les décisions publiques et l’action politique. Le pouvoir économique renvoie plutôt à son poids sur les marchés.

2. Dans quelle situation une entreprise exerce-t-elle surtout un pouvoir social ?

A. Lorsqu’elle finance uniquement ses investissements internes

B. Lorsqu’elle fixe les prix de ses produits sur un marché concurrentiel

C. Lorsqu’elle influence les choix collectifs et la vie sociale au-delà du marché

D. Lorsqu’elle distribue ses bénéfices entre actionnaires

Answer: (C)

Explanation

Le pouvoir social correspond à l’influence exercée sur les choix collectifs et la vie sociale au-delà du marché. Il ne se confond pas avec la simple fixation des prix ou la distribution des profits.

3. Comment la gouvernance d’entreprise est-elle définie ici ?

A. Comme la maximisation du profit par les seuls actionnaires

B. Comme la répartition des droits et responsabilités entre les acteurs ayant un enjeu dans la firme

C. Comme la simple gestion opérationnelle des activités quotidiennes

D. Comme le contrôle exclusif exercé par les dirigeants sur l’entreprise

Answer: (B)

Explanation

La gouvernance d’entreprise est présentée comme l’organisation des droits et responsabilités entre les acteurs concernés par la firme. Elle dépasse donc la seule gestion quotidienne.

4. Que désigne l’approche de stakeholder management ?

A. Une approche centrée uniquement sur les marchés financiers

B. Une approche qui ignore les intérêts des parties prenantes au profit des dirigeants

C. Une approche qui intègre la gestion des intérêts des parties prenantes dans la gouvernance

D. Une approche réservée au contrôle juridique des dettes de la société

Answer: (C)

Explanation

Le stakeholder management intègre les intérêts des parties prenantes dans la manière de penser la gouvernance. Il ne se limite pas aux marchés financiers ni à la seule relation dirigeants-actionnaires.

5. Dans la théorie de l’agence, quelle relation est au cœur de l’analyse ?

A. La relation entre actionnaires et dirigeants

B. La relation entre salariés et syndicats

C. La relation entre l’État et les citoyens

D. La relation entre clients et fournisseurs

Answer: (A)

Explanation

L’agency theory analyse la gouvernance comme un problème entre actionnaires, qui sont les principaux, et dirigeants, qui sont les agents. C’est la relation centrale de cette théorie.

6. Quel est l’apport principal de la stakeholder view à la gouvernance ?

A. Elle remplace la gouvernance par le seul contrôle administratif

B. Elle élargit la gouvernance à une responsabilité plus vaste envers les parties prenantes

C. Elle supprime toute idée de reddition de comptes

D. Elle restreint la gouvernance aux seuls actionnaires

Answer: (B)

Explanation

La stakeholder view élargit la gouvernance à une responsabilité plus large et à l’équilibrage des intérêts des parties prenantes. Elle ne reste donc pas centrée uniquement sur les actionnaires.

7. Pourquoi la séparation entre propriété et contrôle crée-t-elle un enjeu de gouvernance ?

A. Parce que les dettes sont automatiquement annulées

B. Parce que les propriétaires gèrent toujours directement la firme

C. Parce que le conseil d’administration disparaît

D. Parce que les propriétaires ne gèrent pas forcément eux-mêmes la firme

Answer: (D)

Explanation

La séparation propriété-contrôle signifie que les propriétaires ne dirigent pas forcément l’entreprise eux-mêmes, ce qui crée un besoin de surveillance. C’est ce décalage qui justifie des mécanismes de contrôle.

8. Que désigne ici la corporate irresponsibility ?

A. Une forme de responsabilité limitée des petits investisseurs

B. Une absence totale de personnalité juridique

C. Une procédure normale de distribution des dividendes

D. Des manquements de responsabilité pouvant nuire à la réputation et aux acteurs concernés

Answer: (D)

Explanation

La corporate irresponsibility renvoie à des manquements de responsabilité qui peuvent avoir des conséquences négatives pour la réputation et les acteurs concernés. Elle ne désigne pas la responsabilité limitée.

9. Que signifie la personnalité morale d’une société ?

A. La société ne peut pas posséder de droits

B. La société est identique juridiquement à chacun de ses actionnaires

C. La société fonctionne seulement comme un contrat verbal

D. La société est juridiquement traitée comme une entité distincte de ses membres

Answer: (D)

Explanation

La personnalité morale signifie que la société est reconnue comme une entité distincte de ses membres. Elle peut ainsi exister et agir juridiquement en son nom propre.

10. Quel est l’effet principal de la responsabilité limitée pour un investisseur ?

A. Il peut investir sans être tenu personnellement des dettes de la société

B. Il devient personnellement responsable de toutes les dettes de la société

C. Il perd automatiquement ses droits d’actionnaire

D. Il doit gérer lui-même l’entreprise au quotidien

Answer: (A)

Explanation

La responsabilité limitée protège l’investisseur contre une responsabilité personnelle pour les dettes de la société. C’est un principe distinct d’une logique de partenariat où l’exposition serait plus directe.

11. Comment définit-on une externalité dans le cadre de l’activité économique ?

A. Un profit réservé exclusivement aux actionnaires de l’entreprise

B. Une taxe ajoutée automatiquement à chaque échange sur le marché

C. Une obligation juridique imposée à toute entreprise par défaut

D. Un coût ou un bénéfice supporté par des tiers non directement impliqués dans la transaction

Answer: (D)

Explanation

Une externalité correspond à un coût ou un bénéfice qui retombe sur des tiers parce qu’il n’est pas entièrement intégré dans la transaction. Les autres propositions confondent l’externalité avec une taxe, un profit privé ou une obligation juridique.

12. Quel exemple illustre une externalité positive dans les exemples donnés ?

A. La plantation de forêts qui améliore la qualité de l’eau en aval

B. L’augmentation du prix des actions pour les investisseurs

C. La pollution de l’air qui impose des coûts à autrui

D. La réduction des salaires dans une entreprise

Answer: (A)

Explanation

La plantation de forêts crée un bénéfice pour des tiers, ici une meilleure qualité de l’eau en aval, ce qui correspond à une externalité positive. La pollution de l’air, elle, illustre au contraire une externalité négative.

13. Dans le cas de l’East India Company, quel élément caractérise le mieux son origine ?

A. Une administration publique chargée de collecter des impôts

B. Une association philanthropique sans objectif commercial

C. Une coopérative locale destinée à protéger les petits producteurs

D. Une société créée pour des voyages commerciaux risqués et dotée d’un monopole

Answer: (D)

Explanation

L’East India Company est présentée comme une corporation de commerce liée à des expéditions risquées et bénéficiant d’un monopole. Les autres options ne correspondent ni à sa fonction commerciale ni à son statut de corporation.

14. À quelle période le cours situe-t-il les premières corporations modernes ?

A. Entre 1844 et 1856

B. Entre 1750 et 1844

C. Après 1833 uniquement

D. Entre 1600 et 1750

Answer: (D)

Explanation

Le cours situe les premières corporations modernes dans la période 1600-1750, en lien avec l’expansion européenne, le commerce et les risques maritimes. Les autres périodes renvoient à des évolutions ultérieures du droit des sociétés.

15. Que signifie le système de concession dans l’incorporation des sociétés ?

A. Une incorporation accessible librement par une règle générale

B. Une incorporation obtenue par un acte spécial accordé comme privilège

C. Une incorporation fondée uniquement sur la volonté des salariés

D. Une incorporation qui supprime toute intervention publique

Answer: (B)

Explanation

Le système de concession repose sur un acte spécial, accordé comme privilège, souvent par le Parlement, pour un objectif jugé d’intérêt public. Il s’oppose donc à une logique d’accès libre et générale.

16. Quelle évolution juridique intervient en 1856 dans le passage vers le système normatif ?

A. L’incorporation devient une simple promesse privée entre associés

B. Les corporations perdent leur personnalité morale

C. Le Parlement retire toute possibilité d’incorporation

D. La responsabilité limitée est accordée aux actionnaires par une loi

Answer: (D)

Explanation

En 1856, le Joint Stock Companies Act permet aux actionnaires de bénéficier de la responsabilité limitée pour les dettes de la société. La libéralisation de l’incorporation était déjà mentionnée en 1844, mais sans cette responsabilité limitée.

17. Quelle opposition structure le débat sur la corporation moderne ?

A. Corporation comme association privée contre corporation comme ordre constitutionnel

B. Entreprise familiale contre entreprise publique

C. Actionnariat dispersé contre actionnariat salarié

D. Gouvernance nationale contre gouvernance internationale

Answer: (A)

Explanation

Le cours oppose la corporation comme association privée à la corporation comme ordre constitutionnel. La première privilégie une logique contractuelle et actionnariale, tandis que la seconde met en avant des contre-pouvoirs et une responsabilité plus politique.

18. Dans la vision de la corporation comme ordre constitutionnel, quelle idée est centrale ?

A. Les intérêts des actionnaires définissent à eux seuls l’intérêt de la firme

B. La firme doit être gérée sans aucune règle publique

C. Les parties prenantes sont représentées à l’intérieur de la corporation par des équilibres et contre-pouvoirs

D. La responsabilité de l’entreprise se réduit à la maximisation immédiate du profit

Answer: (C)

Explanation

La corporation comme ordre constitutionnel repose sur des contre-pouvoirs et sur l’intégration des parties prenantes à l’intérieur d’un cadre organisé. Cette approche s’oppose à une définition de l’intérêt de la firme strictement centrée sur les actionnaires.