Les Pouvoirs du Président de la République

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Plan du Cours

  1. Élection présidentielle
  2. Mandat présidentiel
  3. Pouvoirs propres président
  4. Dissolution Assemblée
  5. Responsabilité présidentielle
  6. Attributions présidentielles
  7. Nomination et signature
  8. Pouvoirs au Parlement
  9. Pouvoirs diplomatiques et militaires
  10. Pouvoirs exceptionnels

1. Élection présidentielle

Notions clés & Définitions

  • Suffrage universel direct (article 6 et 7 de la Constitution) : Mode d’élection du président où tous les citoyens majeurs ont le droit de voter directement pour leur candidat, sans intermédiaire. La Constitution de 1958 a instauré ce mode, remplaçant l’élection par un collège électoral (voir section 1).
  • Conditions d’éligibilité : Critères légaux permettant à un candidat de se présenter, notamment âge minimum (18 ans), qualité d’électeur, absence de privation des droits civiques, conformité au service national, et déclaration de patrimoine (voir section 1).
  • Système de parrainage (loi du 6 novembre 1962) : Procédure par laquelle un candidat doit recueillir un minimum de 500 signatures d’élus habilités, réparties géographiquement, pour pouvoir se présenter à l’élection présidentielle. Ce système vise à éviter les candidatures fantaisistes (voir section 1).
  • Campagne officielle : Période réglementée précédant immédiatement le scrutin, durant laquelle les règles d’égalité et d’équité dans les médias sont strictement appliquées, sous contrôle de l’ARCOM. Elle dure généralement…
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1. Quelle est la nature de l’élection présidentielle selon la Constitution française de 1958 ?

2. En quelle année la révision constitutionnelle a-t-elle permis l’élection présidentielle au suffrage universel direct en France?

3. Quelle est la fonction principale du pouvoir de nomination du président de la République ?

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Flashcards preview

Élection présidentielle — mode ?

Suffrage universel direct, article 6 et 7.

Conditions d’éligibilité — critères ?

Âge minimum 18 ans, qualité d’électeur, patrimoine, service national.

Système de parrainage — but ?

Éviter candidatures fantaisistes, 500 signatures d’élus.

Campagne officielle — durée ?

Environ deux semaines, encadrée par la loi.

Débat télévisé — date ?

Depuis 1974, entre deux candidats qualifiés.

Présidents de la Ve — premiers ?

De Gaulle, Pompidou, Giscard, Mitterrand, etc.

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Les Pouvoirs du Président de la République cover?

The revision sheet covers the essential concepts of Les Pouvoirs du Président de la République. It is organized by topic to facilitate learning and memorization, with key definitions, explanations and summaries.

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How many questions are in the Les Pouvoirs du Président de la République quiz?

The quiz contains 10 multiple-choice questions with detailed corrections and explanations for each answer. Ideal for testing your knowledge and identifying gaps.

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How to study Les Pouvoirs du Président de la République with flashcards?

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