Flashcards: Les Pouvoirs du Président de la République — 20 cards

Élection présidentielle — mode ?

Suffrage universel direct, article 6 et 7.

Conditions d’éligibilité — critères ?

Âge minimum 18 ans, qualité d’électeur, patrimoine, service national.

Système de parrainage — but ?

Éviter candidatures fantaisistes, 500 signatures d’élus.

Campagne officielle — durée ?

Environ deux semaines, encadrée par la loi.

Débat télévisé — date ?

Depuis 1974, entre deux candidats qualifiés.

Présidents de la Ve — premiers ?

De Gaulle, Pompidou, Giscard, Mitterrand, etc.

Mandat de 2000 — changement ?

Passage du septennat au quinquennat.

Mandats consécutifs — limite ?

Deux mandats, article 6, révision 2008.

Vacance du pouvoir — qui ?

Président du Sénat assure l’intérim (article 7).

Empêchement temporaire — qui ?

Un ministre peut assurer la présidence par intérim.

Article 11 — pouvoir ?

Recourir au référendum d’initiative présidentielle.

Pouvoirs propres — exemples ?

Nomination du Premier ministre, référendum, signature.

Dissolution — article ?

Article 12, peut dissoudre l’Assemblée nationale.

Responsabilité du président — article ?

Article 67, immunité sauf manquement grave.

Procédure de destitution — article ?

Article 68, Haute Cour, majorité des 2/3.

Inviolabilité — quand ?

Pendant le mandat, sauf destitution.

Pouvoirs diplomatiques — rôle ?

Représenter la France, signer et ratifier traités.

Pouvoirs militaires — rôle ?

Chef des armées, décide emploi forces.

Pouvoirs exceptionnels — article ?

Article 16, crise grave, pouvoirs renforcés.

Conditions de l’article 16 — ?

Menace grave, immédiate, trouble sérieux.