1. Que signifie l’expression « Diagnostic énergétique lors de la vente » ?
Une obligation de fournir un diagnostic énergétique lors de la vente d’un logement
Explanation
L’expression désigne une obligation liée au label d’efficacité énergétique : fournir un diagnostic énergétique lors de la vente d’un logement. À revoir : Politiques publiques et labels d’efficacité énergétique des logements. Appui du cours : « Diagnostic énergétique lors de la vente : Obligation liée à la création d’un label d’efficacité énergétique, consistant à fournir un diagnostic énergétique lors de la vente d’un logement. »