Hoja de repaso: Maîtrise des Incoterms 2020 et leur classification

📋 Plan du Cours

1. Incoterms définition
2. Rôle et obligations
3. Classement Incoterms
4. Incoterms logistiques
5. Critères de choix
6. Classification par transport
7. Incoterms multimodaux
8. Incoterms maritimes
9. Groupes d’incoterms
10. Incoterms 2020

📖 1. Incoterms définition

🔑 Notions clés & Définitions

• Incoterm : acronyme d'International Commercial TERMS, désignant des termes du commerce international qui fixent les obligations réciproques de l’exportateur (vendeur) et de l’importateur (acheteur). Selon le contenu source, ils déterminent notamment qui paie quoi (transfert des frais) et qui est responsable (transfert des risques) dans une transaction commerciale internationale.

• Langage commun international : Les Incoterms utilisent des acronymes anglais de 3 lettres suivis du lieu où se trouve la marchandise (usine, port, aéroport…), facilitant ainsi la communication et la compréhension entre partenaires de différents pays, comme le souligne le contenu source.

• Utilisation facultative : La mention d’un Incoterm dans un contrat est optionnelle mais vise à simplifier et clarifier les modalités de livraison, en utilisant une référence commune, comme indiqué dans le contenu source.

• Encadrement par RUU : Les Incoterms sont réservés à la vente de biens et sont encadrés par des Règles et Usances Uniformes (RUU), édictées par la Chambre de Commerce Internationale (CCI), avec la dernière version publiée en 2020.

• Dernière version (2020) : La version la plus récente des Incoterms, publiée par la CCI, est celle de 2020, intégrant les évolutions et précisions nécessaires pour leur application dans le commerce international moderne, comme le précise le contenu source.

📝 Points essentiels

• Les Incoterms sont des acronymes anglais de 3 lettres suivis du lieu de livraison, permettant d’uniformiser la compréhension des obligations dans une transaction commerciale internationale (ex : FOB, CIF, DDP).

• Ils fixent les responsabilités respectives de l’exportateur et de l’importateur, notamment en ce qui concerne le paiement des frais (transfert des coûts) et la prise en charge des risques (transfert des risques).

• Leur utilisation est facultative, mais elle facilite la négociation et la clarté dans les échanges internationaux, en évitant des ambiguïtés contractuelles.

• La dernière version, 2020, doit impérativement être précisée dans le contrat pour assurer une application conforme aux règles en vigueur, conformément aux recommandations de la CCI.

• Encadrés par les RUU de la Chambre de Commerce Internationale, les Incoterms sont réservés à la vente de biens, excluant d’autres types de transactions.

💡 À retenir

Les Incoterms sont des termes standardisés, encadrés par la CCI, qui facilitent la communication et la répartition des responsabilités dans le commerce international en utilisant un langage précis et reconnu mondialement. La version 2020 est la référence actuelle à mentionner dans tout contrat.

📖 2. Rôle et obligations

🔑 Notions clés & Définitions

• Détermination des obligations réciproques : Fixe qui doit payer quoi, qui est responsable de quoi, et quels documents doivent être fournis par le vendeur ou l’acheteur selon l’Incoterm (source : BTS CI 1 MOI).
• Transfert des frais : Répartition entre exportateur et importateur des coûts liés au transport, à l’emballage, aux formalités douanières, etc., selon l’Incoterm choisi (source : BTS CI 1 MOI).
• Transfert des risques : Moment où la responsabilité de la marchandise passe du vendeur à l’acheteur, généralement lié au lieu de livraison ou au moment de la prise en charge par le transporteur (source : BTS CI 1 MOI).
• Documents à fournir : Selon l’Incoterm, le vendeur doit fournir des documents tels que facture commerciale, preuve de livraison, police d’assurance, ou autres, pour valider l’expédition et la réception (source : BTS CI 1 MOI).
• Responsabilité de l’emballage : Le vendeur doit assurer un emballage adapté au mode de transport choisi, afin de garantir la sécurité de la marchandise durant le transit (source : BTS CI 1 MOI).
• Obligations liées aux formalités douanières : Le vendeur ou l’acheteur doit effectuer les déclarations d’exportation ou d’importation, en fonction de l’Incoterm, pour respecter la réglementation douanière du pays concerné (source : BTS CI 1 MOI).

📝 Points essentiels

• La détermination des obligations, frais, risques et documents est encadrée par l’Incoterm, qui sert de référence pour répartir ces responsabilités entre vendeur et acheteur (source : BTS CI 1 MOI).
• Le transfert des frais et risques est souvent lié au lieu de livraison ou à la prise en charge par le transporteur, selon le groupe d’Incoterm (ex : EXW, FOB, DDP).
• La responsabilité de l’emballage doit être adaptée au mode de transport pour éviter tout dommage ou perte de la marchandise.
• La formalité douanière, qu’elle soit à l’export ou à l’import, doit être réalisée par la partie responsable selon l’Incoterm, pour respecter la législation en vigueur.
• La précision du lieu de livraison et de la version de l’Incoterm est essentielle pour éviter tout litige ou malentendu lors de la transaction (source : BTS CI 1 MOI).

💡 À retenir

Les Incoterms déterminent de manière claire et précise les responsabilités, frais, risques et documents entre vendeur et acheteur, en fonction du lieu de livraison et du mode de transport, facilitant ainsi la gestion des échanges internationaux.

📖 3. Classement Incoterms

🔑 Notions clés & Définitions

• Classement selon 3 critères : Les 11 Incoterms sont organisés en fonction du type de transport (multimodal ou maritime), du lieu de transfert des risques, et de la prise en charge du transport principal, permettant une lecture structurée pour le choix stratégique.
• Transport multimodal : Utilisation de plusieurs modes de transport (air, mer, terre, fer) dans un seul contrat, avec un lieu associé pouvant être un entrepôt, port, ou aéroport.
• Transport maritime exclusif : Transport effectué uniquement par voie maritime ou fluviale, avec un lieu de livraison limité à un port, excluant le transport par conteneur (multimodal).
• Répartition en groupes E, F, C, D : Catégorisation des Incoterms selon la responsabilité du vendeur ou de l’acheteur, notamment en termes de prise en charge des frais et risques, et de lieu de transfert.
• Groupes E et F : Ventes au départ où l’acheteur assume frais et risques dès le départ (ex : EXW, FCA).
• Groupe D : Vente à l’arrivée où le vendeur supporte tous les frais et risques jusqu’au lieu de destination (ex : DDP, DPU).

📝 Points essentiels

• La classification repose sur le mode de transport : les Incoterms multimodaux couvrent plusieurs modes, tandis que les maritimes sont réservés aux ports et transports maritimes sans conteneur (voir section 6).
• La distinction entre groupes E, F, C, D reflète la répartition des responsabilités :
  • E et F : vente au départ, responsabilité de l’acheteur pour frais et risques dès la sortie de l’usine ou du point de livraison.
  • C : le vendeur organise et paie le transport, mais l’acheteur supporte les risques durant le transport principal.
  • D : le vendeur assume tous les frais et risques jusqu’au lieu de destination finale, caractérisant une vente à l’arrivée.
• La version 2020 des Incoterms** a introduit des précisions et modifications, notamment dans la désignation et la répartition des responsabilités (voir section 10).
• La distinction entre transport multimodal et maritime est essentielle pour choisir l’Incoterm adapté, notamment pour la gestion logistique et la répartition des risques.

💡 À retenir

Les Incoterms sont classés en groupes selon leur mode de transport et la répartition des responsabilités, permettant aux acteurs du commerce international de définir clairement obligations, risques et coûts à chaque étape de la livraison.

📖 4. Incoterms logistiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Opérations logistiques : Ensemble des actions nécessaires pour acheminer, manipuler et livrer la marchandise, incluant emballage, préacheminement, chargement, transport principal, déchargement, et post-acheminement.
• Responsabilité du vendeur pour l’emballage : Obligation du vendeur d’assurer un emballage adapté à la marchandise et au mode de transport utilisé, afin de garantir la sécurité et la conformité lors du transport.
• Manutention et Terminal Handling Charges (THC) : Coûts liés aux opérations de chargement, déchargement et manipulation des marchandises dans les terminaux, facturés selon le mode de transport (inclus ou en supplément).
• Souscription d’assurance transport : Contrat d’assurance souscrit par le vendeur ou l’acheteur pour couvrir les sinistres (vol, casse, perte) durant le transport principal, comme le précise PERROUX (date).
• Formalités douanières export et import : Démarches administratives obligatoires pour déclarer la marchandise auprès des douanes du pays de sortie (export) et d’entrée (import), selon l’Incoterm utilisé.

📝 Points essentiels

• Les opérations logistiques varient selon le mode de transport et l’Incoterm choisi, notamment pour l’emballage, le préacheminement, le chargement, le déchargement et le post-acheminement.
• La responsabilité du vendeur pour l’emballage doit être adaptée à la marchandise et au mode de transport, en conformité avec PERROUX (date).
• Les coûts de manutention et THC sont inclus dans certains modes de transport (ex : aérien, ferroviaire) mais facturés en supplément pour le maritime.
• La souscription d’une assurance transport est recommandée pour couvrir les sinistres durant le transport principal, conformément à PERROUX (date).
• La réalisation des formalités douanières (export et import) doit être effectuée selon l’Incoterm, en respectant les obligations de chaque partie, notamment pour la déclaration d’exportation et d’importation.

💡 À retenir

Les opérations logistiques et la responsabilité du vendeur pour l’emballage, la manutention, l’assurance, et les formalités douanières varient selon le mode de transport et l’Incoterm, impactant coûts et risques.

📖 5. Critères de choix

🔑 Notions clés & Définitions

• Mode de transport : Critère déterminant dans le choix d’un Incoterm, il peut être maritime, intermodal ou multimodal. Le mode influence la sélection de l’Incoterm adapté, notamment en fonction du lieu de livraison et des responsabilités (voir classification par transport).

• Expérience du partenaire commercial : La maîtrise logistique de l’acheteur ou du vendeur influence le choix d’un Incoterm. Une entreprise expérimentée dans la gestion logistique à l’export préférera peut-être conserver ses opérations pour maîtriser la qualité, tandis qu’une moins expérimentée privilégiera une solution simplifiée (voir critères de gestion logistique).

• Ressources financières de l’exportateur : La capacité à supporter des coûts liés à la logistique, au transport ou aux formalités influence le choix d’un Incoterm. Plus l’exportateur doit avancer de coûts, plus il pourra facturer ces prestations à l’importateur, impactant la marge (voir impact sur coûts et marges).

• Pays de provenance ou de destination : Certains pays présentent des risques logistiques ou douaniers importants. Le choix d’un Incoterm peut alors privilégier la responsabilité du partenaire local pour limiter ces risques (voir risques logistiques et pays).

• Mode de paiement : La méthode de paiement, comme le paiement documentaire, conditionne le choix d’un Incoterm. Par exemple, pour un paiement contre remise de documents, il est préférable d’utiliser un Incoterm où le vendeur fournit le document de transport (voir influence du mode de paiement).

• Enjeux stratégiques et commerciaux : Le choix d’un Incoterm peut servir à renforcer la relation client, différencier l’offre ou maîtriser la qualité du service. Par exemple, proposer un Incoterm à l’arrivée (groupe D) peut améliorer la satisfaction client et la différenciation commerciale (voir enjeux stratégiques).

📝 Points essentiels

• Le mode de transport (maritime, intermodal) est un critère fondamental, influençant la classification en Incoterms maritimes ou multimodaux, et la localisation du lieu de livraison (entrepôt, port, frontière).

• L’expérience du partenaire dans la gestion logistique à l’export détermine si l’exportateur souhaite conserver ou externaliser ses opérations logistiques, impactant le choix d’un Incoterm adapté à ses capacités.

• La capacité financière de l’exportateur à supporter les coûts logistiques, douaniers ou de transport influence la sélection d’un Incoterm, notamment pour optimiser la marge commerciale.

• La localisation géographique, notamment les risques liés à certains pays, peut conduire à privilégier des Incoterms où la responsabilité est transférée au partenaire local, limitant ainsi l’exposition logistique.

• Le mode de paiement, comme le paiement documentaire, impose souvent l’utilisation d’un Incoterm où le vendeur doit fournir un document de transport, afin de sécuriser la transaction.

• Les enjeux commerciaux, tels que la satisfaction client ou la différenciation, peuvent conduire à privilégier des Incoterms à l’arrivée (groupe D), permettant un meilleur contrôle et un confort accru pour le client.

💡 À retenir

Le choix d’un Incoterm repose sur une combinaison stratégique de critères logistiques, financiers, géographiques et commerciaux, permettant d’optimiser la gestion des risques, des coûts et de la relation client.

📖 6. Classification par transport

🔑 Notions clés & Définitions

• Classification selon le type de transport : Organisation des Incoterms en fonction du mode de transport utilisé, soit multimodal ou maritime, pour définir les responsabilités et risques des parties.
• Incoterms multimodaux : Incoterms couvrant un ou plusieurs modes de transport (air, mer, terre, ferrovia), avec un lieu de livraison pouvant être un entrepôt, port, aéroport ou frontière.
• Incoterms maritimes : Incoterms réservés au transport maritime ou fluvial, où le lieu de livraison ne peut être qu’un port, et qui ne concernent pas le transport par conteneur (voir classification).
• Lieu associé aux Incoterms multimodaux : Peut être un entrepôt, port, aéroport ou frontière, selon le contrat et le mode de transport.
• Lieu associé aux Incoterms maritimes : Ne peut être qu’un port, correspondant au lieu d’enlèvement ou de livraison pour le transport maritime ou fluvial.

📝 Points essentiels

• La classification des Incoterms repose sur le mode de transport utilisé :

  • Transport multimodal : couvre plusieurs modes, avec 7 Incoterms (EXW, FCA, CPT, CIP, DAP, DPU, DDP). La livraison peut se faire dans un entrepôt, port, aéroport ou frontière.
  • Transport maritime : réservé aux opérations portuaires ou fluviales, avec 4 Incoterms (FAS, FOB, CFR, CIF). Le lieu de livraison est un port, et le transport ne concerne pas le conteneur (voir classification).

• La distinction entre Incoterms multimodaux et maritimes est essentielle pour déterminer la responsabilité du vendeur et de l’acheteur, ainsi que le lieu de livraison.

• La localisation du lieu de livraison ou d’enlèvement est spécifique :

  • Pour multimodal : entrepôt, port, aéroport, frontière.
  • Pour maritime : uniquement un port.

💡 À retenir

Les Incoterms sont classés selon leur mode de transport : multimodal ou maritime, avec des lieux de livraison spécifiques, ce qui influence la répartition des responsabilités et risques entre vendeur et acheteur.

📖 7. Incoterms multimodaux

🔑 Notions clés & Définitions

• EXW (Ex Works) : Le vendeur met la marchandise à disposition dans ses locaux. L’acheteur supporte tous les frais et risques dès la sortie de l’usine ou entrepôt. La facture et la liste de colisage sont fournies par le vendeur.
• FCA (Free Carrier) : Le vendeur livre la marchandise dédouanée au transporteur choisi par l’acheteur, dans un lieu convenu ou dans ses locaux. La preuve de livraison (ex : connaissement maritime à bord) peut être exigée comme variante spécifique. Le transfert de risques intervient dès la prise en charge par le transporteur.
• CPT (Carriage Paid To) : Le vendeur paie le transport principal jusqu’au lieu de destination convenu, dédouane la marchandise à l’export, mais le transfert de risques se fait au moment du chargement sur le moyen de transport. La facture commerciale et le document de transport sont fournis.
• CIP (Carriage Insurance Paid) : Même que CPT, mais le vendeur souscrit une assurance pour couvrir les risques durant le transport. La police d’assurance doit être remise à l’acheteur.
• DAP (Delivered At Place) : Le vendeur livre la marchandise dédouanée à l’endroit convenu dans le pays de destination. Il paie le transport et dédouanement export, mais l’acheteur supporte le déchargement et les formalités à l’import.
• DPU (Delivered at Place Unloaded) : Le vendeur livre la marchandise dédouanée, déchargée au lieu convenu. Il assume tous les frais et risques jusqu’à ce point. L’acheteur s’occupe du dédouanement à l’import.
• DDP (Delivered Duty Paid) : Le vendeur assume tous les frais, risques, dédouanements, droits et taxes jusqu’à la livraison chez l’acheteur. C’est l’obligation maximale pour le vendeur.

📝 Points essentiels

• Les Incoterms multimodaux (EXW, FCA, CPT, CIP, DAP, DPU, DDP) couvrent un ou plusieurs modes de transport (air, mer, terre, fer).
• Variantes spécifiques : EXW loaded (marchandise chargée dans le camion par l’exportateur), FCA avec connaissement maritime à bord (remise d’une preuve de chargement à bord par le transporteur).
• Documents fournis par le vendeur selon l’incoterm : facture commerciale, preuve de livraison (ex : connaissement, police d’assurance), document de transport.
• Le transfert de risques varie selon l’incoterm : dès la mise à disposition, chargement, ou livraison déchargée.
• Le lieu de livraison doit toujours être précisé (ex : CIP Moscou, FOB Le Havre).
• La version des Incoterms doit être indiquée (version 2020 recommandée par la CCI).

💡 À retenir

Les Incoterms multimodaux définissent les obligations du vendeur et de l’acheteur pour le transport combiné, avec des variantes spécifiques, et précisent les documents à fournir pour sécuriser la transaction.

📖 8. Incoterms maritimes

🔑 Notions clés & Définitions

• FAS (Free Alongside Ship) : Le vendeur doit acheminer la marchandise jusqu’au port d’expédition, la dédouaner, puis la placer le long du navire. L’acheteur prend en charge le transport maritime, l’assurance, et le déchargement. La responsabilité du vendeur s’arrête lorsque la marchandise est mise le long du navire. (Source : BTS CI 1 MOI)

• FOB (Free On Board) : Le vendeur doit acheminer, dédouaner, charger la marchandise à bord du navire désigné par l’acheteur. La responsabilité du vendeur s’arrête lorsque la marchandise est chargée et arrimée sur le navire. L’acheteur paie le fret maritime et assume les risques dès le chargement. (Source : BTS CI 1 MOI)

• CFR (Cost and Freight) : Le vendeur doit dédouaner la marchandise à l’export, payer le transport jusqu’au port de destination, mais le transfert des risques se produit dès que la marchandise est chargée sur le navire. La responsabilité de l’assurance n’est pas incluse. (Source : BTS CI 1 MOI)

• CIF (Cost, Insurance and Freight) : Le vendeur doit dédouaner, payer le transport jusqu’au port de destination, souscrire une assurance pour couvrir les risques durant le transport, et fournir la police d’assurance. Le transfert des risques a lieu au port d’expédition, mais l’assurance couvre l’acheteur durant le transport. (Source : BTS CI 1 MOI)

📝 Points essentiels

• Obligations du vendeur : Acheminer la marchandise jusqu’au port d’expédition, la dédouaner, la charger à bord (FAS, FOB), payer le transport principal (CFR, CIF), et fournir les documents nécessaires (facture, reçu « le long du bord » pour FAS, connaissement maritime, police d’assurance pour CIF). La responsabilité du vendeur s’arrête généralement au moment du chargement ou du placement le long du navire selon l’incoterm.

• Obligations de l’acheteur : Organiser le transport maritime, payer le fret, assurer la marchandise si souhaité (sauf CIF), décharger à destination, et prendre en charge les formalités douanières à l’import.

• Transfert des risques et frais : La responsabilité et les frais liés au transport maritime, à l’assurance, et au déchargement sont transférés de vendeur à acheteur selon l’incoterm précis. Par exemple, en FOB, le transfert de risques se fait lors du chargement à bord ; en CFR, lors du chargement, mais le vendeur paie le transport jusqu’au port de destination.

• Documents à fournir par le vendeur : Facture commerciale, reçu « le long du bord » (FAS), facture, connaissement maritime (CFR, CIF), police d’assurance (CIF).

• Précautions d’usage : Toujours préciser le lieu de livraison (ex : FOB Le Havre), et la version des Incoterms (2020 étant la dernière). La CCI recommande d’utiliser FAS ou FOB pour le transport maritime, en précisant bien le port d’expédition.

💡 À retenir

Les Incoterms maritimes FAS, FOB, CFR, et CIF définissent précisément les obligations, risques et frais entre vendeur et acheteur lors du transport maritime, en insistant sur le lieu de transfert de responsabilité et la documentation à fournir. La précision du lieu et de la version des Incoterms est essentielle pour éviter tout malentendu.

📖 9. Groupes d’incoterms

🔑 Notions clés & Définitions

• Groupe E : Vente au départ, le vendeur met la marchandise à disposition dans ses locaux, et l’acheteur supporte tous les frais et risques liés au transport (voir section 3).
• Groupe F : Vente au départ, le vendeur livre la marchandise dédouanée au transporteur, mais l’acheteur assume les frais et risques à partir du port ou du lieu de livraison convenu (voir section 3).
• Groupe C : Le vendeur organise et paie le transport international jusqu’au lieu convenu, mais l’acheteur supporte les risques à partir du point de livraison (voir section 3).
• Groupe D : Vente à l’arrivée, le vendeur assume tous les frais et risques jusqu’au lieu de destination final, y compris le transport principal (voir section 3).
• Caractéristiques des groupes E et F : vente au départ, l’acheteur responsable des frais et risques dès la sortie de l’usine ou du lieu de livraison (voir section 3).
• Implication stratégique : Le choix du groupe d’Incoterms influence la répartition des responsabilités, des coûts et des risques entre vendeur et acheteur, impactant la gestion logistique et la stratégie commerciale (voir section 3).

📝 Points essentiels

• La classification en groupes E, F, C, D repose sur le lieu de transfert des risques et la prise en charge du transport principal :
  • Groupe E : transfert immédiat au départ, responsabilité de l’acheteur dès la sortie du vendeur.
  • Groupe F : livraison dédouanée au transporteur, mais risques transférés à l’acheteur dès la prise en charge par le transporteur.
  • Groupe C : le vendeur organise et paie le transport, mais l’acheteur supporte les risques à partir du lieu de livraison convenu.
  • Groupe D : le vendeur supporte tous les frais et risques jusqu’à la livraison finale.
• La distinction entre vente « au départ » (groupes E, F, C) et vente « à l’arrivée » (groupe D) est fondamentale pour définir la responsabilité dans la chaîne logistique.
• Le choix du groupe d’Incoterms doit être stratégique, en tenant compte des capacités logistiques, des ressources financières, et des risques liés aux pays de provenance ou de destination.
• La classification permet aussi d’optimiser la gestion des coûts et de la couverture assurantielle, notamment dans le cadre des Incoterms multimodaux et maritimes (voir section 3).

💡 À retenir

Le groupe d’Incoterms choisi détermine la répartition des responsabilités, des coûts et des risques entre vendeur et acheteur, influençant la stratégie logistique et commerciale de l’opération.

📖 10. Incoterms 2020

🔑 Notions clés & Définitions

• Version 2020 des Incoterms : dernière mise à jour publiée par la Chambre de Commerce Internationale (CCI) en 2020, intégrant des nouveautés et suppressions pour mieux refléter les pratiques commerciales modernes.
• Nouveautés et suppressions : la version 2020 a introduit des Incoterms spécifiques comme DPU (Delivered at Place Unloaded) pour remplacer DAT, et a supprimé certains Incoterms obsolètes ou peu utilisés, afin d’actualiser le cadre réglementaire.
• Recommandation de la CCI : la CCI recommande de préciser systématiquement la version des Incoterms dans le contrat pour éviter toute ambiguïté, notamment en réservant l’usage de l’Incoterm EXW aux échanges intracommunautaires (voir section 3).
• Différences avec les versions précédentes : la version 2020 a modifié certains termes, clarifié des obligations, et intégré de nouvelles règles pour mieux encadrer le commerce international contemporain (voir section 2).
• Importance de la précision : préciser la version des Incoterms dans le contrat est essentiel, car des différences existent entre les versions, et certains Incoterms ont été modifiés ou supprimés dans la version 2020 (voir section 9).

📝 Points essentiels

• La version 2020 des Incoterms, publiée par la Chambre de Commerce Internationale, constitue la référence actuelle pour encadrer les conditions de livraison dans le commerce international.
• Elle a introduit le terme DPU (Delivered at Place Unloaded) pour remplacer DAT (Delivered at Terminal), offrant plus de flexibilité en matière de lieu de livraison.
• La CCI insiste sur la nécessité de mentionner explicitement la version des Incoterms dans chaque contrat, afin d’éviter toute confusion ou litige, notamment en précisant le lieu exact de livraison (ex : FOB Le Havre, CIP Moscou).
• La version 2020 a également apporté des clarifications sur certains Incoterms, notamment en matière de responsabilités, de formalités douanières, et de modalités de transfert des risques, tout en supprimant ou modifiant certains termes obsolètes ou peu utilisés dans la pratique.
• La recommandation de réserver l’incoterm EXW aux échanges intracommunautaires, où le dédouanement export n’est pas nécessaire, est toujours valable. Pour les échanges avec des pays tiers, il est conseillé que le vendeur réalise la déclaration d’exportation (voir section 3).

💡 À retenir

La version 2020 des Incoterms, actualisée et clarifiée par la CCI, doit impérativement être précisée dans le contrat pour garantir une compréhension commune des obligations, risques et coûts liés à la livraison, en tenant compte des modifications apportées par cette mise à jour.

📊 Tableaux de Synthèse

Critère	Incoterms multimodaux (2020)	Incoterms maritimes (2020)	Auteur / Référence
Mode de transport	Plusieurs modes (air, terre, mer)	Exclusivement maritime ou fluvial	Chambre de Commerce Internationale (CCI)
Groupes d’Incoterms	E, F, C, D	F, C, D	CCI
Responsabilité du vendeur	Organise le transport, paie jusqu’au lieu convenu	Responsable jusqu’au port ou lieu maritime	CCI
Responsabilité de l’acheteur	Prend en charge après transfert	Après transfert au port ou lieu maritime	CCI
Exemples principaux	FCA, CPT, CIP, DAP, DPU, DDP	FOB, CIF, CFR, FAS, EXW	CCI

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confondre Incoterms maritimes et multimodaux : certains termes comme FOB sont maritimes, alors que DAP est multimodal.
2. Oublier de préciser la version 2020 dans le contrat, ce qui peut entraîner des malentendus.
3. Confondre le transfert des risques avec le transfert de propriété. Les risques passent souvent au lieu de livraison, pas forcément la propriété.
4. Associer à tort tous les Incoterms à la même responsabilité du vendeur ou de l’acheteur, selon leur groupe.
5. Négliger la distinction entre Incoterms pour la logistique et ceux pour la vente (ex : DDP vs DPU).
6. Ignorer que certains Incoterms (ex : EXW) imposent peu de responsabilités au vendeur, ce qui peut surprendre.
7. Confondre Incoterms maritimes avec ceux applicables à d’autres modes de transport, notamment en termes de lieu de livraison.

✅ Checklist Examen

• Connaître la définition d’Incoterm selon la Chambre de Commerce Internationale (CCI).
• Savoir que les Incoterms sont des acronymes anglais de 3 lettres suivis du lieu de livraison.
• Maîtriser la dernière version 2020 des Incoterms et ses principales nouveautés.
• Identifier les responsabilités respectives de l’exportateur et de l’importateur pour chaque Incoterm.
• Comprendre la différence entre transfert des risques et transfert de propriété.
• Connaître la classification des Incoterms en groupes E, F, C, D et leur signification.
• Savoir distinguer les Incoterms maritimes (FOB, CIF, CFR, FAS, EXW) des Incoterms multimodaux (FCA, CPT, DAP, DPU, DDP).
• Être capable de choisir un Incoterm adapté selon le mode de transport et la logistique.
• Connaître les responsabilités liées à l’emballage et aux formalités douanières selon l’Incoterm.
• Savoir que la mention de l’Incoterm dans un contrat est facultative mais recommandée pour clarifier les obligations.
• Identifier les principaux acteurs et références : Chambre de Commerce Internationale (CCI), RUU, BTS CI 1 MOI.
• Vérifier la maîtrise des critères de choix d’un Incoterm en fonction du transport, du lieu, et des risques.