★ À maîtriser
📌 Les plus-values professionnelles se distinguent des plus-values des particuliers réalisées dans la gestion du patrimoine privé, qui relèvent d’un régime fiscal particulier.
Compléments
Professionnel ≠ patrimoine privé : les régimes fiscaux diffèrent.
1. À quels éléments correspondent les plus-values professionnelles ?
2. Quelle distinction fiscale caractérise les plus-values professionnelles par rapport aux plus-values des particuliers ?
3. Au titre de quel exercice une plus-value professionnelle est-elle imposable ?
Que désignent les plus-values professionnelles ?
Les résultats de cession des actifs de l’entreprise.
Quelles entreprises réalisent les plus-values professionnelles selon le régime des sociétés de personnes ?
Les entreprises individuelles et les sociétés imposées à l’impôt sur le revenu.
Qu'est-ce qui distingue les plus-values professionnelles des plus-values des particuliers ?
Leur régime fiscal particulier lié à la gestion du patrimoine privé.
Quel régime fiscal concerne les entreprises individuelles et sociétés imposées à l’impôt sur le revenu ?
Le régime des plus-values professionnelles étudié.
Comment sont traitées les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ?
Elles sont traitées séparément du régime des plus-values professionnelles.
Quand les plus ou moins-values sont-elles imposables ?
Au titre de l’exercice où elles sont réalisées.
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