Revision sheet: Plus-values professionnelles

📋 Plan du Cours

1. Champ des plus-values professionnelles
2. Fait générateur et exercice
3. Calcul du résultat de cession
4. Prix de cession selon l’opération
5. Valeur nette et régularisation TVA
6. Qualification court terme ou long terme
7. Compensation des plus-values
8. Régime fiscal des montants nets

📖 1. Champ des plus-values professionnelles

🔑 Notions clés & Définitions

• Plus-values professionnelles : Correspondent aux résultats de cession des actifs de l’entreprise, corporels ou financiers, réalisés par les entreprises individuelles et les sociétés imposées suivant le régime des sociétés de personnes à l’impôt sur le revenu.

★ À maîtriser

📌 Les plus-values professionnelles se distinguent des plus-values des particuliers réalisées dans la gestion du patrimoine privé, qui relèvent d’un régime fiscal particulier.

Compléments

• Le régime étudié concerne les entreprises individuelles et les sociétés imposées à l’impôt sur le revenu, tandis que les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés sont traitées séparément.

💡 Astuce mémo

Professionnel ≠ patrimoine privé : les régimes fiscaux diffèrent.

📖 2. Fait générateur et exercice

★ À maîtriser

• Les plus ou moins-values sont imposables au titre de l’exercice où elles sont réalisées.

📌 En cas de cession à titre onéreux, la plus ou moins-value est réalisée au transfert de propriété, lorsque les parties sont d’accord sur la chose et le prix, même si les formalités ne sont pas accomplies.

Compléments

• En cas d’apport à une société en formation, la date de réalisation correspond à l’inscription de la personne morale au registre du commerce et des sociétés, sinon à la date de réalisation de l’apport.

📌 En cas de retrait d’un actif immobilisé usagé, la date de réalisation correspond à l’établissement du bilan où le bien a cessé de figurer à l’actif.

💡 Astuce mémo

Accord → inscription → bilan : trois repères selon l’opération.

📖 3. Calcul du résultat de cession

🔑 Notions clés & Définitions

• Valeur nette comptable : Le prix de revient de l’élément diminué, pour les biens amortissables, des amortissements pratiqués et admis en déduction fiscale.

★ À maîtriser

📐 Formule — Le résultat de cession vérifie $Résultat ext{ de cession} = Prix ext{ de cession} - Valeur ext{ nette ext{ comptable}}$.

📌 Il y a une moins-value lorsque le prix de cession ou la valeur vénale est inférieur à la valeur nette comptable, et une plus-value dans le cas contraire.

Compléments

• Un yacht acheté 90 000 €, amorti à hauteur de 75 000 € et cédé 25 000 € génère une plus-value de 10 000 €, car sa valeur nette est de 15 000 €.

💡 Astuce mémo

Prix de cession − valeur nette = plus-value ou moins-value.

📖 4. Prix de cession selon l’opération

📝 Points essentiels

• Pour une cession à titre onéreux, le prix de cession est le prix effectivement versé au vendeur.

• Les valeurs de cession sont: la valeur des titres reçus pour un apport en société, la valeur du bien retenue dans l’acte de donation, la valeur vénale pour une reprise dans le patrimoine privé, une valeur nulle pour une mise au rebut

📖 5. Valeur nette et régularisation TVA

★ À maîtriser

📌 Pour un bien non amortissable, la valeur nette correspond à la valeur d’origine du bien et une dépréciation comptabilisée doit faire l’objet d’une reprise.

📌 Pour un bien amortissable, la valeur nette correspond à la valeur d’origine diminuée des amortissements pratiqués et admis en déduction fiscale ainsi que de certains amortissements non déductibles.

📌 Lorsqu’une cession d’immeuble exonérée de TVA intervient dans le délai de régularisation de vingt ans après déduction initiale de la TVA, le reversement de TVA augmente le prix de revient du bien cédé.

Compléments

• Les amortissements exclus concernés sont: les amortissements excédentaires des véhicules de tourisme, les amortissements se rapportant à des biens somptuaires, les amortissements irrégulièrement différés

📌 Lorsqu’une cession soumise à la TVA intervient dans le délai de régularisation de cinq ans pour un bien meuble ou de vingt ans pour un immeuble, le complément de déduction diminue le prix de revient du bien cédé.

💡 Astuce mémo

Reversement de TVA → prix de revient augmenté ; complément de déduction → prix de revient diminué.

📖 6. Qualification court terme ou long terme

★ À maîtriser

📌 La qualification fiscale dépend du caractère amortissable ou non de l’immobilisation et de sa durée de détention, inférieure à deux ans ou supérieure ou égale à deux ans.

📌 Pour un élément amortissable détenu au moins deux ans, une plus-value est à court terme à hauteur des amortissements déduits fiscalement et à long terme pour le surplus.

📌 Une moins-value portant sur un élément amortissable est à court terme quelle que soit la durée de détention.

Compléments

📌 Le délai de deux ans est décompté jour pour jour à partir de l’entrée de l’élément dans l’actif de l’entreprise, ou du début de l’activité concernée pour un fonds de commerce créé.

💡 Astuce mémo

Amortissable : les amortissements tirent la plus-value vers le court terme ; non amortissable : la durée tranche.

📖 7. Compensation des plus-values

★ À maîtriser

• L’entreprise compense séparément les plus et moins-values à court terme, puis les plus et moins-values à long terme, afin de déterminer une plus ou moins-value nette dans chaque catégorie.

Compléments

• Avec 30 000 € de plus-values à court terme et 44 000 € de moins-values à court terme, l’entreprise constate une moins-value nette à court terme de 14 000 €.

• Avec 62 000 € de plus-values à long terme et 5 000 € de moins-values à long terme, l’entreprise constate une plus-value nette à long terme de 57 000 €.

📖 8. Régime fiscal des montants nets

★ À maîtriser

📌 La plus-value nette à court terme est traitée comme un produit ordinaire imposable au taux de droit commun, sans retraitement extracomptable en l’absence d’étalement.

📌 La plus-value nette à court terme peut être étalée sur trois ans, par parts égales sur l’exercice de réalisation et les deux exercices suivants.

📌 La moins-value nette à court terme est une charge déductible du résultat fiscal et ne nécessite pas de retraitement extracomptable.

📌 La plus-value nette à long terme est déduite extracomptablement du résultat fiscal puis imposée au taux de 12,80 %, majoré de prélèvements sociaux au taux de 18,6 %.

📌 La moins-value nette à long terme n’est pas déductible fiscalement, doit être réintégrée extracomptablement et peut être imputée sur les plus-values nettes à long terme des dix exercices suivants.

Compléments

📌 Les plus-values à long terme sur les immeubles bâtis affectés à l’exploitation, sauf les terrains à bâtir, bénéficient d’un abattement de 10 % par année de détention au-delà de la cinquième et sont exonérées au-delà de la quinzième année.

💡 Astuce mémo

Court terme : droit commun ou étalement ; long terme : déduction puis imposition spécifique.

📊 Tableaux de synthèse

Qualification selon le bien et la durée

Situation	Plus-value	Moins-value
Élément amortissable détenu moins de deux ans	Court terme	Court terme
Élément amortissable détenu au moins deux ans	Court terme pour les amortissements, long terme pour le surplus	Court terme
Élément non amortissable détenu moins de deux ans	Court terme	Court terme
Élément non amortissable détenu au moins deux ans	Long terme	Long terme

Traitement fiscal des montants nets

Catégorie	Plus-value	Moins-value
Court terme	Taux de droit commun ou étalement sur trois ans	Charge déductible
Long terme	Déduction extracomptable puis imposition à 12,80 % et 18,6 % de prélèvements sociaux	Non déductible, imputable sur dix exercices suivants