Revision sheet: Répartition et affectation du bénéfice

📋 Plan du Cours

1. Bénéfice à répartir
2. Modes d’affectation du résultat
3. Règles légales de répartition
4. Ordre du tableau de répartition
5. Exemple de répartition en SARL
6. Comptabilisation et annexe

📖 1. Bénéfice à répartir

🔑 Notions clés & Définitions

• Bénéfice à répartir : Bénéfice comptable dégagé au compte de résultat et figurant au bilan, net d’impôt dans les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés et diminué, le cas échéant, des déficits antérieurs reportés à nouveau.

📖 2. Modes d’affectation du résultat

🔑 Notions clés & Définitions

• Réserves : Bénéfices conservés durablement par l’entreprise et augmentant ses capitaux propres.
• Dividende : Part du bénéfice distribuée et payée aux associés.
• Report à nouveau : Résultat, ou partie du résultat, dont l’affectation est reportée à plus tard, en principe à l’exercice suivant, par une décision provisoire.

★ À maîtriser

• Le résultat peut être affecté par:
  • une mise en réserve
  • une distribution aux associés
  • une mise en report à nouveau

📐 Formule — Le dividende se calcule selon la relation $\text{Dividende} = \text{Intérêt statutaire} + \text{Superdividende}$.

Compléments

• Les réserves comprennent: la réserve légale, les réserves statutaires, les autres réserves, dites réserves facultatives

💡 Astuce mémo

Réserves, distribution, report : R-D-R

📖 3. Règles légales de répartition

★ À maîtriser

• Dans toutes les sociétés, l’assemblée des associés décide de la répartition du bénéfice.

📌 Dans une S.N.C., la loi ne prévoit aucune obligation particulière de constitution de réserve, tandis que la S.A.R.L. et la S.A. sont soumises à l’obligation de réserve légale.

📌 Dans la S.A.R.L. et la S.A., 5 % du bénéfice doivent être affectés chaque année à la réserve légale jusqu’à ce qu’elle atteigne 10 % du capital social, sauf plafond statutaire plus élevé.

Compléments

• Les statuts peuvent prévoir un intérêt statutaire, une réserve statutaire ou une réserve facultative.

💡 Astuce mémo

Réserve légale insuffisante → dotation annuelle obligatoire

📖 4. Ordre du tableau de répartition

📝 Points essentiels

• 🔄 L’ordre de répartition consiste à: partir du bénéfice de l’exercice, retrancher le report à nouveau débiteur, calculer le bénéfice à répartir, affecter la réserve légale, l’intérêt statutaire et la réserve statutaire ou facultative, déterminer le reste et le report à nouveau créditeur, calculer le superdividende et le report à nouveau

💡 Astuce mémo

Bénéfice → réserves → intérêt → reste → superdividende → report

📖 5. Exemple de répartition en SARL

📝 Points essentiels

• Dans la SARL AIE, le bénéfice de l’exercice de 293 250 euros diminué du report à nouveau débiteur de 1 250 euros donne un bénéfice à répartir de 292 000 euros.

• Dans la SARL AIE, la réserve légale est dotée de 14 600 euros, soit 5 % de 292 000 euros, et l’intérêt statutaire s’élève à 36 000 euros, soit 6 % du capital de 600 000 euros.

• Après une dotation de 130 000 euros à la réserve facultative, le superdividende de la SARL AIE est arrondi à 18 euros par part, soit 108 000 euros distribués, et la différence de 3 400 euros est reportée à nouveau.

📖 6. Comptabilisation et annexe

★ À maîtriser

• 🔄 La comptabilisation de l’affectation du résultat comporte successivement:

  1. le solde du compte de résultat
  2. l’enregistrement de la répartition
  3. l’enregistrement du règlement des dividendes

• L’annexe doit présenter le tableau d’affectation du résultat prévu par le P.C.G., comprenant les origines du résultat et ses affectations, notamment les réserves, les dividendes et le report à nouveau.

Compléments

📌 L’assemblée générale doit se prononcer sur la répartition du bénéfice au plus tard dans les 6 mois de la clôture de l’exercice.

📌 La mise en paiement des dividendes doit intervenir dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice, et les dividendes peuvent être portés au compte courant de l’intéressé.

💡 Astuce mémo

Solder → répartir → payer → informer

📊 Tableaux de synthèse

Modes d’affectation du résultat

Affectation	Rôle	Bénéficiaire
Mise en réserve	Conserver durablement le bénéfice et augmenter les capitaux propres	Entreprise
Distribution	Verser le dividende	Associés
Report à nouveau	Reporter provisoirement l’affectation	Exercice ultérieur