Flashcards: Répartition et affectation du bénéfice — 31 cards

Qu'est-ce que le bénéfice à répartir ?

Le bénéfice comptable net d'impôt figurant au bilan.

Le bénéfice à répartir est-il diminué des déficits antérieurs ?

Oui, il est diminué des déficits antérieurs reportés à nouveau.

Dans quelles sociétés le bénéfice à répartir est-il net d'impôt ?

Dans les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés.

Comment peut être affecté le résultat d'une entreprise ?

Par une mise en réserve, une distribution aux associés ou un report à nouveau.

Que sont les réserves dans une entreprise ?

Des bénéfices conservés durablement augmentant les capitaux propres.

Quelles sont les catégories de réserves ?

Réserve légale, réserves statutaires et réserves facultatives.

Qu'est-ce que le dividende ?

La part du bénéfice distribuée et payée aux associés.

Quelle est la formule pour calculer le dividende ?

Dividende = Intérêt statutaire + Superdividende.

Qu'est-ce que le report à nouveau ?

Un résultat dont l’affectation est reportée à plus tard par décision provisoire.

Qui décide de la répartition du bénéfice dans toutes les sociétés ?

L’assemblée des associés.

Quelle société n'a aucune obligation légale de constituer une réserve ?

La S.N.C.

Quelles sociétés sont soumises à l’obligation de réserve légale ?

La S.A.R.L. et la S.A.

Quel pourcentage du bénéfice doit être affecté à la réserve légale chaque année ?

5 % du bénéfice.

Jusqu’à quel seuil la réserve légale doit-elle être constituée ?

10 % du capital social.

Que peuvent prévoir les statuts concernant les réserves ?

Un intérêt statutaire, une réserve statutaire ou une réserve facultative.

Qu'impose l'ordre de répartition au départ du bénéfice de l'exercice ?

Retrancher le report à nouveau débiteur.

Qu'affecte-t-on avant de déterminer le reste dans l'ordre de répartition ?

La réserve légale, l’intérêt statutaire et la réserve statutaire ou facultative.

Quels éléments détermine-t-on après avoir affecté les réserves dans l'ordre de répartition ?

Le reste, le superdividende et le report à nouveau.

Quel est le bénéfice à répartir dans la SARL AIE ?

292 000 euros.

Quel montant représente la réserve légale dans la SARL AIE ?

14 600 euros.

Quel est le montant de l’intérêt statutaire dans la SARL AIE ?

36 000 euros.

Quel est le montant de la dotation à la réserve facultative dans la SARL AIE ?

130 000 euros.

Quel est le montant du superdividende par part dans la SARL AIE ?

18 euros par part.

Quel est le total distribué au titre du superdividende dans la SARL AIE ?

108 000 euros.

Quel montant est reporté à nouveau après distribution dans la SARL AIE ?

3 400 euros.

Quelles étapes comprend la comptabilisation de l’affectation du résultat ?

Le solde du compte de résultat, l’enregistrement de la répartition, puis le règlement des dividendes.

Dans quel délai l’assemblée générale doit-elle se prononcer sur la répartition du bénéfice ?

Au plus tard dans les 6 mois de la clôture de l’exercice.

Quel est le délai maximal pour la mise en paiement des dividendes après la clôture ?

Dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice.

Comment peuvent être portés les dividendes selon la règle comptable ?

Ils peuvent être portés au compte courant de l’intéressé.

Que doit présenter l’annexe selon le P.C.G. ?

Le tableau d’affectation du résultat comprenant origines et affectations du résultat.

Quelles affectations du résultat sont notamment présentées dans l’annexe ?

Les réserves, les dividendes et le report à nouveau.