Revision sheet: Principes de la Prévoyance et Indemnisation

📋 Plan du Cours

1. Garanties de prévoyance
2. Décès et options de rente
3. Contrats de prévoyance
4. Incapacité et indemnités journalières
5. Délais de carence et franchises
6. Sécurité sociale et salaire journalier

📖 1. Garanties de prévoyance

🔑 Notions clés & Définitions

• Incapacité : L’incapacité correspond à l’arrêt de travail qui entraîne une perte de salaire compensée par des indemnités journalières.
• Arrêt de travail : L’arrêt de travail est la situation déclenchante de la prévoyance lorsque le salarié ne peut plus travailler et perd son salaire.
• Indemnité journalière : L’indemnité journalière est la somme versée pour compenser la perte de salaire pendant l’arrêt de travail.
• Invalidité : L’invalidité correspond au niveau de gravité atteint après l’incapacité, avec un seuil exprimé en pourcentage pour ouvrir une rente ou un capital.

📝 Points essentiels

• La logique de la prévoyance est : incapacité (arrêt de travail) entraîne une perte de salaire, compensée par des indemnités journalières puis une invalidité (seuil) ouvrant rente ou capital.
• Une invalidité peut donner lieu à une rente versée en plusieurs fois ou à un capital versé en une seule fois.
• L’invalidité peut être partielle, permanente ou totale selon le niveau retenu.

💡 Astuce mémo

Arrêt → salaire perdu → IJ → invalidité → (rente ou capital).

📖 2. Décès et options de rente

🔑 Notions clés & Définitions

• Rente : La rente est une somme versée en plusieurs fois (mensuel, trimestriel ou annuel) en cas de situation couverte.
• Capital : Le capital est une somme versée en une seule fois lorsque l’option choisie prévoit un versement unique.
• Obsèques : Les obsèques constituent une garantie liée au décès dans les options de prévoyance.
• Option accident décès : L’option prévoit une majoration du capital en cas d’accident selon le multiple indiqué.

📝 Points essentiels

• En cas de décès, le contrat prévoit une garantie obsèques et un décès donnant lieu à un capital versé au bénéficiaire nommé dans la clause.
• Le capital décès peut être majoré à 2 en cas d’accident, ou à 3 en cas de maladie ou d’accident ou toute causes selon la formulation du contrat.
• Une rente peut être versée mensuellement, trimestriellement ou annuellement, tandis qu’un capital est versé en une seule fois.

💡 Astuce mémo

Rente = plusieurs versements ; Capital = 1 versement.

📖 3. Contrats de prévoyance

🔑 Notions clés & Définitions

• Rente éducation : La rente éducation est une option qui vise à financer la poursuite des études d’un enfant du souscripteur en cas de décès.
• Rente de conjoint : La rente de conjoint est une option qui prévoit un versement au conjoint en lien avec le décès du souscripteur.
• Contrat emprunteur : Le contrat emprunteur est un type de contrat de prévoyance lié à l’assurance d’un prêt, déclenché en cas de décès ou d’autres événements selon les clauses.
• Contrat prévoyance : Le contrat prévoyance regroupe les garanties qui couvrent des risques comme l’incapacité, l’invalidité et le décès selon les options choisies.

📝 Points essentiels

• Les garanties peuvent être organisées en plusieurs types de contrats : contrat prévoyance, contrat assurance vie et contrat emprunteur selon l’événement couvert.
• La rente éducation poursuit la prise en charge des études de l’enfant du souscripteur en cas de décès.
• Le contrat emprunteur est présenté comme une couverture liée au prêt, avec un déclenchement en cas de vie ou en cas de décès dans le contenu donné.

💡 Astuce mémo

Famille : éducation = enfants ; conjoint = partenaire ; Prêt : emprunteur.

📖 4. Incapacité et indemnités journalières

🔑 Notions clés & Définitions

• Salaire divisé par 2 : Dans le contenu fourni, l’incapacité est associée à un calcul où le salaire de référence est divisé par 2.
• Plafond : Le calcul des prestations liées à l’incapacité est plafonné selon les limites indiquées dans le contenu.
• Incapacité temporaire : L’incapacité temporaire correspond à une situation couverte sur une durée maximale mentionnée.
• Invalidité seuil : Le passage à l’invalidité dépend d’un seuil exprimé en pourcentage pour déterminer rente ou capital.

📝 Points essentiels

• L’incapacité est rattachée à l’arrêt de travail et implique une base de calcul où le salaire est divisé par 2 et plafonné.
• L’incapacité temporaire est indiquée comme pouvant durer jusqu’à 3 ans dans le contenu fourni.
• Le passage à l’invalidité se fait avec un seuil en pourcentage ouvrant un versement en rente (plusieurs fois) ou en capital (une fois).

💡 Astuce mémo

Temporaire ≤ 3 ans ; ensuite seuil d’invalidité → rente ou capital.

📖 5. Délais de carence et franchises

🔑 Notions clés & Définitions

• Délai de carence : Le délai de carence est une période au début du contrat pendant laquelle les garanties ne fonctionnent pas.
• Franchise : La franchise correspond au nombre de jours avant le début du versement des indemnités journalières pour un sinistre.
• Délai de carence une fois : La règle indiquée : le délai de carence ne s’applique qu’une seule fois à partir du premier jour de la souscription.
• Franchise par sinistre : La franchise s’applique à chaque sinistre, ce qui décale le début du paiement des indemnités journalières.

📝 Points essentiels

• Le délai de carence est à la souscription : pendant cette période, les garanties ne sont pas prises en charge, et il faut attendre 30 jours pour utiliser les garanties indiquées.
• Le contenu indique un délai de carence de 3 (liée au maintien par l’employeur), avec une durée de maintien de 7 jours.
• La franchise s’applique à chaque sinistre et correspond au nombre de jours avant le versement des indemnités journalières.
• Exemples de franchises mentionnés : 7/15/30 jours en maladie, 0/3 jours en hospitalisation, 0/7 jours en accident selon la souscription.

💡 Astuce mémo

Carence = attente avant garantie ; Franchise = attente avant IJ, à chaque sinistre.

📖 6. Sécurité sociale et salaire journalier

🔑 Notions clés & Définitions

• Sécurité sociale : La sécurité sociale complète le dispositif d’indemnisation avec un calcul basé sur le salaire journalier de référence.
• SJB : Le SJB est calculé à partir des 3 derniers mois de salaire, avec une limite précisée dans le contenu.
• Taux de 50 % : Le montant versé par la sécurité sociale est indiqué comme égal à 50 % du SJB dans la limite donnée.
• SMIC plafond : Le calcul est plafonné à 1,4 fois le SMIC mensuel brut mentionné dans le contenu.

📝 Points essentiels

• La sécurité sociale verse 50 % du SJB dans la limite de 1,4 fois le SMIC mensuel brut indiquée.
• Le SJB correspond aux 3 derniers mois de salaire avec une limite à 1,4 x SMIC brut, la valeur chiffrée donnée étant 1867,02 €.
• Le délai de la sécurité sociale est indiqué comme 3 jours pour le démarrage.

💡 Astuce mémo

SS = 50% du SJB, plafonné à 1,4×SMIC, délai 3 jours.

📊 Tableaux de synthèse

Rente vs capital

Option	Versement	Fréquence
Rente	Somme versée au fil du temps	Mensuel, trimestriel ou annuel
Capital	Somme versée une fois	Une fois

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre délai de carence et franchise : la carence bloque les garanties au début du contrat, alors que la franchise ne bloque que le début du paiement des indemnités pour chaque sinistre.
2. Penser que la carence se répète : le contenu précise qu’elle ne s’applique qu’une seule fois à partir du premier jour de souscription.
3. Croire que le délai de sécurité sociale est identique à la carence assureur : le contenu donne 3 jours pour la sécurité sociale et des durées de carence spécifiques à la souscription.
4. Inverser rente et capital : la rente est versée en plusieurs fois alors que le capital est versé en une seule fois.
5. Se tromper sur le calcul SS : le montant est 50 % du SJB, avec un plafond à 1,4×SMIC brut.
6. Retenir une franchise unique : le contenu montre que la franchise dépend de la nature (maladie, hospitalisation, accident) et de la souscription.

✅ Checklist Examen

1. Relier incapacité à arrêt de travail et perte de salaire compensée par indemnités journalières.
2. Expliquer le passage vers l’invalidité par un seuil en pourcentage ouvrant rente ou capital.
3. Distinguer rente (mensuel/trimestriel/annuel) et capital (versement unique).
4. Citer que le capital décès est versé au bénéficiaire figurant dans la clause de souscription.
5. Indiquer les majorations de capital décès en cas d’accident selon le multiple mentionné dans le contenu.
6. Retenir que la rente éducation vise la poursuite des études de l’enfant en cas de décès.
7. Retenir les types de contrats mentionnés (contrat prévoyance, contrat assurance vie, contrat emprunteur) et leur lien à l’événement couvert tel que présenté.
8. Donner l’idée de calcul associée à l’incapacité : salaire divisé par 2 et plafonné.
9. Citer la durée d’incapacité temporaire indiquée comme pouvant aller jusqu’à 3 ans.
10. Définir le délai de carence comme une période au début du contrat où les garanties ne fonctionnent pas.
11. Donner la règle que la carence ne s’applique qu’une seule fois à partir du premier jour de souscription.
12. Définir la franchise comme un nombre de jours avant le début des indemnités journalières, appliquée à chaque sinistre.
13. Donner des exemples de franchises mentionnés pour maladie, hospitalisation et accident (0/3/7/15/30 jours selon cas).
14. Calculer le montant SS à partir de 50 % du SJB, en appliquant le plafond à 1,4×SMIC brut et en utilisant le SJB basé sur les 3 derniers mois, avec la valeur 1867,02 € et le délai SS de 3 jours.