Principes et évolution du marché intérieur européen

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Plan du Cours

  1. Construction de l'UE
  2. Marché commun CECA
  3. Union douanière
  4. Harmonisation législative
  5. Marché intérieur
  6. Marché numérique
  7. Liberté de circulation
  8. Droits des travailleurs
  9. Liberté d'établissement
  10. Prestation de services
  11. Reconnaissance mutuelle
  12. Obstacles tarifaires

1. Construction de l'UE

Notions clés & Définitions

  • Union européenne (UE) : Organisation politique et économique regroupant des États membres qui partagent des institutions communes, visant à favoriser la coopération et l’intégration.
  • Construction européenne : Processus historique et juridique par lequel les États européens ont créé des institutions supranationales pour réaliser une intégration progressive, notamment économique et politique.
  • Traité de Paris (1951) : Accord fondateur créant la CECA, première étape vers l’intégration, visant à mettre en commun le charbon et l’acier des six États membres pour éviter la guerre.
  • Marché commun : Zone d’échanges sans barrières douanières ni restrictions quantitatives, permettant la libre circulation des marchandises, capitaux, personnes et services.
  • Marché intérieur : Étape supérieure au marché commun, visant à supprimer toutes les frontières intérieures et à harmoniser les règles pour une intégration complète.
  • Politique de petits pas / Fonctionnalisme : Approche pragmatique privilégiant des solutions concrètes et progressives pour construire l’UE, en…
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1. Quand le traité de Rome, qui a marqué une étape clé dans l'harmonisation législative européenne, a-t-il été signé?

2. Qui est crédité d'avoir formulé ou proposé le concept de marché numérique dans le cadre de l'intégration européenne?

3. Quel est l'effet principal de la liberté de circulation sur l'intégration économique au sein de l'Union européenne?

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Flashcards preview

Harmonisation législative — but ?

Rapprocher règles pour faciliter la libre circulation.

Liberté d'établissement — droit ?

Créer ou gérer une entreprise dans un autre État membre.

Obstacles tarifaires — exemple ?

Droits de douane, taxes à l'import/export.

Marché numérique — enjeu ?

Régulation des données, plateformes, et innovation.

Union douanière — différence ?

Tarif commun et suppression des droits internes.

Marché intérieur — étape ?

Liberté totale de circulation et règles harmonisées.

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Principes et évolution du marché intérieur européen cover?

The revision sheet covers the essential concepts of Principes et évolution du marché intérieur européen. It is organized by topic to facilitate learning and memorization, with key definitions, explanations and summaries.

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How many questions are in the Principes et évolution du marché intérieur européen quiz?

The quiz contains 12 multiple-choice questions with detailed corrections and explanations for each answer. Ideal for testing your knowledge and identifying gaps.

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How to study Principes et évolution du marché intérieur européen with flashcards?

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