Flashcards: Principes et évolution du marché intérieur européen — 24 cards

Harmonisation législative — but ?

Rapprocher règles pour faciliter la libre circulation.

Liberté d'établissement — droit ?

Créer ou gérer une entreprise dans un autre État membre.

Obstacles tarifaires — exemple ?

Droits de douane, taxes à l'import/export.

Marché numérique — enjeu ?

Régulation des données, plateformes, et innovation.

Union douanière — différence ?

Tarif commun et suppression des droits internes.

Marché intérieur — étape ?

Liberté totale de circulation et règles harmonisées.

Prestation de services — principe ?

Offrir des services dans un autre État sans discrimination.

Droits des travailleurs — protection ?

Sécurité, égalité, négociation collective.

Harmonisation législative — technique ?

Rapprochement progressif des règles nationales.

Liberté de circulation — domaines ?

Marchandises, personnes, services, capitaux.

Marché commun CECA — définition ?

Espace de libre circulation avec union douanière, créé en 1951.

Construction européenne — début ?

Traité de Paris (1951), création de la CECA.

Reconnaissance mutuelle — principe ?

Produits autorisés dans un État peuvent circuler dans tous.

Obstacles tarifaires — interdiction ?

Droits de douane et taxes équivalentes prohibés.

Marché numérique — objectif ?

Créer un espace intégré pour données et services en ligne.

Marché intérieur — principe clé ?

Suppression des barrières et règles communes.

Droits des travailleurs — objectif ?

Protection, égalité, négociation collective.

Liberté d'établissement — restriction ?

Discriminations ou réglementations injustifiées.

Marché commun CECA — innovation ?

Gestion supranationale du charbon et de l’acier.

Construction de l'UE — objectif ?

Intégration politique et économique des États européens.

Reconnaissance mutuelle — limite ?

Produits interdits ou soumis à restrictions strictes.

Prestation de services — défi ?

Régulation, reconnaissance mutuelle, obstacles non tarifaires.

Union douanière — étape ?

Suppression des droits internes et tarif douanier commun avec pays tiers.

Liberté de circulation — obstacle ?

Barrières tarifaires et non tarifaires.