Principes et Régimes Fiscaux

📋 Plan du Cours

1. Notions comptables fiscales
2. Impôt sur les sociétés
3. Impôt sur le revenu
4. Régimes d'imposition
5. Détermination résultat fiscal
6. Territorialité fiscale
7. Déficits fiscaux
8. Imposition revenus professionnels
9. Impôt sur le patrimoine mobilier
10. Plus-values immobilières
11. Plus-values mobilières
12. Prélèvement à la source

📖 1. Notions comptables fiscales

🔑 Notions clés & Définitions

• Résultat comptable : Résultat dégagé selon les règles comptables, correspondant à la différence entre produits et charges d'une entreprise sur une période donnée.
• Résultat fiscal : Résultat ajusté du résultat comptable par des réintégrations et déductions spécifiques pour déterminer la base imposable à l'impôt.
• Réintégrations : Charges comptables non déductibles fiscalement ou produits comptables non imposables qui doivent être réintégrés dans le résultat fiscal.
• Déductions : Produits comptables non imposables ou charges déductibles fiscalement qui doivent être déduits pour obtenir le résultat fiscal.
• Régimes d'imposition : Modalités selon lesquelles les entreprises déclarent et paient leurs impôts, notamment micro-entreprise, régime simplifié, réel normal.
• Territorialité fiscale : Principe déterminant le lieu où les opérations sont imposables, en France ou à l’étranger, selon la résidence et la localisation des activités.

📝 Points essentiels