Flashcards: Principes et Régimes Fiscaux — 9 cards

All cards

1Question

Résultat comptable — définition ?

Answer

Différence entre produits et charges comptables.

2Question

Résultat fiscal — définition ?

Answer

Résultat ajusté pour l'impôt, basé sur résultat comptable.

3Question

Impôt sur les sociétés — rôle ?

Answer

Taxe sur le bénéfice net des entreprises.

4Question

Impôt sur les sociétés — role ?

Answer

Taxe sur les bénéfices des entreprises.

5Question

Territorialité fiscale — principe ?

Answer

Imposition selon lieu des opérations ou résidence.

6Question

Réintégrations — définition ?

Answer

Charges non déductibles ou produits non imposables à ajuster.

7Question

Régimes d'imposition — types ?

Answer

Micro-entreprise, régime simplifié, réel normal.

8Question

Déficits fiscaux — gestion ?

Answer

Report en avant ou en arrière pour réduction d'impôt.

9Question

Prélèvement à la source — objectif ?

Answer

Retenue directe de l'impôt sur le revenu.

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Test your knowledge with 9 questions on Principes et Régimes Fiscaux.

1. Quelle est la définition du résultat fiscal dans le contexte des notions comptables fiscales?

2. Quel est le principe fondamental de la territorialité fiscale en France ?

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