Loi du 31 juillet 2014 : Elle officialise et définit les structures de l’économie sociale et solidaire (ESS), en précisant leur cadre juridique, leurs objectifs et leur organisation.
Gouvernance démocratique : Mode de gestion où les membres ou sociétaires participent aux décisions, notamment via des assemblées générales et des conseils d’administration élus.
ESS France (tête de réseau) : Organisation nationale qui vise à consolider, organiser et représenter les structures de l’ESS en France.
Quadrilatère de Desroches : Modèle illustrant la gouvernance équilibrée entre bénévoles élus et salariés, notamment dirigeants, dans les structures de l’ESS.
Assemblée générale : Instance où les membres ou sociétaires élisent le conseil d’administration, votent les décisions importantes et participent à la gouvernance.
Conseil d’administration : Organe élu par l’assemblée générale, chargé de la gestion stratégique, renouvelé par tiers chaque année, composé généralement d’un bureau (président, secrétaire, trésorier).
1. En quoi la gouvernance des structures de l’ESS diffère-t-elle de sa composition en termes de gestion ?
2. Quand la loi du 31 juillet 2014 a-t-elle été adoptée, officialisant la reconnaissance des structures de l’ESS ?
3. Quelle est la caractéristique principale de la gouvernance dans les structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) selon le texte ?
Structures de l’ESS — définition ?
Organisations à but non lucratif encadrées par la loi du 31 juillet 2014.
Gouvernance démocratique — principe ?
Participation des membres aux décisions via assemblées générales.
ESS France — rôle ?
Représente et organise le réseau des structures de l’ESS en France.
Quadrilatère de Desroches — modèle ?
Gouvernance équilibrée entre bénévoles élus et salariés.
Assemblée générale — fonction ?
Élire le conseil d’administration et voter les décisions importantes.
Conseil d’administration — composition ?
Élus par l’assemblée, gère la stratégie, renouvelé par tiers.
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