Flashcards: Caractère hybride de l’Union européenne — 24 cards

Caractère hybride de l’UE

Entre État et organisation internationale.

Statut des États membres

Ils conservent leur identité tout en participant à l’UE.

Citoyenneté européenne

Droits civiques, politiques et sociaux transnationaux.

Institutions intergouvernementales

Conseil européen et Conseil de l’Union.

Institutions supranationales

Commission, Cour de justice, Cour des comptes, Banque centrale.

Sources du droit UE

Droit primaire, droit dérivé, actes hors nomenclature, accords externes.

Protection droits fondamentaux

Charte de l’UE et mécanismes juridictionnels.

Primauté du droit UE

Le droit de l’UE prime sur les droits nationaux.

Politiques UE

Compétences exclusives, partagées, particulières.

Moyens de l’UE

Ressources humaines, administratives, financières.

Méthode intergouvernementale

Décision par coopération entre États, souveraineté conservée.

Nature de l’UE

Organisation de droit, avec un ordre juridique spécifique.

Fondements internationaux de l’UE

Basés sur des traités exprimant la volonté souveraine des États.

Identité des États membres

Conservent leur identité nationale, autonomie et valeurs.

Citoyenneté européenne

Droits civiques, politiques, et droits fondamentaux.

Institutions intergouvernementales

Conseil européen, Conseil de l’Union, mode coopératif.

Institutions supranationales

Commission, Cour de justice, Cour des comptes, Banque centrale.

Sources du droit UE

Traités, directives, règlements, accords internationaux.

Protection droits fondamentaux

Charte, jurisprudence, mécanismes juridictionnels.

Effet du droit UE

Primauté et effet direct dans les États membres.

Compétences de l’UE

Exclusives, partagées, particulières selon les domaines.

Moyens pour politiques UE

Agents, budget, administrations spécifiques.

Méthode communautaire

Procédures législatives, participation des institutions.

Caractère juridique de l’UE

Union de droit, respect de la hiérarchie des normes.