1. Quelle est la conséquence de l'expression de la volonté souveraine des États membres dans les traités fondateurs ?
2. Comment un État membre de l’Union européenne doit-il agir pour préserver son identité tout en participant à l’UE ?
3. En quoi la citoyenneté européenne diffère-t-elle de la citoyenneté civique et politique en termes de droits conférés aux citoyens ?
Caractère hybride de l’UE
Entre État et organisation internationale.
Statut des États membres
Ils conservent leur identité tout en participant à l’UE.
Citoyenneté européenne
Droits civiques, politiques et sociaux transnationaux.
Institutions intergouvernementales
Conseil européen et Conseil de l’Union.
Institutions supranationales
Commission, Cour de justice, Cour des comptes, Banque centrale.
Sources du droit UE
Droit primaire, droit dérivé, actes hors nomenclature, accords externes.
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