Union européenne (UE) : Entité sui generis, ni un État fédéral ni une organisation internationale classique, caractérisée par une pluralité de normes et institutions. Elle repose sur un processus d’intégration progressive, sectorielle, avec un sentiment d’appartenance et une communauté de valeurs entre États membres.
Citoyenneté européenne : Statut conféré par l’UE, témoignant d’un sentiment d’appartenance à une communauté de valeurs, en complément de la citoyenneté nationale. Elle participe à l’évolution vers une fédéralisation, sans pour autant faire de l’UE un État.
Organisation internationale hybride : Structure combinant des éléments d’organisation internationale classique et de souveraineté partagée, difficile à classer strictement comme une OI ou un État. Elle possède une personnalité juridique propre, avec des compétences transférées par les États membres.
1. Quelle est la conséquence principale de la nature de l’UE en tant qu’entité sui generis, ni un État fédéral ni une organisation internationale classique ?
2. Quand l’intégration sectorielle et la tension entre fédéralisme partiel et souveraineté ont-elles été particulièrement mises en évidence dans l’histoire de l’UE selon le texte ?
3. Quel arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne a consacré la primauté du droit européen sur le droit national en 1964 ?
Nature de l'UE
Entité sui generis, ni État ni organisation classique.
Caractère fédéral ou hybride
Système hybride, oscillant entre fédéralisation partielle et souveraineté nationale.
Traités et ordre juridique
Sources principales : traités fondateurs et droit dérivé.
Personnalité juridique de l'UE
Capacité propre à agir et conclure des accords internationaux.
Effet direct
Normes pouvant être invoquées directement par les particuliers.
Primauté du droit européen
Droit de l’UE prévaut en cas de conflit avec droit national.
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