Flashcards: Caractéristiques et Sources du Droit Européen — 18 cards

Nature de l'UE

Entité sui generis, ni État ni organisation classique.

Caractère fédéral ou hybride

Système hybride, oscillant entre fédéralisation partielle et souveraineté nationale.

Traités et ordre juridique

Sources principales : traités fondateurs et droit dérivé.

Personnalité juridique de l'UE

Capacité propre à agir et conclure des accords internationaux.

Effet direct

Normes pouvant être invoquées directement par les particuliers.

Primauté du droit européen

Droit de l’UE prévaut en cas de conflit avec droit national.

Application du principe de primauté

Juge national doit appliquer le droit européen en cas de conflit.

Sources du droit de l'UE

Traités, droit dérivé (règlements, directives, décisions).

Droit primaire et droit dérivé

Droit primaire : traités ; droit dérivé : règlements, directives.

Traités fondateurs

Accords établissant base normative et institutionnelle de l’UE.

Clause de retrait

Article 50 TUE, permet à un État de quitter l’UE.

Révision des traités

Procédure d’adaptation ou de modification des traités.

Effet de la CJUE sur la personnalité juridique

Reconnaissance de la capacité de l’UE à agir en droit international.

Arrêt Costa (1964)

Affirme la nature communautaire et la primauté du droit européen.

Effet direct — condition

Normes claires, précises, inconditionnelles.

Primauté — principe

Droit européen supérieur au droit national en cas de conflit.

Interaction entre ordres juridiques

Primauté du droit européen, tout en respectant l’identité constitutionnelle.

Sources du droit de l'UE

Traités (primaire) et actes adoptés par institutions (dérivé).