Flashcards: Code de la protection de la jeunesse — 20 cards

Politique de prévention — principe ?

Priorité à la prévention, notamment spécialisée.

Déjudiciarisation — définition ?

Traitement prioritaire par voies non judiciaires.

Aide spécialisée — cadre ?

Livre III, soutien à l’enfant et famille.

Protection spécialisée — organisation ?

Livres IV et V, prise en charge spécifique.

Jour ouvrable — définition ?

Jour ni samedi, dimanche ni férié.

Conseil de prévention — rôle ?

Diagnostiquer, planifier et évaluer la prévention.

Chargé de prévention — mission ?

Projets, analyse et soutien des actions.

Collège de prévention — fonction ?

Coordonner diagnostics et faire rapports triennaux.

Directeur de la jeunesse — autorité ?

Indépendante, dirige la protection de l’enfant.

Mesure de protection — durée max ?

1 an, renouvelable, sauf urgence 30-45 jours.

Acte écrit du directeur — délai ?

Dix jours ouvrables pour communication.

Recours administratif — délai ?

7 jours pour réclamation, 10 jours pour décision.

Urgence en protection — délai ?

30 jours, prolongation unique de 45 jours.

Offre restauratrice — principe ?

Accord volontaire, homologué par tribunal.

Médiation restauratrice — objectif ?

Réparer le lien, accord encadré.

Conseil de concertation — niveau ?

Intra-sectoriel, local, pour pratiques.

Commission de déontologie — rôle ?

Avis sur déontologie, indépendance.

Union des conseillers — mission ?

Conseiller et proposer des désignations.

Responsable de traitement — qui ?

Ministère, avec partenaires agréés.

Protection des données — principe ?

Anonymisation ou pseudonymisation obligatoire.