Flashcards: Congés et positions statutaires militaires — 36 cards

Quelles sont les quatre positions statutaires du militaire ?

L’activité, la non-activité, le détachement et le hors cadre.

Que peut bénéficier un militaire en position d’activité ?

Des congés, des permissions et une affectation temporaire hors des armées.

Quelle condition impose l'octroi du congé de maladie ?

La présentation d’un certificat médical ou d’un avis d’arrêt de travail.

Quelle est la durée maximale du congé de maladie sur 12 mois ?

180 jours.

Quelle durée maximale a le congé du blessé pour un militaire en opération ?

18 mois.

Quelle est la durée maximale d'une période renouvelable du congé du blessé ?

6 mois.

Quand une visite de reprise est-elle obligatoire après un congé de maladie ?

Lorsque le congé dépasse 30 jours.

Quelle est la durée du congé de maternité pour un premier enfant ?

16 semaines.

Quelle est la durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant ?

25 jours calendaires.

Dans quel délai doit être pris le congé de paternité ?

Dans les 6 mois suivant la naissance.

Qui peut être accompagné par le congé de solidarité familiale ?

Un ascendant, descendant, frère, sœur ou une personne partageant le domicile du militaire.

Quelle est la durée maximale continue du congé de solidarité familiale ?

3 mois maximum, renouvelable une fois.

Comment peut être pris le congé de solidarité familiale en périodes ?

Par périodes d’au moins 7 jours consécutifs dans la limite cumulée de 6 mois.

Le congé de solidarité familiale est-il rémunéré ?

Il est sans solde.

Quel avantage financier peut ouvrir le congé de solidarité familiale ?

L’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie (AJPA).

Quand le congé de présence parentale est-il accordé ?

Lorsque la maladie, l’accident ou le handicap grave d’un enfant à charge de moins de 20 ans nécessite une présence soutenue et des soins contraignants.

Le congé de présence parentale est-il rémunéré et assimilé à du service effectif ?

Il est sans solde et non assimilé à du service effectif.

Quelle est la durée maximale du congé de proche aidant ?

3 mois, renouvelables dans la limite d’un an sur l’ensemble de la carrière.

Quelles conditions exige le congé de reconversion ?

Au moins 4 ans de services militaires, absence d'obligation d'activité, projet professionnel, position d'activité au premier jour.

Quelle est la durée maximale du congé de reconversion ?

120 jours ouvrés.

Quand la solde est-elle réduite pendant le congé de reconversion ?

Si le militaire exerce une activité lucrative plus de 10 jours ouvrés par mois.

Que se passe-t-il à l’issue du congé de reconversion ?

Un congé complémentaire peut être accordé ou le militaire est radié des cadres ou rayé des contrôles.

Quels droits le militaire conserve-t-il pendant le congé de reconversion ?

Les droits à pension et à l’avancement.

Quel bénéfice le militaire perd-il pendant le congé de reconversion ?

Le bénéfice du LCNAS.

Quelles sont les conditions pour obtenir un congé création ou reprise d’entreprise ?

Au moins 8 ans de services militaires, absence d’obligation d’activité, et projet professionnel.

Quelle est la durée maximale du congé pour création ou reprise d’entreprise ?

Un an renouvelable une fois.

Comment est la solde pendant la première année du congé création ou reprise d’entreprise ?

Elle est entière.

Comment est la solde pendant la deuxième année du congé création ou reprise d’entreprise ?

Elle est réduite de moitié.

Que se passe-t-il à l’expiration du congé création ou reprise d’entreprise ?

Le militaire est radié des cadres ou rayé des contrôles.

Le militaire peut-il interrompre son congé création ou reprise d’entreprise ?

Oui, il peut interrompre le congé sur demande.

Quand le congé de fin de campagne devient-il ouvert ?

Après un séjour hors métropole de plus de 11 mois consécutifs.

Quelle est la durée maximale du congé de fin de campagne ?

Le congé dure au maximum 6 mois.

De quoi dépend la durée du congé de fin de campagne ?

Elle dépend du nombre de jours de permission non pris pendant le séjour.

Dans quel cas le congé de fin de campagne peut-il être refusé ?

Il peut être refusé pour nécessité de service.

Que deviennent les droits au congé de fin de campagne en cas de refus ?

Ils sont inscrits dans Agorha comme reliquats et restent acquis.

Jusqu'à quand les droits au congé refusé restent-ils acquis ?

Jusqu’à la limite d’âge ou de durée des services du militaire.