Congés et positions statutaires militaires

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Plan du Cours

  1. Positions statutaires et activité
  2. Congés pour maladie et naissance
  3. Congés familiaux d’accompagnement
  4. Congé de reconversion
  5. Création ou reprise d’entreprise
  6. Congé de fin de campagne

1. Positions statutaires et activité

Points essentiels

  • Les quatre positions statutaires du militaire sont l’activité, la non-activité, le détachement et le hors cadre.

  • Dans la position d’activité, le militaire peut notamment bénéficier de congés, de permissions et d’une affectation temporaire en dehors des armées.

Astuce mémo

A-N-D-H : activité, non-activité, détachement, hors cadre

2. Congés pour maladie et naissance

Points essentiels

📌 Le congé de maladie est accordé sur présentation d’un certificat médical ou d’un avis d’arrêt de travail et sa durée maximale est de 180 jours sur une période de 12 mois consécutifs.

📌 Un militaire blessé en opération de guerre, en OPEX ou lors d’une opération de sécurité intérieure peut bénéficier du congé du blessé pendant une durée maximale de 18 mois, par périodes de 6 mois renouvelables.

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Quiz preview

1. Comment la solde évolue-t-elle pendant le congé pour création ou reprise d’entreprise au cours des deux années possibles ?

2. Combien de temps maximum peut être pris le congé de solidarité familiale et sous quelles modalités ?

3. Quelle est la durée maximale du congé de reconversion ?

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Flashcards preview

Quelles sont les quatre positions statutaires du militaire ?

L’activité, la non-activité, le détachement et le hors cadre.

Que peut bénéficier un militaire en position d’activité ?

Des congés, des permissions et une affectation temporaire hors des armées.

Quelle condition impose l'octroi du congé de maladie ?

La présentation d’un certificat médical ou d’un avis d’arrêt de travail.

Quelle est la durée maximale du congé de maladie sur 12 mois ?

180 jours.

Quelle durée maximale a le congé du blessé pour un militaire en opération ?

18 mois.

Quelle est la durée maximale d'une période renouvelable du congé du blessé ?

6 mois.

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Congés et positions statutaires militaires cover?

The revision sheet covers the essential concepts of Congés et positions statutaires militaires. It is organized by topic to facilitate learning and memorization, with key definitions, explanations and summaries.

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How many questions are in the Congés et positions statutaires militaires quiz?

The quiz contains 18 multiple-choice questions with detailed corrections and explanations for each answer. Ideal for testing your knowledge and identifying gaps.

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How to study Congés et positions statutaires militaires with flashcards?

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