Flashcards: Construction de l'ordre juridique européen — 24 cards

Ordre juridique — définition ?

Ensemble de normes régissant les relations sociales.

Grandes étapes — construction européenne ?

Traités fondateurs, intégration progressive, élargissement.

Communautés européennes — chute du mur ?

Favorise l'intégration et l'élargissement vers l'Est.

Dissolution CE — traité constitutionnel ?

Création d'une Union plus intégrée, traité de Constitution non ratifié.

Parlement européen — mode d’élection ?

Élus au suffrage universel direct.

Rôle du Parlement européen ?

Législateur partagé, légitimité démocratique.

Origine de la Commission européenne ?

Organe exécutif, créé par les traités.

Droit communautaire — particularité ?

Ordre juridique autonome, détaché du DIP.

Compétences UE — principe ?

Limitatives, énumérées dans les traités.

Contrôle de légalité — acte du Conseil ?

Annulation si violation du droit de l’UE.

Jurisprudence Kadi — principe ?

Primauté du droit de l’UE sur actes internationaux.

Droits fondamentaux — application ?

Intégrés dans le droit communautaire, principes généraux.

Réaction des cours nationales — face à l’UE ?

Reconnaissance de la primauté, parfois contrôle de constitutionnalité.

Traités majeurs — exemples ?

Maastricht, Amsterdam.

Actes juridiques — types principaux ?

Règlements, directives, actes non contraignants.

Règlements — force ?

Obligatoires, directement applicables.

Directives — mode d’application ?

Objectifs à atteindre, transposition par États.

Actes non contraignants — exemples ?

Recommandations, avis.

Construction européenne — dynamique ?

Processus évolutif, intégration progressive.

Union européenne — nature ?

Organisation internationale sui generis.

Compétences UE — distinction ?

Exclusives, partagées, d’appui.

Primauté du droit UE — principe ?

Droit de l’UE prime sur droit national incompatible.

Effet direct — en droit UE ?

Normes applicables directement dans les États.

Charte des droits — adoption ?

2000, par convention, en parallèle du traité de Nice.