Construction de l'ordre juridique européen

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Plan du Cours

  1. Les grandes étapes de la construction de l'ordre juridique européen
  2. Les Communautés européennes dans l'Union européenne et la chute du mur de Berlin
  3. La dissolution des Communautés européennes dans l'Union européenne et le traité constitutionnel
  4. Le Parlement européen : élections et rôle
  5. La Commission européenne : origine et fonctions
  6. Une organisation internationale sui generis ►Le droit communautaire : détaché du DIP →Un « nouvel ordre juridique de droit
  7. Les compétences de l'Union européenne : énumération limitative
  8. Le contrôle de légalité des actes du Conseil de l'UE et la jurisprudence Kadi
  9. L'applicabilité des droits fondamentaux et principes généraux du droit de l'UE
  10. La réaction des cours constitutionnelles nationales face au droit de l'UE
  11. Les traités majeurs : Maastricht et Amsterdam
  12. Les actes juridiques de l'Union européenne : règlements, directives et actes non contraignants

1. Les grandes étapes de la construction de l'ordre juridique européen

Notions clés & Définitions

  • Ordre juridique : Ensemble organisé et structuré de normes juridiques régissant les relations sociales, doté d’un mécanisme de reconnaissance et de sanction.

Points essentiels

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1. En quelle année a été signé le traité d'Amsterdam qui a préparé l'intégration des pays d'Europe de l'Est ?

2. En quelle année s'est produite la chute du mur de Berlin, événement marquant la fin de la division Est-Ouest en Europe ?

3. En quoi la dissolution des Communautés européennes diffère-t-elle de la création de l'Union européenne dans le cadre du traité établissant une Constitution pour l'Europe ?

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Flashcards preview

Ordre juridique — définition ?

Ensemble de normes régissant les relations sociales.

Grandes étapes — construction européenne ?

Traités fondateurs, intégration progressive, élargissement.

Communautés européennes — chute du mur ?

Favorise l'intégration et l'élargissement vers l'Est.

Dissolution CE — traité constitutionnel ?

Création d'une Union plus intégrée, traité de Constitution non ratifié.

Parlement européen — mode d’élection ?

Élus au suffrage universel direct.

Rôle du Parlement européen ?

Législateur partagé, légitimité démocratique.

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Construction de l'ordre juridique européen cover?

The revision sheet covers the essential concepts of Construction de l'ordre juridique européen. It is organized by topic to facilitate learning and memorization, with key definitions, explanations and summaries.

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How many questions are in the Construction de l'ordre juridique européen quiz?

The quiz contains 12 multiple-choice questions with detailed corrections and explanations for each answer. Ideal for testing your knowledge and identifying gaps.

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