Construction de l'ordre juridique européen

📋 Plan du Cours

1. Les grandes étapes de la construction de l'ordre juridique européen
2. Les Communautés européennes dans l'Union européenne et la chute du mur de Berlin
3. La dissolution des Communautés européennes dans l'Union européenne et le traité constitutionnel
4. Le Parlement européen : élections et rôle
5. La Commission européenne : origine et fonctions
6. Une organisation internationale sui generis ►Le droit communautaire : détaché du DIP →Un « nouvel ordre juridique de droit
7. Les compétences de l'Union européenne : énumération limitative
8. Le contrôle de légalité des actes du Conseil de l'UE et la jurisprudence Kadi
9. L'applicabilité des droits fondamentaux et principes généraux du droit de l'UE
10. La réaction des cours constitutionnelles nationales face au droit de l'UE
11. Les traités majeurs : Maastricht et Amsterdam
12. Les actes juridiques de l'Union européenne : règlements, directives et actes non contraignants

📖 1. Les grandes étapes de la construction de l'ordre juridique européen

🔑 Notions clés & Définitions

• Ordre juridique : Ensemble organisé et structuré de normes juridiques régissant les relations sociales, doté d’un mécanisme de reconnaissance et de sanction.

📝 Points essentiels